Les amendements de Abdoulatifou Aly pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer d'emblée quelques observations générales sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2009. Je tiens, en premier lieu, à saluer un certain nombre de bonnes mesures de ce projet de loi de finances. Je pense, par exemple, au soutien renouv...
Cet amendement a pour objet de faciliter la réalisation de l'état civil à Mayotte. Le projet de loi de finances a prévu 300 000 euros pour la révision de l'état civil, mais cette somme n'est manifestement pas suffisante pour faire face aux besoins exprimés. En effet, la commission de révision de l'état civil, créée par l'ordonnance du 8 mars 20...
