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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 28 octobre 2009 à 0h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens.

La commission des Finances adopte successivement les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget annexe Contrôle et exploitations aériens, des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

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