Les interventions de Abdoulatifou Aly sur ce dossier
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06/11/2008 — Amendements N° 268 à 268C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Aly
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 600 000 0 Conditions de vie outre-mer 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : L'accès de tout citoyen français à un état civil est un droit fondamental. Il conditionne l'ac...
