après avoir salué Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, ainsi que ses collaborateurs - dont M. Olivier Marembaud, directeur général délégué Fret -, a rappelé que le groupe de suivi du « Grenelle de l'environnement » qu'il a créé – et qui constitue une mission d'information - se compose de dix-sept députés. Le Sénat s'en est d'ailleurs inspiré pour mettre en place son propre groupe de suivi.

M. Ollier a par ailleurs souhaité impliquer la commission des affaires économiques dans ces travaux. Des réunions communes entre les deux groupes de suivi se dérouleront, la première ayant lieu au Sénat le mardi 9 octobre à 17 heures.

L'audition de Mme Idrac s'inscrit dans la ligne directe de la politique fixée par le Président de la République visant à transférer 25 % du trafic routier vers les transports maritime, fluvial et ferroviaire. Quelles sont, précisément, les perspectives en matière de fret ? Mme Idrac a fait, par ailleurs, des propositions audacieuses, s'agissant de la taxation des concurrents du rail – avion et route -, mais comment en concevoir la mise en place ? Quid, en outre, des fermetures de gares au trafic de wagons isolé, qui ont été envisagées ?

Par ailleurs le problème des régimes spéciaux de retraite, sera-t-il abordé ?

Plus globalement, comment la SNCF compte-t-elle s'impliquer dans le Grenelle de l'environnement ? Quelles seront ses propositions ?

après avoir remercié la commission des affaires économiques et son président pour leur accueil, a indiqué que cette entreprise se considère comme un acteur majeur du développement durable et un partenaire des différentes initiatives qui peuvent être prises en la matière. Si la SNCF n'est pas directement partie prenante du Grenelle de l'environnement, elle a néanmoins travaillé avec des experts et des élus, notamment des Groupes 1 et 6.

L'approche des questions environnementales repose sur un double concept : une approche industrielle et professionnelle, d'une part ; l'équité concurrentielle ou écologique, d'autre part.

Avant d'expliciter en particulier le second thème – le premier le sera par M. Olivier Marembaud -, Mme Idrac a tenu à récuser fermement l'idée selon laquelle 262 gares seraient purement et simplement fermées.

Le transport ferroviaire comporte certes un certain nombre d'atouts écologiques – consommation modérée d'énergie, économie d'espace, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre – mais, au-delà, la SNCF est une entreprise présente sur tous les fronts de la mobilité à travers notamment ses filiales telles que Kéolis ou Géodis. Au coeur de la stratégie de cette entreprise, le développement durable est considéré comme un élément à part entière de sa compétitivité.

Le renforcement de l'utilisation du train et des transports collectifs passe par un certain nombre de mesures : extension au fret et au transport régional de l' « éco-comparateur » ; plans de déplacements d'entreprises ; réinvestissements, à hauteur de 100 millions en 2008, dans le transport de proximité ; à ce propos, il est intolérable d'entendre dire, a estimé Mme Idrac, que la SNCF serait une entreprise « à plusieurs vitesses ».

Des tarifications attractives pour tous publics sont par ailleurs mises en place et les objectifs de taux d'occupation des trains ont été partout revus à la hausse.

L'inter-modalité se développe, notamment à travers la billétique commune entre les différents transports, les systèmes d'information, la création de parkings. La réduction de la consommation d'énergie et de CO2 passe certes par la modernisation des matériels, mais également, par l'optimisation des conditions de conduite et la diversification de l'approvisionnement, notamment sur le plan nucléaire. La SNCF est par exemple, le troisième consommateur d'électricité en France. L'entreprise s'inscrit également dans une politique de soutien aux « certificats verts » : un carburant comprenant 30 % de biocarburant est actuellement expérimenté et, le 9 octobre, le premier train bi-moteur – diesel et électricité – sera mis en activité en Champagne-Ardenne.

Le secteur « recherche » travaille, quant à lui à la mise en place de solutions alternatives à l'utilisation des énergies fossiles. La réduction de l'« empreinte écologique » implique, en effet, la mise en place de programmes sur la réduction des déchets, la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires, le recyclage de la ferraille, le désamiantage, la mise aux normes HQE - haute qualité environnementale - des gares, la réduction de consommation d'eau potable.

Enfin, le versant social ou sociétal de la mission de l'entreprise est fondamental, s'agissant notamment de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou de la diversification des recrutements. Une notation sociale au titre de la responsabilité sociale d'entreprise a été lancée.

Le développement du fret ferroviaire constitue également une ambition forte de la SNCF. Il n'est pas question, là non plus, de laisser dire que le groupe serait « à deux vitesses », le transport des voyageurs étant prétendument favorisé au détriment du transport des marchandises.

S'agissant du « Grenelle de l'environnemen », en particulier des travaux du Groupe 1, la dimension européenne des problèmes soulevés est fondamentale, comme en témoigne d'ailleurs la proposition phare de l'Eurovignette dont le montant pourrait être, par exemple, affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Il est d'ailleurs important que les questions essentielles de densité urbaine, de l'articulation entre urbanisme et transport, avec la question des parkings, aient été abordées. Il est souhaitable, que la SNCF soit représentée dans les instances qui valideront les « éco-méthodologies » visant à mesurer les différentes émissions des modes de transport. Les pouvoirs publics disposeront ainsi de moyens efficaces pour évaluer les projets d'infrastructures.

Pour ce qui est, précisément, du schéma national des infrastructures de transport, les questions de « désaturation » ont été évoquées, notamment les contournements de Lyon et de Nîmes-Montpellier. Il s'agirait également d'intégrer les transports polluants dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions ; ce pourrait être notamment le cas du transport aérien à la fin du premier semestre de 2008.

In fine, la SNCF tient à développer trois axes : le développement durable, la formulation de propositions et les partenariats.

, a relevé un étonnant paradoxe : alors que la demande de transport ferroviaire est de plus en plus forte, la situation du fret, avec 260 millions de pertes en 2006, est catastrophique.

Relever ce défi passe tout d'abord par la « révolution pour les clients » : développement du « haut débit ferroviaire » et du transport combiné ; développement et réaménagement du système du wagon isolé ; accès amélioré aux sillons d'infrastructures.

Cela passe également par une vision européenne des problèmes : la Deutsche Bahn, par exemple, tisse d'ores et déjà sa toile en Europe, où la France doit mieux encore s'impliquer, notamment à l'est du continent.

Troisième élément : l'intégration industrielle, soit la spécialisation des personnels et des organisations au sein de la SNCF.

Enfin, la dimension sociale des métiers du fret est essentielle : proximité avec le client, développement du domaine technico-commercial, amélioration de la compétitivité. L'ensemble de ces thèmes sont développés dans la Contribution de la Direction générale du fret au Livre blanc.

après avoir remercié les deux intervenants, a donné la parole aux parlementaires.

a considéré que cette situation était déplorable, voire scandaleuse, la question du service au client devant être beaucoup mieux prise en compte.

a remercié Mme Anne-Marie Idrac et M. Olivier Marembaud pour leurs propos tenus « sans langue de bois », considérant que deux défis étaient à relever : la concurrence – en tant qu'administrateur de la SNCF, il a salué l'action à la fois courageuse et sereine de Mme Idrac – ainsi que le développement durable, la réussite du secteur Fret étant fondamentale pour la SNCF. Sans doute une nouvelle réunion serait-elle opportune d'ici la fin de l'année.

Enfin, les jeudis matin étant consacrés aux questions économiques, il conviendrait de réfléchir à la mise en place d'une mission sur la question cruciale de l'articulation entre lestransports ferroviaires et portuaires.