Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, notre pays peut s'honorer d'avoir été le premier à créer un comité national d'éthique, à l'initiative du Président François Mitterrand. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Notre pays peut se réjouir qu'à chaque fois qu'il a fallu le faire, nos dirigeants o...

En fait, vous n'avez pas choisi. Interdire en prévoyant des dérogations peut conduire à s'adapter en fonction des personnes, du temps, des circonstances. Avec le respect que je vous dois, je vous le dis : vous avez pris cette décision parce que vous n'étiez pas d'accord entre vous. Dans l'hémicycle, certains députés et je salue leur travail ...

Mais il fallait assumer ce choix jusqu'au bout. D'autres, au sein de l'UMP et au Nouveau Centre, sont favorables aux recherches encadrées, et ils n'ont pas pu prendre cette décision. En conclusion, je crois que c'est une occasion manquée pour notre assemblée et pour notre pays. Nous étions assez forts éthiquement pour concilier (Exclamations ...

Cela ne mérite pas d'invectives ! Je disais que nous étions assez forts éthiquement pour concilier progrès et éthique. Merci, monsieur le président, de m'avoir permis de m'exprimer jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il est des moments où il n'y a rien à ajouter. Je connais le combat que mène notre collègue Mme Aurillac ; j'ai tenté de le mener avec elle. Il est juste ; il est argumenté. Je rappelle simplement que la législation actuelle offre à la femme le choix entre la destruction de l'embryon et le don d'embryon à un tiers. Cette situation est insuppor...

Je souhaite quant à moi que l'on soutienne la proposition de Mme Aurillac et que l'on conserve la rédaction issue de la commission. En faisant cela, je crois que le Parlement et le Gouvernement offriraient une possibilité car ce n'est pas quelque chose d'automatique par rapport à une situation qui est aujourd'hui insoutenable.

Notre collègue Jeanneteau a raison : nous sommes là pour encadrer tout ce qui concerne le vivant, au-delà de la liberté individuelle. Celui qui s'est opposé avec les arguments les plus forts, c'est une nouvelle fois notre collègue Xavier Breton. Sans faire de grandes phrases, il est allé directement au but, fidèle à une conviction réaffirmée à...

planifiée, ce serait vrai s'il s'agissait de transfert de gamètes. Or nous parlons du déroulement d'un parcours de procréation médicalement assistée. Nous raisonnons dans ce cadre-là et nous n'imposons pas de solution à une femme. Le législateur fixe un cadre, ouvre plusieurs possibilités qui seront examinées par la femme avec l'équipe médica...

Avant d'en venir aux arguments de fond sur le choix que nous avons à faire, j'ai une demande à vous adresser, monsieur le ministre de la santé. Certains députés ont demandé hier la constitution d'une commission d'enquête, considérant qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires. D...

Comme on le dit depuis de nombreuses semaines, la recherche sur le vivant nécessite un encadrement. C'est le but des lois sur la bioéthique.

Plaçons-nous dans la position de l'interdiction, que vous avez défendue, monsieur Souchet, avec beaucoup de précision, même si j'ai relevé quelques erreurs. D'abord, vous avez indiqué que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'avaient pas apporté aujourd'hui les résultats thérapeutiques qui figuraient dans la loi, ce qui est i...

J'y arrive, monsieur Giscard d'Estaing. Si, demain, ces cellules IPS, cellules adultes reprogrammées, aboutissent à des gamètes, aurons-nous un problème éthique à régler ? Bien sûr ! Vous ne pouvez donc pas dire que les cellules IPS ne poseront pas problème, comme les cellules souches embryonnaires. Vous avez déclaré également que les cellule...

Sur un sujet aussi grave que les lois relatives à la bioéthique, il est nécessaire que nous fassions preuve entre nous d'une totale clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président ...

Fort heureusement, le législateur et le Gouvernement ont été lucides. Finalement, c'est le ministre de la santé qui signe les protocoles de recherche. Dès lors que l'on refuse d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, il est utile de les accepter car, je le répète, la recherche dure longtemps. On est incapable de dire ...

ni pour ceux qui sont contre les recherches sur les cellules souches embryonnaires ni pour ceux qui y sont favorables.

Si l'on estime que c'est le respect de l'origine de la vie qui est en jeu dans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, alors c'est une décision personnelle que je respecte. Mais comment, avec une telle conception, voulez-vous élaborer des dérogations ?

Je terminerai mon propos en évoquant un point de divergence que nous avons avec le ministre. Il y a une transgression, c'est vrai, mais elle date de 1994. C'est au moment où le législateur a décidé que les embryons surnuméraires devaient être détruits à l'époque je n'étais pas parlementaire que se situe la transgression. À cette date, la r...

Je suis, moi aussi, assez favorable à l'amendement de repli. Toutefois, je me permettrai d'interroger le rapporteur au titre des autres fonctions qu'il exerce : j'aimerais comprendre pourquoi certains CHU ne pratiquent pas cette activité, même s'ils en ont l'autorisation. Est-ce un problème de tarification ou de rémunération ? Il faudrait que ...

Aucun orateur n'oppose les secteurs public et privé. Mais il est normal que le législateur s'interroge : pourquoi un certain nombre d'établissements publics détenteurs de l'autorisation depuis deux ne pratiquent-ils pas cette activité ?

L'ARS doit s'en préoccuper. Nous avons besoin d'obtenir des éclaircissements : est-ce un problème d'organisation , est-ce un problème de rémunération ? Au moment où l'on va accepter l'amendement de repli, l'amendement n° 5 rectifié, il est normal que notre assemblée s'interroge.