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1146 interventions trouvées.

Une nouvelle fois, cet amendement montre qu'on ne s'intéresse qu'à une infime minorité de nos concitoyens.

Il s'agit, en l'espèce, des sociétés holdings. Déjà 89 % de nos concitoyens étaient exonérés de droits de succession et, depuis maintenant deux heures, avec l'adoption de toute une série d'amendements, la majorité essaie d'augmenter encore les avantages accordés. Je vous concède, monsieur le rapporteur général, ainsi qu'à vous, madame la minis...

Les catégories populaires ne sont pas concernées par les stocks-options !

Avec cet amendement, je reviens sur le problème que j'évoquais précédemment. S'il y a eu effectivement progression du nombre de logements locatifs sociaux, le terme de « logement locatif social » recouvre des réalités bien différentes. Le logement social classique PLA hier, PLUS aujourd'hui a, lui, progressé très légèrement, voire stagné. ...

Dans le droit fil de ce que vient d'évoquer François Brottes, cet amendement tend à renforcer le caractère effectif de l'article 55 de la loi SRU en conditionnant la délivrance du permis de construire par les efforts réalisés par les communes en matière de construction de logements locatifs sociaux. Je constate, dans l'agglomération lilloise, q...