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Exactement, mon cher collègue. Est-ce cela que l'on recherche ? Non, on veut exactement l'inverse ! Mais actuellement, en laissant faire n'importe quoi, nous aboutissons à une situation
où il n'y a plus d'acceptabilité des projets. Monsieur Plisson, vous le savez très bien, vous qui avez tout fait, selon vos propres propos, pour installer un parc de dix-sept éoliennes dans votre secteur Aujourd'hui, vous en êtes à essayer d'en implanter trois ! À cet égard, je comprends que vous trouviez gênant que nous proposions un seuil m...
Au passage, nous avons noté que vous avez démissionné de votre poste de rapporteur de la mission. Cela étant, au-delà du cas de M. Plisson, le constat est le suivant : nous avons des installations anarchiques, sans les schémas adéquats, le ministre l'a rappelé. J'ai moi-même demandé en 2001 au préfet de mon département de mettre en place un sc...
Nous en sommes au point que des élus locaux se battent entre eux, les uns pour avoir des éoliennes, les autres pour ne pas en avoir !
Certains viennent voir leur député pour lui demander d'intervenir : « Monsieur le député, faites quelque chose. Je passe pour qui si je n'en ai pas ? Il y en a partout autour de moi, sauf dans ma commune ! ». Chez nous, beaucoup d'élus en veulent une par commune. Voilà la réalité du terrain. Je ne plaide plus pour la Somme et la Picardie : c'es...
Il faut donc s'organiser. C'est ni plus ni moins ce qu'a proposé la mission, c'est-à-dire avec la création de schémas opposables. Sinon, on en reste à un beau travail de réflexion, à un bel exercice qui ne sert strictement à rien. Mais j'espère que ces schémas n'arriveront pas aussi tard que les carabiniers. C'est la raison pour laquelle j'avai...
partout dans notre pays, notamment chez nous. Par conséquent, que personne n'ait d'inquiétude sur la réalisation des objectifs quantitatifs en ce domaine. En outre, je rappelle qu'existe une procédure que tout le monde connaît et que le ministre d'État a rappelée : l'ICPE l'installation classée pour la protection de l'environnement. Elle es...
J'invite dans mon département tous ceux qui s'y opposent pour qu'ils voient ce que donne l'inorganisation, le laissez-faire. Un dernier mot : je viens d'un département qui a vu comment cela se passe lorsqu'on laisse les éoliennes s'implanter de manière totalement anarchique et désorganisée. En tant que député de la nation, je ne souhaite pas q...
Non !
Cet amendement est destiné à préciser le régime, pour l'heure ambigu, des dispositifs d'affichage de petit format sur les devantures commerciales. Il vise à prendre en compte l'arrêt du Conseil d'État évoqué tout à l'heure par notre collègue Tardy mais pas dans le même sens que lui afin qu'il y ait non une interdiction totale et générale, m...
Et voilà !
Il est retiré. (L'amendement n° 50 rectifié est retiré.)
Mais c'est vrai !
Si !
C'est vrai !
Ce n'était pas correct !
Très bien !
Je souscris totalement aux propos du président Jacob. Monsieur Dionis du Séjour, évoquer d'autres modes de publicité, qui ne sont pas ouverts aux mêmes annonceurs, est un mauvais argument. Par ailleurs, je suis effrayé par la tournure des événements. On réglemente tout. On se croirait au bon vieux temps de l'Union soviétique (Rires sur les ba...
Ah ! Voilà du nouveau !
Vous ne le reconnaîtriez plus, je vous l'assure !