Interventions d'Alain Claeys

Cette phase, donc, est mal financée.

Votre proposition sur la propriété intellectuelle me paraît très bonne. Certains organismes de recherche, tel l'INSERM, s'orientent déjà dans une mutualisation de la valorisation, qui serait essentielle pour toutes les universités moyennes.

En effet.

Il n'existe donc pas de projet labellisé « pôle de compétitivité » à l'ADEME.

Quelles sont les modalités de cette collaboration ? Participez-vous à leur gouvernance ?

Quelles sont vos relations avec les régions ?

Comment le fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche, élément essentiel du Grenelle de l'environnement, s'articule-t-il avec les pôles de compétitivité ?

Quel type de recherche favorise-t-il ?

L'État considérait donc que le financement public, sur ce plan-là, était insuffisant ?

Pour quelle raison ?

Les 400 millions abondant le fonds de financement de démonstrateurs de recherche ont-ils été spécifiquement fléchés ?

Quel est le principal défi que la France doit relever en matière de recherche appliquée et de fabrication dans le secteur du développement durable ? Intéresse-t-il au premier chef le fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche ?

Monsieur le directeur général, pouvez-nous préciser la place qu'occupent les pôles de compétitivité dans le dispositif recherche et innovation ? Qui les pilote ? Qu'en est-il par ailleurs de l'exécution budgétaire, de l'implication des PME et des grandes entreprises ? Enfin, comment voyez-vous les perspectives 2009-2011 ?

La mise en place des pôles de compétitivité a-t-elle modifié la politique d'innovation de l'État en permettant de la rationaliser ?

Comment expliquez-vous que les crédits de l'Agence nationale de la recherche n'aient fait qu'augmenter, s'agissant de la recherche fondamentale ?

Selon vous, qu'ont apporté les pôles de compétitivité au dispositif français de politique d'innovation ?

Sur la période 2006-2008, le FUI a été doté de 730 millions d'euros. Or, sur ces trois exercices, il reste à payer 538,7 millions d'euros. La majorité des crédits n'a donc pas été dépensée.

Les autorisations d'engagement ont-elles été engagées ?

Qu'ont apporté les pôles de compétitivité ?

N'existe-t-il pas une contradiction à mener à la fois une politique d'innovation et une politique d'aménagement du territoire ? Qu'il y ait 67 pôles, cela se comprend dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire. Mais en va-t-il de même dans le cadre d'une véritable politique d'innovation ?