Revenu de solidarité active

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

Cet après-midi, le vote sur l'amendement n° 232 à l'article 2 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Je mets aux voix cet amendement, sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (L'amendement n° 232 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1, 231 et 442 à 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Garrigue.

Sur le vote des amendements identiques n° 442 à 464, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, écoutons M. Sirugue. Le sujet vaut la peine que nous débattions : nous sommes au coeur du projet de loi.

Je rappelle que le scrutin public n'a été demandé que pour les amendements nos 442 à 464. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin sur les amendement identiques nos 442 à 464. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 39 Contre 107 (Les amendements nos 442 à 464 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 15. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 31.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 216. (L'amendement n° 216, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 34, de la commission. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 rectifié et 342 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 36 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements nos 190 et 343 pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Christophe Sirugue.

En conséquence, l'amendement n° 343 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 42, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 590. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 197. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le premier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 192, présentés respectivement par le rapporteur et par M. Sirugue. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 50 et 192, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)