Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 6. Je suis d'abord saisi de trois amendements, nos 69, 772 et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 69.
En conséquence, les amendements nos 772, 829, 676, 551 et 553 tombent. Nous en venons donc à l'amendement n° 675. La parole est à M. Philippe Duron.
Il semblerait que la commission soit favorable à cet amendement tel qu'il vient d'être rectifié puisqu'il s'agit d'une rédaction commune en quelque sorte. (Sourires.)
Je suis saisi d'un amendement n° 672 portant article additionnel après l'article 6. Cet amendement est-il défendu ?
Nous en venons aux amendements à l'article 7. La parole est à M. Antoine Herth, pour défendre l'amendement n° 556.
Je suis saisi de trois amendements, nos 835, 70 et 981, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet pour soutenir l'amendement n° 835.
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez avoir un avis favorable à plusieurs amendements qui, puisque soumis à une discussion commune, sont par définition exclusifs les uns des autres.
En conséquence, l'amendement n° 835 tombe. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 589.
Mes chers collègues, nous venons de terminer l'examen des amendements à l'alinéa 1 de l'article 7. Il est zéro heures quarante-cinq. Je vous propose donc d'interrompre nos travaux. La discussion est renvoyée à une prochaine séance.
