Les interventions de Valérie Fourneyron sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2011 — Amendement N° 495C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - L'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 2,1 % » ; 2° Après le mot : « sport », la fin du deuxième alinéa est supprimée. II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2013. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter des re...
09/11/2011 — Amendement N° 458C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Sport, jeunesse et vie associative I. - Après le mot : « sport », la fin du deuxième alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi rédigée : « . À compter du 1er janvier 2008, ce taux mentionné précédemment est porté à 2,1 %. ». II. - Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2013. Exposé sommaire :...
09/11/2011 — Amendement N° 457C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Sport, jeunesse et vie associative Le dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de 0,3 % » sont supprimés ; 2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0,3 % et son montant est plafo...
