Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans le cadre de la mise en conformité de la réglementation fiscale française avec la directive européenne du 27 octobre 2003 visant à uniformiser les taxations sur l'énergie en Europe, la loi portant nouvell...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. La situation, j'y insiste, est préoccupante pour l'avenir : tant au regard de l'égalité devant l'impôt qu'au regard de l'autonomie des collectivités territoriales, il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures sur le territoire national lorsqu'il s'agit d'impositions locales. La direct...

Je voudrais associer à cette question mon collègue Michel Raison, également député de la Haute-Saône. Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne voyageurs n° 4 Paris-Vesoul-Belfort, tout particulièrement après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône en décembre 2011. Ce service a toujours été considéré comme stru...