Intervention de François Scellier
Réunion du 3 novembre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Scellier, Rapporteur spécial :J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du Logement et de la mission.
Suivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Ville et Logement.
Article 64, rattaché : Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU)
La Commission examine l'article 64 rattaché à ces crédits.
Suivant l'avis favorable de M. François Goulard, rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 64 sans modification.
