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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Séance du 3 novembre 2011 à 12h00

Résumé de la séance

Les mots clés de cette séance

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  • acsÉ-
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La séance

Source

Après l'audition de MM. Maurice Leroy, ministre de la Ville, et Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du Logement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2011 à 9 heures), sur la mission Ville et Logement, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget général – État B

PermalienPhoto de François Goulard

Je préconise l'adoption des crédits de la Ville et de l'ensemble de la mission, tout en observant que la réduction des moyens va aboutir rapidement à ce que le maintien des structures administratives occasionne des coûts de gestion élevés au regard des crédits à gérer. Je pense, notamment, à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances –ACSÉ-.

PermalienPhoto de François Scellier

J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du Logement et de la mission.

Suivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Ville et Logement.

Article 64, rattaché : Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU)

La Commission examine l'article 64 rattaché à ces crédits.

Suivant l'avis favorable de M. François Goulard, rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 64 sans modification.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 à 12 h 30

Présents. - M. Olivier Carré, M. Yves Censi, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, M. François Goulard, M. Laurent Hénart,M. Jean-François Mancel, M. Jean-Claude Mathis, M. François Scellier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Yves Cousin, M. Jean-Claude Flory