Les amendements de Alain Gest pour ce dossier
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Les amendements nos 202 et 203, que je présente avec un certain nombre de collègues membres de la commission des affaires économiques, tendent à accompagner le dispositif global de rationalisation du développement des éoliennes, que nous avons examiné lors de la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, lequel, je le rappe...
Cet amendement vise à renforcer les règles de répartition des ressources issues de l'implantation des éoliennes. Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, chaque éolienne est considérée comme une unité de production et, par conséquent, comme un établissement exceptionnel...
Le premier argument de Mme la ministre, selon lequel aucun élément ne justifie que les éoliennes terrestres fassent l'objet d'un traitement différent, ne me paraît pas suffisant, dans la mesure où les éoliennes sont les seules installations de production d'énergie à être ainsi dispersées sur le territoire national, et Dieu sait si elles le sont...
