Revenu de solidarité active

Je suis saisi de quatre amendements, nos 76 rectifié, 309 rectifié, 432 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 76 rectifié, 309 rectifié et 432 sont identiques. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour soutenir l'amendement n° 76 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 77, 226, 311 et 370. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 77, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 593 du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 430 rectifié, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant additionnel après l'article 5. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 338 et 557 à 579. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 338.

Je suis saisi d'un amendement n° 580 rectifié, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n°163, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Je suis saisi d'un amendement n°414, portant article additionnel avant l'article 14. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je mets aux voix l'amendement 425. (L'amendement n° 425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de six amendements, nos 128, 357 rectifié, 162 rectifié, 328 rectifié, 400 rectifié et 329 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, et portant article additionnel après l'article 17. L'amendement n° 128 fait l'objet de trois sous-amendements nos 358, 632 et 441.

En conséquence, les amendements nos 357 rectifié, 162 rectifié, 328 rectifié, 400 rectifié, 329 rectifié tombent. La parole est à M. le haut-commissaire.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mercredi 8 octobre 2008, après la déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire et le débat sur cette déclaration.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a tout juste vingt ans que cette assemblée votait à l'unanimité le revenu minimum d'insertion. La commission des affaires sociales était alors présidée par notre collègue Jean-Michel Belorgey. Je tiens à lui rendre hommage ce soir, car il a toujours été un militant de...

Comme pour une bouteille de bon vin, ce qui compte, ce n'est pas l'étiquette, mais le contenu. C'est pourquoi je me permets de me tourner vers M. le haut-commissaire pour lui poser une question. Quelle réaction aurait eu le président d'Emmaüs, auteur, en 2005, du projet de création du RSA, en voyant, aujourd'hui, le contenu du projet de loi du ...

Il aurait, en tout cas, été à nos côtés pour demander des précisions. Nous aurons d'ailleurs, tout au long du débat, l'occasion de vous interroger, monsieur le haut-commissaire, sur les distorsions inacceptables entre le projet de 2005 et le présent projet de loi. Nous savions bien, en créant le RMI, qu'il serait difficile de trouver le financ...

Pour certains, les problèmes se cumulent. Le RMI, ce n'était pas seulement l'insertion par l'emploi, mais aussi par le logement, par la santé, par la formation. Or certains rencontraient des difficultés dans tous ces domaines et il n'était pas facile de réussir l'intégration. La lutte contre l'exclusion que nous avons menée à travers le RMI a é...

Monsieur le haut-commissaire, à la lecture de votre projet, je constate avec inquiétude que certaines inégalités entre les citoyens en difficulté vont se renforcer. En effet, il y aura des oubliés, en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans et sans enfant. Nombreux sont ceux qui viennent d'achever leurs études. Ils ont accepté n'impor...

Comme une jeune fille que j'ai rencontrée récemment, ce sont des travailleurs pauvres. Ces jeunes, je vous le concède, n'avaient pas non plus été pris en compte dans le RMI, mais nous devons réfléchir à une solution. Il y a aussi le problème de tous ceux qui seront inscrits au RSA, mais qui sont tellement déstructurés, tellement marginalisés, ...

Monsieur le haut-commissaire, nous partageons la volonté d'aider les personnes les plus en difficulté : notre intérêt commun, c'est donc de bien rappeler que le RSA n'est pas un emploi. Aujourd'hui, beaucoup de gens pensent que le RSA va leur en procurer un, alors qu'il ne fera qu'améliorer la condition de celui qui en a un. Là aussi, il y a un...

Mais si ! Un exemple : vous supprimez une aide intéressante, la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros, et vous récupérez ainsi 240 millions d'euros au minimum.