Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316 et 1402).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 390, portant article additionnel après l'article 6 ter.
La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 390.
Nous avons bien compris, monsieur le rapporteur ! L'ambiance, sereine et détendue, qui prévaut est propice à la qualité de nos débats, car le sujet le mérite !
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 390.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je confirme, monsieur le président de la commission, que cet amendement avait été déposé dans les délais réglementaires et que les sous-amendements figuraient dans la liasse.
La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je considère que la discussion sur l'article 7 est close. Nous en venons aux deux amendements de suppression, nos 395 et 739. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour défendre l'amendement n° 395.
Il faut conclure, monsieur Folliot : nous vous avons bien compris et vos arguments ont déjà été largement exprimés.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 129, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 129, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 398 et 399 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 737. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Monsieur Pupponi, vous avez satisfaction : il est bien clair que l'école publique fait partie des services publics, ce qui semble assez cohérent.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 132 rectifié, de la commission. (L'amendement n° 132 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 133, 324 et 401. La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis.
En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 400. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 135, de la commission. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 402 et 740, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 402.
Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 136. (L'amendement n° 136, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 137. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
