Interventions d'Alain Bocquet

qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. » Il y avait déni de démocratie, le 25 janvier 2005, quand Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionnaliser par avance un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55 % des Français allaient rejeter quatre mois plus tard par référendum. Il...

Illisible, c'est également ce qu'admet en expert et quel expert ! M. Valéry Giscard d'Estaing, qui précise : « Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne. » Et il ajoute : « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » On re...

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent, à droite comme à gauche. C'est pourquoi la situation exige la mobilisation de chacun de ceux qui, quel que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple souverain. Comme le résume l'ancien ministre Paul Quilès, « c'est une question de cohérence et de dém...

Aujourd'hui, la baisse du pouvoir d'achat est un problème partout en Europe. Le recul de 8,6 %, au profit du capital, de la part des salaires dans la valeur ajoutée est un problème partout en Europe. L'explosion des prix des produits alimentaires, qui ont augmenté de 5,1 % en un an, est un problème partout en Europe. Le projet de porter de 48 à...

La loi de la concurrence prime tout le reste. Concurrence libre et non faussée, toute-puissance de la Commission européenne, austérité budgétaire du pacte de stabilité, indépendance de la Banque centrale européenne, liberté totale de circulation des capitaux, tous les ingrédients du traité constitutionnel se retrouvent dans le nouveau traité. E...

Ce que le vote de mai 2005 avait rejeté, le Président de la République voudrait donc le rétablir avec l'aval de l'Assemblée et contre la volonté populaire. C'est ce défi que nous voulons relever ici et à Versailles.

Le nouveau texte rappelle le pouvoir exclusif de la Commission européenne dans l'établissement des règles de concurrence, ainsi que des sanctions applicables aux États qui aideraient un secteur économique menacé ou financeraient les services publics. Le financement par l'État des entreprises de service public est déclaré incompatible avec le ma...

D'un texte à l'autre, le décalque se vérifie aussi pleinement à propos de la Commission européenne, dont l'omnipotence est sacralisée. L'article 9D reprend terme à terme l'article I-26, qui veut qu'« Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » et que « la Commission exerce ses responsabilités en plei...

En clair, la Commission accepte ou non de faire droit à la pétition des citoyens. Autant dire qu'elle a, dans ce domaine, un pouvoir absolu. Un autre aspect essentiel du traité réside dans les dispositions portant sur les enjeux monétaires et budgétaires. Là encore, l'examen comparé des deux textes est sans appel. Dans l'Europe de l'austérité,...

Je parle du traité prétendument révisé !

au mépris des États et au détriment des peuples. L'indépendance de la Banque centrale européenne, je le souligne au passage, n'est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d'appuyer la construction d'une Europe ultralibérale sur une institution

Je ne suis pas mitterrandiste et je ne l'ai jamais été ! Je dénonce une Europe ultralibérale, mise délibérément en capacité de demeurer sourde aux besoins des peuples. Les gouvernements se créent à eux-mêmes un cadre contraignant pour résister ensemble aux pressions populaires. On voit à quels renoncements et à quels ravages ont conduit ces or...

J'ai voté contre le traité de Maastricht. En France, la loi de finances pour 2008 en témoigne : rationnement des dépenses, suppression de dizaines de milliers d'emplois publics, dégradations tous azimuts de la protection sociale et de l'hôpital public, du logement et de l'éducation, casse du système solidaire des retraites Tel est le prix à p...

N'est-ce pas alors le droit des citoyens français et européens d'être informés pleinement de ces faits et de ces enjeux ? N'est-ce pas leur droit d'avoir le temps d'en débattre ? N'est-ce pas leur droit de décider, par vote, d'y mettre, ou non, des limites ou un terme ? L'Europe légitime le dumping social. Or le traité encouragera la liquidati...

Elle lui est rattachée et le Royaume-Uni, la Pologne sont déjà dispensés d'en respecter les principes. Je sais bien que vous aimez beaucoup M. Blair et que vous l'avez quasiment fait adhérer à l'UMP, mais est-on obligé de suivre les Britanniques ? Le traité précise d'ailleurs que la Charte « confirme les droits, les libertés et les principes r...

On le voit donc très clairement, cette modification de la Constitution ne peut être examinée sans prendre en compte, d'une part, le problème que pose la mise à l'écart de notre peuple et, d'autre part, la nécessité de dire non au traité pour les dangers qu'il recèle et pour sa fidélité cynique au traité constitutionnel rejeté en 2005. Parler e...

Aucune !

Une Europe réorientant et maîtrisant les orientations de la BCE, les prérogatives de la Commission. Une Europe mobilisée par les enjeux planétaires du développement durable et de l'environnement, de la mortalité infantile, de l'accès à l'eau et aux soins Pour préserver un système économique et social moribond, incapable de répondre aux aspira...

Pour l'instant, elles sont au service du capital !

C'est inacceptable !