Rapport N° 2643
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
écrit par Alain Néri rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Sur la base d'une déclaration d'intentions signée en 2004 par cinq Etats, une force de gendarmerie européenne a commencé à être constituée, et a lancé sa première opération en Bosnie-Herzégovine, en 2007. La possibilité de disposer d'unités de police à statut militaire pour mener à bien les interventions extérieures contemporaines est un atout non négligeable.
Les forces armées sont en effet engagées dans des opérations de plus en plus complexes, qui mêlent intimement les dimensions civile, comme le maintien de l'ordre ou la formation de forces de sécurité intérieure, et militaire, qui nécessite des hommes et des matériels adaptés.
Les unités de police à statut militaire, comme la gendarmerie française, peuvent intervenir sur l'ensemble de ce spectre d'opérations, de la fin des affrontements armés à la constitution de forces locales aptes à garantir la sécurité des populations.
Trois ans après avoir signifié leur engagement de...
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