Les interventions de Alain Gest sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2011 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 3942 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Branget, M. Gest
I. - Une organisation interprofessionnelle de la filière fluviale peut faire l'objet d'une reconnaissance par le ministre chargé des transports. Cette organisation regroupe, à leur initiative, les organisations professionnelles, les associations ou les organismes représentant les professionnels du secteur fluvial et des services qui y sont ass...
13/12/2011 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 3942 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Gest
Après l'article L. 4413-1 du code des transports, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Interprofession du secteur fluvial « Art. L. 4414. - I. - Une organisation interprofessionnelle de la filière fluviale, regroupant, à leur initiative, des organisations professionnelles, des organismes du secteur et des services qui ...
