Alain Claeys
Question N° 70911 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 9 février 2010
M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale dans leurs rapports avec l'administration. Se référant à la réponse faite à sa question écrite n° 21609 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2009, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle la commission de reclassement, instituée par l'article 76 de la loi du 17 janvier 2002, dont le service des pensions assure le secrétariat, tiendra sa prochaine réunion, ainsi que la date à laquelle il procédera à la nomination du successeur de l'actuel président des commissions de reclassement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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