Amendement N° 2 (Rejeté)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Discuté en séance le 12 avril 2011
Déposé le 11 avril 2011 par : M. Moyne-Bressand.
Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Le transfert d'armes et de matériels, conservés à titre de collection, est effectué à l'occasion d'une manifestation culturelle au sein de l'Union Européenne, telle une commémoration, un tournage cinématographique ou une convention internationale. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe.
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