Questions écrites d'Alain Claeys

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; automédication

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l'automédication en France. En effet, l'UFC-Que Choisir de la Vienne a rendu publics les résultats alarmants d'une enquête sur le conseil et le prix en pharmacie à Poitiers. Cette enquête visait à vérifier le respect par les officines de leurs obligations légales d'affichage ...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; vacataires ; recrutement. réglementation

M. Alain Claeys appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la précarité dans les personnels de la recherche publique. Aujourd'hui les acteurs de la recherche se plaignent d'un recours massif à des statuts précaires pour compenser l'absence de personnels statutaires de la fonction publique. Afin de répondre à un besoin de connaissance...

Thèmes : bioéthique ; généralités ; espaces de réflexion. mises en place. perspectives

M. Alain Claeys appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rôle des espaces de réflexion éthique, créés au niveau régional ou interrégional par la loi de bioéthique d'août 2004. Cette disposition, codifiée à l'article L. 1412-6 du code de la santé publique, stipule notamment que ces espaces participent à...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions envisagées par le Gouvernement pour la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. En effet, la participation financière de la collectivité aux fra...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les IBODE sont des infirmiers qui, après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, ont suivi une formation de 18 mois leur permettant d'acquérir une spécialisation centrée sur l'hygiène, la technologie et les techniques chirurgi...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; internes. financement. perspectives

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le niveau de financement alloué pour les internes dans la région Poitou-Charentes. L'absence d'adéquation entre le niveau de financement alloué pour les internes et le nombre de postes d'internes affectés à la subdivision Poitou-Charentes provoque des difficultés en termes d'équilibre budgétaire des établissemen...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) du ministère de la défense. En novembre 2009, le comité technique paritaire ministériel (CTPM) du ministère de la défense a voté à l'unanimité la requalification du corps des TSEF en catégorie A, suite aux co...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010 : désormais, elles ne seront plus calculées sur 360 jours ma...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. syndrome de Silver-Russell

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des soins médicaux nécessaires aux enfants atteints du syndrome de Silver-Russell. Cette maladie génétique très rare associe un retard de croissance staturo-pondéral important et des troubles alimentaires digestifs sévères. Des compléments pédiatriques de nutrition orale, adaptés à leur âge et...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champs p...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; adhésion obligatoire. conséquences

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des salariés d'une entreprise dans laquelle il est imposé une adhésion à une mutuelle. En effet, les salariés qui effectuent moins de soixante heures par mois ne bénéficient pas de prestations de la CPAM et ont obligation de souscrire à la mutuelle de l'ent...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de la Vienne vient de mener une enquête sur les prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre dernier, les prix...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; commissions de reclassement. fonctionnement

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale dans leurs rapports avec l'administration. Se référant à la réponse faite à sa question écrite n° 21609 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2009, il lui...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des bourses universitaires. Le système universitaire français a pour objectif d'assurer l'égalité dans l'accession à l'enseignement supérieur. Or, nombre d'étudiants actuels ne seraient pas en mesure de poursuivre leurs études sans le soutien financier de l'État. La mesure annoncé...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de familles...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; commissions de reclassement. fonctionnement

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, dans leurs rapports avec l'Administration. En effet, dans le cadre de l'article 75 de la loi du 17 janvier 2002, opérant une levée de forclusion pour pouvoir demander de nouveau le bén...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier des aidants familiaux. Cette maladie, qui se caractérise par une détérioration durable et progressive des fonctions cognitives, touche aujourd'hui 850 000 person...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'e...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des officiers de la police nationale, au sujet de l'apurement des heures supplémentaires accumulées depuis plusieurs années et du futur statut de cadre qui doit prend effet au 1er janvier 2008. 13 000 officiers de police en activité ont accumulé 5,2 millions d...