Travail emploi et pouvoir d'achat

Dans le droit fil de ce que vient d'évoquer François Brottes, cet amendement tend à renforcer le caractère effectif de l'article 55 de la loi SRU en conditionnant la délivrance du permis de construire par les efforts réalisés par les communes en matière de construction de logements locatifs sociaux. Je constate, dans l'agglomération lilloise, q...

C'est toujours la même logique, il s'agit de pénaliser les quelques communes qui font manifestement preuve de mauvaise volonté, et, malheureusement, il y en a tout de même quelques-unes, en prévoyant que le constat de carence prononcé par le préfet se traduise automatiquement par le doublement du prélèvement. Au fond, monsieur le rapporteur gé...

Cet amendement éclaire les divergences qui existent entre nous à propos de l'accession à la propriété. Nous souhaitons très clairement privilégier l'accession sociale. La majorité précédente a élargi très sensiblement l'accès au PTZ, et cela s'est traduit par une diminution des possibilités offertes aux gens les plus modestes. Nous souhaitons,...

Si, monsieur le rapporteur général, on peut être plus précis ! Que le chiffre de 20 millions d'euros soit une approximation vraisemblable, je ne le conteste pas ; mais nous voulons savoir combien de personnes sont concernées par cette disposition.

J'imagine que le taux de personnes handicapées exonérées est égal lui aussi ou supérieur, compte tenu du fait que leur niveau de vie est nettement inférieur à la moyenne des autres Français à 89 % de l'ensemble de la population. Sachant que le dispositif prévu coûte 20 millions d'euros, nous souhaitons savoir combien de personnes seront con...

Ce que nous cherchons ? Mais à éclairer l'opinion sur la nature des mesures que vous proposez : elles sont injustes, scandaleuses et indécentes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) car elles sont destinées à une infime minorité de Français.

C'est pour le démontrer que nous voulons, en plus du coût de la mesure, connaître le nombre de personnes concernées. Puisque nous n'avons pas de réponse, nous demandons une suspension de séance.

Nous prenons acte de ce que le Gouvernement n'est pas en mesure ce soir de préciser le nombre de personnes concernées par le dispositif qu'il propose. Nous ne cherchons pas à faire de l'obstruction

mais à éclairer l'opinion sur la nature véritablement scandaleuse des amendements que vous proposez. Nous vous demandons, madame la ministre, de nous indiquer le nombre de personnes concernées demain, dès neuf heures trente, à la reprise de nos travaux (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

pour faire comprendre à l'opinion que tout ce dont nous parlons depuis deux heures ne concerne qu'une infime minorité de personnes. C'est un très mauvais exemple de citoyenneté que nous donnons là. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Demain, si les banlieues venaient à s'embraser de nouveau

on appellera les jeunes à la citoyenneté ! Depuis deux heures, les amendements que vous nous proposez nous donnent le sentiment qu'une infime minorité a tous les droits et aucun devoir.

Monsieur le président, notre débat se prolonge parce que nous avons du mal à nous faire comprendre. Nous n'avons pas mis en doute l'estimation de Mme la ministre, mais demandé avec persévérance le nombre de personnes concernées afin de démontrer le caractère particulièrement injuste des mesures proposées dans cet article 4. Plus de 89 % des suc...

Volontiers pour les deux premiers, monsieur le président. Toutefois, l'amendement no 286, qui concerne plus particulièrement l'outre-mer, sera défendu par M. Lurel. Nous sommes au moins d'accord sur un point : si on veut faire reculer la crise du logement je ne parle pas de la supprimer, car nous savons bien que nous sommes là dans un domain...