Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Devinez, monsieur Mallot : la commission a rejeté votre amendement,
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. J'ajoute que cet amendement révèle de la défiance vis-à-vis des élus, lesquels, par définition, connaissent l'état des commerces et la situation économique de leurs territoires. Cette procédure alourdirait inutilement le dispositif.
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. M. le rapporteur vient de justifier notre démarche en rappelant tout ce qui aurait dû figurer dans son rapport. Quant à la suite des événements, puisqu'il propose un sous-amendement à notre amendement, je suis tout à fait disposé à l'examiner et à l'accepter. (L'amendement n° 230 n'est pas a...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission. (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 178, 15 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 231 sont identiques. La parole est à M. Christi...
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 15. -->Mme Martine Billard. Il est défendu.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 231. -->M. Christian Eckert. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 15 et 231 ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 15 et 231 ne sont pas adoptés.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Nous voulons, comme chacun ici, protége...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.
L'avis du Gouvernement est-il également défavorable ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.) -->M. le président. Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 16. -->M. Roland Muzeau. Oui, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie. président de la commission des affaires sociales.
