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Les interventions de Alain Bocquet sur ce dossier

3846 amendements trouvés


17/06/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3532 - Article 17 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'une procédure de convocation par officier de police judicaire devant le tribunal pour enfant et à la suppression de la procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le juge des enfants aux fins de jugement.

17/06/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3532 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat sur proposition du rapporteur, qui tend à renforcer la progression de la libération conditionnelle pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à 10 ans, en leur appl...

17/06/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3532 - Article 9 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat sur proposition du rapporteur, qui tend à renforcer la progression de la libération conditionnelle pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à 10 ans, en leur appl...

17/06/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 3532 - Article 8 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer cet article qui diminue le nombre de jurés des cours d'assises, en premier ressort et en appel, alors même que ce projet de loi prétend favoriser la participation des citoyens au fonctionnement de la justice.

17/06/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3532 - Article 7 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont, sur le principe, favorables à l'introduction d'une motivation des arrêts de cour d'assises, ils sont en revanche opposés à sa mise enoeuvre telle que prévue par le présent projet de loi.

17/06/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3532 - Article 6 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le déroulement de l'audience de la cour d'assises qui ne débuterait plus par la lecture de la décision de renvoi mais par un exposé du Président de la cour d'assises sur les faits reprochés et « les éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier, tels qu'ils résultent de l...

17/06/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 3532 - Article 5 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la présence de citoyens assesseurs au sein de la chambre des appels correctionnels. Ils proposent donc la suppression de cet article.

17/06/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 3532 - Article 4 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la présence de citoyens assesseurs au sein du tribunal correctionnel. Ils proposent donc la suppression de cet article.

17/06/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3532 - Article 3 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la présence de citoyens assesseurs au sein du tribunal correctionnel. Ils proposent donc la suppression de cet article.

17/06/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3532 - Article 2 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi tend à préciser la compétence et les modalités de saisine du tribunal correctionnel citoyen. Les auteurs de cet amendement, opposés à la présence de citoyens assesseurs au sein du tribunal correctionnel, proposent la suppression de cet article.

17/06/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3532 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la présence de jurés populaires, qui siègeraient auprès de magistrats professionnels, tant en correctionnelle qu'au stade de l'application des peines. Certes, la participation des citoyens à l'oeuvre de justice permet certainement aux français d'en avoir un...

17/06/2011 — Amendement N° 120 au texte N° 3532 - Article 29 ter (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, ce qui contrevient aux principes de l'ordonnance de 1945.

17/06/2011 — Amendement N° 119 au texte N° 3532 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à ce dispositif, au terme duquel les faits commis par un mineur de moins de seize ans, relevant donc du tribunal pour enfants, seraient jugés par la cour d'assises des mineurs s'ils sont « connexes » avec des faits commis une fois les seize ans révolus. ...

17/06/2011 — Amendement N° 118 au texte N° 3532 - Article 9 sexies (Retiré avant séance)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à l'obligation pour le juge de l'application des peines ou le SPIP, en cas de sursis avec mise à l'épreuve comportant l'obligation pour le condamné de ne pas fréquenter certains lieux ou de ne pas entrer en contact avec la victime, d'informer celle-ci de ...

17/06/2011 — Amendement N° 117 au texte N° 3532 - Article 9 quinquies (Retiré avant séance)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à l'obligation, pour le juge de l'application des peines, d'informer la victime ou la partie civile, si celle-ci en a formé la demande, en cas d'infraction de nature sexuelle ou violente, de la libération de la personne condamnée lorsque celle-ci intervi...

17/06/2011 — Amendement N° 116 au texte N° 3532 - Article 9 quater A (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à l'extension des possibilités d'usage du bracelet électronique.

17/06/2011 — Amendement N° 115 au texte N° 3532 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont, sur le principe, favorables à l'introduction d'une motivation des arrêts de cour d'assises, ils sont en revanche opposés à sa mise enoeuvre telle que prévue par le présent projet de loi.

17/06/2011 — Amendement N° 114 au texte N° 3532 - Article 1er quinquies (Retiré avant séance)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à l'information systématique de la victime quant aux dates des procès en appel si celle-ci n'a pas interjeté appel. La justice, rendue « au nom du peuple français », n'a pas pour finalité la vengeance personnelle, mais bien la préservation de l'ordre pub...

17/06/2011 — Amendement N° 113 au texte N° 3532 - Article 1er quater (Adopté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création d'un « droit d'appel pour les victimes » par la cour d'assises. La justice, rendue « au nom du peuple français », n'a pas pour finalité la vengeance personnelle, mais bien la préservation de l'ordre public et de la cohésion sociale. D'autr...

29/06/2011 — Amendement N° 84 au texte N° 3529 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Après l'article L. 4622-3 du code du travail, il est inséré un article L. 4622-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-3-1. - Au titre des objectifs de prévention tels que définis à l'article L. 4622-3, la consultation médicale professionnelle constitue une activité clinique individuelle qui renseigne sur les objectifs, la nature et les conditions d...