Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deux mots pour souligner la gravité de la crise du logement que traverse notre pays, crise concentrée dans les grandes agglomérations, celle de Paris, bien sûr, mais aussi celle de Lille, que je connais le mieux.

Les symptômes s'observent tous les jours. Près d'un million de nos concitoyens sont sans logis et plus de 3 millions d'entre eux sont mal logés. Les files d'attente pour obtenir un logement HLM s'allongent. L'augmentation du nombre des sans-domicile-fixe se traduit par l'encombrement des structures d'urgence et la prospérité des marchands de so...

..malgré l'ANRU. Je pourrais multiplier les éléments du diagnostic, tant ils sont nombreux. La meilleure preuve de la crise est que le logement est devenu la deuxième préoccupation des Français, après l'emploi, mais bien avant la sécurité dont on nous a rebattu les oreilles pendant cinq ans.

Devant la commission, vous avez dit, madame la ministre, que vous aviez, en la matière, beaucoup fait pendant cinq ans. Le constat s'impose face à la réalité : vous avez très mal fait !

J'ai souvent l'habitude de dire, s'agissant de la période 1997-2002, que nous n'avons pas été très bons s'agissant du logement. Vous nous avez prouvé qu'on pouvait faire bien pire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous êtes contentés d'une relance en trompe-l'oeil des logements locatifs soci...

Il ne suffit pas de mieux répartir la précarité pour la faire reculer. Ce texte, à vos yeux emblématique de la nouvelle majorité, consiste essentiellement à offrir des cadeaux fiscaux à la France qui est déjà propriétaire. La discussion des amendements nous donnera l'occasion de le démontrer. Nous proposons, quant à nous, une véritable relanc...

Si nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, c'est que tous les experts reconnaissent que l'exonération proposée n'aura qu'un effet positif très marginal sur l'accession des ménages, notamment modestes, à la propriété. Cette exonération pourrait même créer une tension sur la demande de logements, et donc accroître la flambé...

ce qui a considérablement grossi le coût de la mesure. Madame la ministre, si le Gouvernement voulait réellement favoriser l'accession à la propriété, en particulier l'accession sociale, il commencerait par augmenter très sensiblement le prêt à taux zéro et par garantir son avenir. Historiquement, l'équilibre entre, d'un côté, les crédits d'i...

De manière synthétique, je rappellerai à M. le rapporteur général quelques éléments importants du débat. Sur un sujet essentiel pour nos concitoyens et je pense que c'était le sens de l'intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec , nous sommes prêts à rechercher des points de convergence avec la majorité, tant il est vrai qu'une politique de l...

L'exposé des motifs précise qu'il faut favoriser l'accession à la propriété ; mais pour ceux qui ont acheté il y a un, deux ou trois ans, le problème est derrière nous. Le dispositif constitue donc un cadeau pour ceux qui n'en ont pas franchement besoin,

alors qu'il faudrait concentrer les moyens de l'État sur ceux pour qui ils sont vraiment nécessaires pour accéder à la propriété via le prêt à taux zéro.

À la suite de M. Idiart, je voudrais dire à quel point je suis choqué par la multitude d'amendements déposés par nos collègues de la majorité. Le projet gouvernemental procure déjà d'immenses avantages à une petite minorité de Français. Et l'on passe des heures à vouloir en rajouter encore ! La citoyenneté est faite de droits et de devoirs, ces...

Cela signifie que ceux qui ont davantage de moyens ont davantage de devoirs et le premier d'entre eux est de payer l'impôt, lequel sert à financer les services qui profitent à tous. Cela ne signifie pas pour autant que ceux qui ont moins de moyens n'ont aucun devoir ou alors c'est l'assistance. Mais comment voulez-vous que, devant le specta...

Cet amendement, sur lequel nous nous sommes longuement exprimés, vise à réserver le crédit d'impôt aux futurs accédants, avec un effet rétroactif très limité. Il pourrait prendre le nom d'amendement Woerth, ce qui atteste de la sérénité de notre débat et de notre volonté de trouver des points de convergence. Nous ne faisons en effet que reprend...

Vous ne vous intéressez qu'à une minorité de Français ! Les catégories populaires ne vous intéressent pas !

Combien de personnes sont concernées par cette mesure ? Les catégories populaires ne détiennent pas beaucoup de stock-options !

Cet amendement fait, une fois de plus, état de notre volonté de limiter le coût budgétaire du dispositif. Lors des deux dernières campagnes électorales présidentielle et législatives chacun semblait se préoccuper du déficit public. Avec cet amendement, nous entendons réserver le crédit d'impôt aux seuls contribuables dont les ressources n'e...

L'amendement de M. le Fur soulève de vraies questions. Je pense notamment, dans le présent contexte de flambée des prix qui rend presque impossible l'accession très sociale aux ménages les plus modestes et il y en a beaucoup, vous le savez, monsieur le président Daubresse, dans l'agglomération lilloise , qui achètent des biens très médiocres...

Il s'agit, en l'espèce, des sociétés holdings. Déjà 89 % de nos concitoyens étaient exonérés de droits de succession et, depuis maintenant deux heures, avec l'adoption de toute une série d'amendements, la majorité essaie d'augmenter encore les avantages accordés. Je vous concède, monsieur le rapporteur général, ainsi qu'à vous, madame la minis...

Avec cet amendement, je reviens sur le problème que j'évoquais précédemment. S'il y a eu effectivement progression du nombre de logements locatifs sociaux, le terme de « logement locatif social » recouvre des réalités bien différentes. Le logement social classique PLA hier, PLUS aujourd'hui a, lui, progressé très légèrement, voire stagné. ...