Questions écrites d'Alain Gest

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; calcul. conséquences

M. Alain Gest souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la modification des modalités de perception de la taxe professionnelle assise sur les équipements et biens mobiliers (EBM) confiés à titre gratuit. Il s'agit notamment des outillages dans le processus de production et dont les clients de l'entreprise sont propriétaires. Auparavant, ces o...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir des centres départementaux de Météo France. La direction de Météo France a annoncé la fermeture probable d'au moins la moitié des centres départementaux et stations locales pour les années à venir. Ces orientations ont été conf...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Alain Gest souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime de l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle sont assujetti les petites et moyennes entreprises. Ce régime a été modifié par la loi de finances 2006, qui a introduit une modification du barème ainsi que la non-déductibilité de cet impôt de celui sur les sociétés. Les PME ont...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut

M. Alain Gest souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale dont la mission consiste en la réception et la gestion des appels à caractère médical par une structure médicale telle que le SAMU ou le centre 15. Ces professionnels occupent une place centrale dans les SAMU et le centre 1...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Alain Gest appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de pourvoir les terrains de sports et les établissements scolaires de matériels de réanimation cardiaque. En effet, chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d'accidents cardiaques sur les terrains de sport pendant l'exercice d'une activité sportive. Dans bien des cas, l'usa...