Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

Compléter l'alinéa 93 par les mots : « notamment en faveur des collectionneurs d'armes et de matériels anciens ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens aux différentes...

Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le transfert d'armes et de matériels, conservés à titre de collection, est effectué à l'occasion d'une manifestation culturelle au sein de l'Union Européenne, telle une commémoration, un tournage cinématographique ou une convention internationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour o...