Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1494, 1511). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Mes chers collègues, laissez parler Mme la ministre, et que cela ne vous empêche pas de vous respecter entre vous !
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une intervention ne pouvant dépasser trente minutes.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
