Les amendements de Abdoulatifou Aly pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenue une collectivité territoriale relevant de l'article 73 de la Constitution. À ce titre, elle a droit au régime juridique de droit commun des départements, en vertu du principe de l'identité législative. Or, dès 1946, date de la transformation des quatr...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a un an, jour pour jour, le 30 juin 2009, un Airbus A310 de la compagnie Yemenia s'abîmait en mer à proximité des Comores. L'avion effectuait le dernier tronçon d'un trajet au départ de Paris, via Marseille et Sanaa, capitale du Yémen, à destination de Moroni, capitale des Comores. Sur ...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Au mois de mars prochain, les femmes et les hommes de Mayotte seront appelés à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île et sa transformation en département d'outre-mer. C'est un événement important pour notre République : la création d'un ...
