Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 28 octobre 2009 à 0h45
La séance
Après l'audition, de Monsieur Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (voir compte rendu analytique officiel des deux réunions du 28 octobre 2009), sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, la commission des Finances examine les crédits de ces missions.
Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits :
– de la mission Écologie, développement et aménagement durables ;
– du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
– et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jacques Pélissard sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?
Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Marc Goua, sur les crédits de la même mission ?
M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
La commission des Finances adopte successivement les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget annexe Contrôle et exploitations aériens, des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 à 0 h 45
Présents. - M. Jean-Marie Binetruy, M. Marc Francina, M. Marc Goua, M. Jean-François Mancel, M. Didier Migaud, M. Henri Nayrou, M. Jacques Pélissard, M. François Scellier
Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Flory, M. Victorin Lurel