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Rapports d'Alain Néri

3 rapports signés

20/09/2010 — Rapport N° 2784 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

06/07/2010 — Rapport N° 2695 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°2322) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

28/06/2010 — Rapport N° 2643 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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