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Les interventions de Alain Bocquet sur ce dossier

3846 amendements trouvés


20/06/2011 — Amendement N° 109 au texte N° 3532 - Après l'article 29 bis (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Le premier alinéa de l'article 33 de la même ordonnance est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, les mots : « selon le cas » sont remplacés par les mots : « en cas de réitération » ; 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La fugue ne constitue pas en tant que telle une violation des obligations auxquelles le mineur est as...

20/06/2011 — Amendement N° 106 au texte N° 3532 - Après l'article 29 bis (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Le premier alinéa de l'article 33 de la même ordonnance est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « multiréitérants ou récidivistes ayant commis des actes graves » ; 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le placement en centre éducatif n'intervient qu'apr...

20/06/2011 — Amendement N° 104 au texte N° 3532 - Article 17 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer du caractère suffisamment récent des informations relatives à la personnalité du mineur. En effet, l'article 17 ouvre la possibilité de prendre en compte des informations sur le mineur qui remontraient à près d'un an, a...

18/06/2011 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 3532 - Article 21 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le III de l'article 10-2 de la même ordonnance est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa est supprimé ; « 2° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la défenseure des enfants sur les enfants délinquants pris en charge dan...

18/06/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 3532 - Article 14 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

I. - Supprimer l'alinéa 4. II. - En conséquence, après le mot : « cours », supprimer la fin de l'alinéa 6. III. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le dossier unique de personnalité regroupe l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité du mineur recueillis lors...

18/06/2011 — Amendement N° 102 au texte N° 3532 - Article 14 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « procureur de la République et du juge des enfants qui connaissent », les mots : « juge des enfants qui connaît ». Exposé sommaire : Amendement de repli : opposition au contrôle du dossier de personnalité par le procureur de la République qui est partie au procès.

18/06/2011 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 3532 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

L'article 11 de la même ordonnance est ainsi modifié : 1° Les quatrième, onzième et douzième alinéas sont supprimés ; 2° Le treizième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « âgés de plus de treize ans et moins de seize ans ne peut excéder six » sont remplacés par les mots : « de treize ans à seize ans ne peut excéder...

17/06/2011 — Amendement N° 79 au texte N° 3532 - Article 31 (Retiré)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours à l'expérimentation, s'agissant des mesures relatives aux jurys populaires en matière correctionnelle, qui porterait atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la justice.

17/06/2011 — Amendement N° 77 au texte N° 3532 - Article 29 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs.

17/06/2011 — Amendement N° 76 au texte N° 3532 - Article 28 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui généralise le placement des mineurs en centre éducatif fermé.

17/06/2011 — Amendement N° 75 au texte N° 3532 - Article 26 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression des modifications relatives à la procédure de présentation immédiate des mineurs.

17/06/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3532 - Article 25 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs.

17/06/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 3532 - Article 24 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cet article qui sanctionne les parents absents lors de l'audience.

17/06/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3532 - Article 23 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination avec l'opposition à l'article 17 du projet de loi proposant de supprimer la procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le juge pour enfant.

17/06/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3532 - Article 22 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui permet le placement des mineurs de 13 à 18 ans sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

17/06/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3532 - Article 21 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'élargissement du champ des dispositions permettant de placer un mineur de moins de 16 ans sous contrôle judicaire, dans le but de faciliter son placement en centre éducatif fermé.

17/06/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3532 - Article 20 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité de contraindre, par la force publique, les parents d'un mineur délinquant à comparaître devant la juridiction pour mineurs.

17/06/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 3532 - Article 19 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs.

17/06/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3532 - Article 18 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs.