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Séance en hémicycle du 27 mars 2008 à 9h30

La séance

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Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle le débat sur la situation économique, sociale et financière de la France.

L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est au premier de ses orateurs inscrits, M. Jean-Marc Ayrault.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux ouvrir ce débat en demandant au président de notre assemblée de transmettre au Premier ministre notre protestation solennelle devant le refus persistant du Gouvernement de débattre de la situation économique et financière du pays.

Voilà deux mois que nous le demandons. Voilà deux mois qu'il se dérobe. Comment admettre qu'après le désaveu cinglant des élections municipales, le pouvoir ne vienne pas s'expliquer sur ses orientations devant la nation et ses représentants ? Comment concevoir que la planète tout entière soit secouée par un krach financier majeur et que nous soyons le seul Parlement au monde à ne pas pouvoir discuter de ses retombées avec le chef du Gouvernement ? C'est une désinvolture envers les Français. C'est une humiliation pour tous les parlementaires qui siègent dans cet hémicycle, aussi bien à gauche qu'à droite.

Ce délit de fuite est d'autant plus inacceptable que le Premier ministre vient de reconnaître que les chiffres de croissance sur lesquels est bâti le budget sont surévalués, pour ne pas dire mensongers, et qu'il les revoit à la baisse. C'est ce que nous n'avons cessé de dire depuis le débat sur la loi de finances, dès l'automne dernier. C'est ce que n'ont cessé de démontrer toutes les organisations internationales et nationales de prévisions, notamment l'INSEE. Pourtant, mardi encore, le Premier ministre cherchait à rassurer. « Rien ne permet d'affirmer que les objectifs du projet de loi de finances ne sont plus valables. », affirmait-il dans la lettre qu'il m'a adressée et que j'ai citée dans la séance des questions.

Ces contorsions traduisent le caractère erratique de votre politique économique. Incapables de provoquer le choc de confiance que vous aviez promis, impuissants à faire repartir la machine économique, asphyxiés par le gaspillage des 15 milliards du paquet fiscal, pris de court par la crise financière, vous avez artificiellement gonflé les prévisions de croissance et sous-évalué le renchérissement du prix du pétrole, de l'euro et de l'inflation pour masquer la dégradation de la situation économique du pays.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Mêmes certains membres de la majorité le reconnaissent. Peut-être auront-ils l'occasion de s'exprimer dans ce débat ?

Aujourd'hui, la réalité vous rattrape et vous allez devoir en assumer les conséquences devant les Français. Pour compenser la perte de recettes, 7 milliards de crédits vont être annulés, soit deux fois l'augmentation du budget de 2008. Ce sont des emplois aidés qui disparaissent, des logements qui ne se construisent pas, du soutien scolaire qui ne se fait pas, des engagements du Grenelle de l'environnement qui ne sont pas tenus. Cette froideur des chiffres, c'est de l'austérité en plus dès aujourd'hui dans la vie des Français. L'austérité de demain et pour les générations à venir, c'est l'aggravation des déficits et de la dette, avouée par le Premier ministre, avec la menace permanente d'une augmentation de la CSG, de la CRDS ou de la TVA. On nous dit que non. Mais comme l'observait dans un journal ce matin l'un de nos collègues qui n'est pas socialiste, vous en êtes déjà à la préparation du budget pour 2009.

Le premier devoir du Gouvernement est de dire la vérité, de sortir de ces discours lénifiants d'une France qui « résiste mieux » que les autres. De qui se moque-t-on ? Depuis six ans votre politique a accumulé les contre-performances en matière de croissance, de déficit, de dette, de commerce extérieur, de pouvoir d'achat, alors que tous nos partenaires connaissaient un fort mouvement d'expansion et d'équilibre des comptes publics. Nous savons également que, depuis dix mois, rien ne s'est amélioré. La vie d'une écrasante majorité de Français s'est détériorée. L'inflation s'est installée. Si vous le contestez, mes chers collègues, respectez au moins le vote des Français ! S'ils se sont exprimés dans le sens que l'on sait, c'est que, pour une grande part, c'est bien ainsi qu'ils vivent les choses et qu'ils en ont assez.

Comme vous l'avez dit, monsieur Woerth, les caisses de l'État sont « plus vides que vides ». Vous êtes même allé au-delà des propos du Président de la République. Et maintenant, vous voulez nous faire croire que tout cela c'est la faute à la crise internationale, la faute à pas de chance. Non monsieur le ministre, la crise boursière n'est pas la cause de vos erreurs. Elle en est le révélateur et peut-être hélas ! l'accélérateur. Alors maintenant, il n'y a qu'une seule question qui vaille : comment en sortir ?

J'ai entendu depuis dix jours le Président de la République et le Premier ministre répéter qu'il n'y aurait « ni plan d'austérité ni relâchement des réformes ». Mais de quel pays parlent-ils ? L'austérité, les Français la vivent depuis des mois. Dans la flambée des prix et des loyers, dans la stagnation des salaires, dans la désindexation des retraites et des prestations sociales, dans les franchises médicales, dans la précarité des emplois créés.

La question n'est donc plus de se demander s'il y aura un plan d'austérité. Nous sommes en plein dedans. Elle est de savoir comment redonner du dynamisme et de la justice à l'économie française au moment où tous les vents sont contraires. En clair, c'est tout le contrat présidentiel qu'il faut revisiter. Dogmatique et truffé d'erreurs, il me rappelle la célèbre formule d'Albert Einstein : « la théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. »

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

On en est là. Vous savez tout et rien ne fonctionne. Le moulin à prières de Mme Lagarde n'y fait rien.

La première urgence est de retrouver des marges budgétaires en abrogeant l'essentiel du paquet fiscal, qui a été une grave erreur. C'est peu dire qu'il a coûté très cher : 15 milliards dilapidés dans l'économie dormante sans qu'on ait gagné le moindre dixième de croissance. Aujourd'hui, ces 15 milliards sont indispensables pour compenser la perte de recettes. Nous proposons que cette enveloppe soit affectée en premier lieu au désendettement de l'État, ce qui évitera de faire peser sur le contribuable les effets du ralentissement économique. En deuxième lieu, cette somme pourra servir à financer un plan de soutien et de développement des PME, mais aussi de la recherche et de l'innovation. Enfin, elle servira à améliorer le pouvoir d'achat. Voilà l'usage que nous proposons de faire de ces 15 milliards et nous aurions aimé en discuter avec le Premier ministre ce matin. Cette discussion finira sans doute par arriver car je ne vois pas comment il va pouvoir continuer à échapper à la confrontation.

Cette réorientation de la politique du pouvoir d'achat est à entreprendre sans délai. La défiscalisation des heures supplémentaires et des RTT travaillées a été un cuisant échec.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Je sais que vous avez fait le tour de France, mais vous n'avez pas convaincu ! Partout où vous êtes passés, vous vous êtes adressé aux militants UMP qui doutaient de votre politique. Les électeurs, eux, n'avaient aucun doute : ils l'ont sanctionnée ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Je sais en tout cas qu'ils ne vous ont pas suivi ! Ils ont compris qu'ils avaient affaire à un monsieur qui leur expliquait ce qu'ils devaient penser. Et lorsqu'ils ont utilisé leur bulletin de vote, ils vous ont renvoyé chez vous. J'en suis content. Cela montre qu'ils ont du bon sens et que la propagande ne les a pas impressionnés.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

C'est à Nicolas Sarkozy qu'il faut demander un peu plus de retenue !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Votre politique a oublié l'écrasante majorité des ménages sans augmenter significativement le volume d'heures travaillées. Les heures supplémentaires existaient avant et sont liées à l'activité économique. Vous les avez simplement défiscalisées. Maintenant, c'est l'État qui paie. Mais il n'y a pas pour autant plus d'heures supplémentaires.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Ce qui compte, c'est le volume global d'heures travaillées dans notre pays, et cela n'a pas changé.

De la même manière, j'ai tout lieu de craindre que votre projet de libéralisation des circuits de distribution déséquilibre la concurrence sans bénéficier aux consommateurs.

Le grand enjeu pour nous n'est pas de transformer le pays en un vaste hypermarché, il est de revaloriser le travail et les salaires. Je me félicite que des grandes sociétés françaises réalisent des résultats exceptionnels. Mais à la condition que leurs salariés reçoivent leur part de cette réussite. Je veux à cet égard apporter l'appui des députés socialistes au mouvement des salariés de la grande distribution. Alors que leurs groupes affichent chaque année des bénéfices record, ces hommes et ces femmes vivent une triple peine : des salaires plafonnés au SMIC, l'absence de déroulement de carrière, le temps partiel imposé. Voilà la réalité sociale ! Les Français doivent sentir qu'un mouvement est en marche et qu'il ne va pas s'arrêter. Les salariés ne peuvent pas toujours accepter l'austérité qu'on leur impose alors que les bénéfices sont là. Partager équitablement les efforts et les richesses est une nécessité politique, économique et sociale.

C'est pour tous ces Français qui se lèvent tôt, qui travaillent dur, qui peinent, que nous demandons la convocation d'un Grenelle des revenus qui conditionnera les aides publiques aux entreprises par des accords de revalorisation salariale, et pas seulement par l'ouverture des négociations. Il faut du donnant-donnant. C'est à eux que s'adressent également nos propositions sur la baisse de la TVA, le chèque transport ou le bouclier logement. Tant que ne sera pas assuré un juste partage des gains et des efforts, il n'y aura pas de choc de confiance. Tant qu'on ne rebâtira pas un contrat social équilibré, les réformes tourneront à vide.

J'en arrive à la troisième dimension de notre débat, messieurs les ministres. Crier « réforme, réforme » ne vaut pas brevet de modernisation. À force de se tromper sur les priorités et de collecter les mauvais résultats, le Gouvernement a même réussi à en dégoûter les Français, comme en témoigne l'accueil fait au rapport Attali. Et pour cause : l'unique objet de vos ressentiments, c'est la place de l'État, les services publics, les protections sociales. Dieu sait qu'il y a des progrès à faire dans ces domaines ! Mais en faire les boucs émissaires de tous les maux du pays est un parfait contresens au moment où les dogmes de la dérégulation se brisent sur la crise financière.

Dois-je également rappeler que ces six dernières années, l'État a continué de déréglementer une bonne partie du marché du travail et de privatiser l'essentiel de son patrimoine économique, jusqu'à ses autoroutes, tout en creusant ses déficits et sa dette ? Tout cela montre que quelque chose ne marche pas quelque part.

Monsieur le ministre, ce sont vos réformes qui taillent dans tous les sens, à l'aveugle et au mauvais endroit. Obnubilés par votre croisade contre les 35 heures, vous oubliez que le problème français numéro 1 est la trop faible durée des carrières professionnelles et le chômage des jeunes et des seniors. Obsédés par les baisses d'impôts, vous paupérisez l'investissement public là où il est indispensable pour endiguer le décrochage français en matière de recherche publique et privée, de programmes scientifiques et industriels, de développement d'un tissu de PME performantes et exportatrices.

Rivés à votre totem des franchises médicales, vous laissez la sécurité sociale glisser vers une privatisation qui ne dit pas son nom. L'assurance maladie continuera de s'enfoncer dans les déficits tant que n'aura pas été engagée une réforme en profondeur de la médecine libérale et du parcours de soins. Quant aux retraites, l'allongement de la durée de cotisations ne fera que ruiner les retraités si ne sont pas intégrées les questions de la pénibilité du travail, de l'espérance de vie, des ruptures de carrière et du chômage des seniors. Et je pourrais multiplier les exemples.

Alors non, messieurs les ministres, le choix n'est pas entre l'austérité et la poursuite de vos réformes. Ce sont vos réformes et les objectifs que vous poursuivez qui ont produit l'austérité. C'est l'austérité qui dicte désormais vos réformes. Si l'on veut sortir de cette spirale infernale, c'est toute votre hiérarchie de priorités qu'il faut revoir, ce sont vos réformes qu'il faut réformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Debut de section - PermalienPhoto de Martine Billard

Monsieur le président, monsieur le ministre, la fameuse crise des subprimes, qui a débuté au mois d'août aux États-Unis, s'est, malgré tous ceux qui nous garantissaient le contraire, étendue largement. Ne concernant au début que le secteur immobilier, elle a peu à peu gagné le secteur bancaire et financier. Alan Greenspan, ancien président de la Réserve fédérale, reconnaît lui-même que la crise actuelle aux États-Unis pourrait se révéler comme « la plus douloureuse » depuis 1945. Il n'est pas le seul à faire cette analyse. Ainsi Martin Feldstein, professeur à Harvard et ancien directeur du Bureau national de recherches économiques, parle, lui aussi, d'une récession profonde et durable. Au vu des turbulences persistantes sur le marché du crédit et de l'effondrement de la banque d'affaires Bear Stearns, cinquième banque d'affaires américaine, ils craignent désormais que les États-Unis aient basculé dans la récession. Les assureurs américains ont maintenant perdu plus d'argent à cause des subprimes qu'à cause du cyclone Katrina, pourtant le pire désastre naturel de l'histoire des États-Unis.

Il y a un an, les États-Unis nous étaient donnés comme l'exemple de la réussite économique, de ce que nous devrions faire pour sortir notre pays de ses difficultés économiques et sociales, avec ces litanies sur les nécessaires déréglementations du travail, de la baisse des prestations sociales, et j'en passe. Ce discours qui donne en exemple les États-Unis est aujourd'hui moins à la mode.

Entre 1971 et 2008, l'économie mondiale a enregistré pas moins de vingt-quatre crises financières, soit en moyenne une toutes les années et demie. La crise des subprimes n'est que le dernier avatar de ces multiples crises, qui nous ont appris une chose : les plus dangereuses sont celles qui impliquent les banques.

Dans leur quête de profits toujours plus élevés, les banques ont joué sur les marchés en fermant les yeux sur les risques pris, et, à cet égard, l'histoire du trader de la Société Générale est un bon exemple de ce système bancaire gagné par la folie. Ainsi, pour faire face à la crise de liquidités, conséquence de la crise commencée cet été, les principales banques centrales ont, depuis lors, prêté des centaines de milliards de dollars et d'euros aux banques ordinaires. La Banque centrale des États-Unis a baissé à plusieurs reprises son taux d'intérêt directeur, alors que la Banque centrale européenne s'y refusait. Cela n'a pas suffi à calmer l'angoisse grandissante des acteurs financiers, et notamment des banques, qui, à l'approche de la fin de l'année 2007, voyaient avec terreur l'heure de vérité approcher : à combien s'élèveraient les pertes dues aux placements gangrenés par les subprimes ? On a parlé de plusieurs centaines de milliards de dollars, mais personne n'a pour l'instant confirmé le véritable montant.

Puis est survenue la chute des bourses en janvier 2008. Peut-être sera-t-elle prochainement suivie par la crise des fonds de pension, au moment même où ils vont devoir faire face à l'arrivée à la retraite de la première vague de papy boomers aux États-Unis, en Europe et au Japon. Or une crise de ces fonds mettrait en péril tout le système de retraites par capitalisation existant dans de nombreux pays. De ce point de vue, la France est, il est vrai, relativement à l'abri avec son système de retraites par répartition, puisque heureusement les salariés ont su se mobiliser et que la gauche a toujours refusé la capitalisation.

La déréglementation des marchés financiers et la liberté de circulation des capitaux ont conduit à une prolifération foisonnante de nouveaux produits financiers et de fonds spéculatifs de toutes sortes, à un découplage entre l'économie réelle et l'économie financière, avec un seul objectif : produire de la plus-value boursière. La vérité sur le capitalisme financier est là, finalement pas bien compliquée : un système qui entend assurer 15 ou 20 % par an de rentabilité aux actionnaires et qui prétend se passer de toute régulation publique, en confiant la planète à la loi du marché. Ce système est mortifère !

Il faut maintenant réintroduire de la régulation financière en taxant, par exemple, les transactions financières, objet de la fameuse taxe Tobin, ou en menant une action européenne concertée contre les paradis fiscaux et contre les délocalisations fiscales des sièges d'entreprises ; il faut interdire les produits dérivés, imposer les revenus financiers, séparer les banques d'affaires et les banques de dépôt – séparation qui avait d'ailleurs été introduite après la crise de 1929 et dont la suppression conduit à faire ressembler la crise que nous vivons aujourd'hui à cette dernière ; il faut encadrer le crédit afin qu'il serve à l'activité – notamment au développement de nos PME, qui doivent atteindre une taille leur permettant d'être concurrentielles à l'exportation – et non à la spéculation.

Oui, il faut en finir avec le tout-libéralisme et se redonner des outils d'intervention publics. D'ailleurs, les États-Unis ne sont pas le glorieux pays de l'ultra-libéralisme absolu que nous vantent régulièrement les ultra-libéraux français : quand il s'agit de protéger leurs intérêts, ils savent utiliser des politiques publiques.

Il faut enfin, parce qu'il y a urgence, développer une industrie au service de l'environnement. Les prix de nombreuses matières premières flambent. Pour l'une, le pétrole, ce n'est que la conséquence de sa surexploitation pendant des décennies, et donc l'entrée dans la phase de décroissance de ses réserves – phénomène prévisible, contrairement aux dires du Gouvernement. De nombreux experts et les Verts vous le répètent depuis des années, mais vous avez toujours refusé de les écouter.

La flambée des prix s'explique aussi par les choix de développement qui ont été faits. Ainsi pour les céréales, dont les consommateurs subissent la hausse des prix au quotidien dans l'achat de leurs produits alimentaires de base. Cette hausse des prix est due entre autres au développement des agrocarburants, développement sans intérêt pour l'environnement, mais qui est, au contraire, un désastre pour certains pays qui subissent une déforestation accélérée pour faire place à la culture d'agrocarburants à destination des pays les plus riches. Il est donc temps d'en finir avec les agrocarburants, ce qui permettra d'alléger la pression sur le prix des céréales.

Quel est l'impact de cette crise en France ? Hier encore, lors des questions au Gouvernement, on nous a expliqué que la France serait peu touchée – c'était aussi le discours tenu au moment de la crise de 1929, et on sait ce qu'il en est advenu. Nous avons droit à la version économique du nuage de Tchernobyl : la récession américaine va provoquer un ralentissement de la croissance mondiale, mais aucun mur ne protège la France de cette récession ! Moins de crédits, moins d'immobilier ont forcément des conséquences pour les investissements et les ventes de produits utilisés dans la construction, par exemple. Croyez-vous que Lafarge ou Schneider Electric seront épargnées par les conséquences de la crise américaine ?

Conséquence de cette crise, plusieurs banques françaises ont annoncé des profits en baisse et provisionné plusieurs milliards d'euros d'actifs « pourris » liés à l'immobilier. Les consommateurs subissent tous les jours les conséquences de l'inflation. Et, pendant ce temps, le budget 2008 a été conçu avec un prix du baril de pétrole à 73 dollars, alors que celui-ci tourne aujourd'hui autour de 100 dollars, avec des pointes à 109 dollars. Monsieur le ministre du budget, vous ne pourrez en tout cas pas dire que les députés verts ne vous avaient pas averti, au moment de la discussion budgétaire, que vos estimations concernant le prix du baril seraient contredites par les faits. Vous avez également fondé votre budget sur un taux d'inflation en France à 1,6 % : il est à 2,8 % aujourd'hui, certains estimant qu'il pourrait atteindre un pic de 3,3 % au cours de l'année 2008. Quant à vos prévisions de croissance pour le PIB, elles se situaient à 2,4 % ; vous nous expliquez aujourd'hui que nous serons légèrement en dessous de 2 %, tandis que le consensus des économistes se fait plutôt autour de 1,6 %.

Malgré cela, vous nous dites qu'il n'y a pas de problème, que tout va bien, que, comme le dit la ministre de l'économie, les fameux fondamentaux sont solides, qu'il n'y a pas lieu de revoir les prévisions. Tout juste concédez-vous que les 7 milliards gelés dans le budget 2008 risquent de disparaître définitivement des dépenses prévues.

Quels vont donc être les programmes supprimés, monsieur le ministre ? Le RSA semble avoir un coup dans l'aile, et le Haut commissaire n'avait plus l'air, hier, de trop croire aux promesses du Gouvernement. Quoi d'autre ? Qui va devoir se serrer la ceinture ? Que va-t-il advenir des promesses sur la hausse des retraites ? Nous en sommes aujourd'hui à 5 %, mais vous aviez promis 25 % et, l'inflation continuant, les 5 % seront très vite annulés. Que préparez-vous encore comme mauvais coup contre l'assurance maladie pour le budget 2009 ?

Il faut décidément tourner le dos à votre politique, qui ne sert qu'à aggraver les inégalités. Notre système économique, qui repose à la fois sur une croissance infinie et sur une consommation infinie, est le vrai responsable de cette crise. Or il n'est pas de croissance infinie possible sur une planète aux dimensions finies.

Trois ingrédients sont nécessaires pour que la société de consommation puisse poursuivre sa ronde diabolique : la publicité, qui crée le désir de consommer ; le crédit, qui en donne les moyens, et l'obsolescence accélérée et programmée des produits, qui en renouvelle la nécessité – toute ménagère sait qu'aujourd'hui beaucoup de produits n'ont plus la durée de vie qu'ils avaient il y a encore quinze ou vingt ans. Ces trois ressorts de la société de croissance sont de véritables « pousse-au-crime ».

Mais cette critique de notre modèle économique est encore aujourd'hui trop dérangeante. Vous refusez obstinément de l'écouter, vous vous bouchez les oreilles : vous êtes victimes d'une addiction à la croissance. Pourtant, nous n'avons pas d'autre choix que de changer en profondeur nos modes de production comme nos modes de vie et de consommation, particulièrement dans nos pays riches qui, à eux seuls, s'approprient 80 % de la consommation des ressources naturelles. Les sociétés occidentales puisent en effet dans les ressources naturelles de la planète, patrimoine commun, sans tenir compte du temps nécessaire à leur renouvellement. Ce modèle est insoutenable !

Or que nous propose-t-on ? Les uns prônent la relance de la croissance, les autres la libération de la croissance. Mais quelle croissance ? Les promesses du Grenelle vont-elles disparaître avec la disparition des sept milliards gelés ? On entend encore des déclarations d'hommes politiques qui se félicitent des fortes possibilités de croissance ouvertes par l'augmentation de la population et le décollage économique de la Chine et de l'Inde. Certains rêvent même d'un taux de croissance à deux chiffres, comme si nous partions des mêmes situations que ces deux pays, alors que les ménages français sont à près de 100 % déjà largement pourvus en gros électroménager, en télévisions, en téléphones et autres biens du même type. À moins qu'on ne songe à pousser à la consommation de produits peu utiles ou à fabriquer des produits à durée de vie encore plus faible qu'actuellement, tout cela aux dépens de la planète, qui n'en peut plus des déchets de notre société de consommation, déchets que nous répandons allégrement dans les pays du sud pour ne pas avoir à en gérer les conséquences.

Non, la solution n'est pas la libération de la croissance avec son cortège d'explosion des inégalités, de précarité et de pauvreté. Ce n'est pas non plus la relance irraisonnée de la croissance.

Il faut en finir avec l'orthodoxie du parfait libéral mais aussi avec les théories de relance par la consommation, qui ne se soucient ni du type de consommation à choisir ni de ses perspectives. Il faut avoir du courage, arrêter les bricolages. Avec la croissance, vous pensez éviter de vous confronter aux problèmes sociaux. Mais cette solution trouvera ses limites avec l'épuisement des ressources planétaires, si les dérèglements climatiques que nous constatons ne conduisent pas, avant cela, à des explosions sociales.

Les milliards envolés dans cette crise financière, les milliards perdus de la Société Générale, les millions de la caisse noire de l'UIMM, les milliards de baisses d'impôts pour des contribuables qui n'ont aucune difficulté financières, les quatre milliards de bénéfices de France Télécom réalisés par les suppressions de postes, les milliards de bénéfices des groupes de la grande distribution pendant que leurs salariés n'arrivent pas à s'en sortir avec leurs salaires de misère, tout cet argent aurait pu et pourrait permettre à toutes les familles de France de vivre dignement, sobrement, en respectant notre planète au lieu de remplir toujours les poches des quelques mêmes grippe-sous. Le problème de la France et de nombre de pays n'est pas le manque de richesses : c'est celui de la répartition de ses richesses au bénéfice de tous et de la prise en compte des limites de notre planète.

Si nous voulons que nos prélèvements sur les ressources soient soutenables, il faut utiliser de manière plus raisonnée ces ressources, stopper le gaspillage, recycler. Cela ne signifie en aucun cas tourner le dos au développement, mais orienter différemment l'activité humaine pour la rendre compatible avec ce que notre planète est en mesure de supporter. Plus tôt et plus rapidement nous nous engagerons dans cette voie, moins le virage sera difficile à prendre, plus il sera équitable et moins il sera douloureux socialement.

Je vois bien que mes propos vous laissent pantois et qu'il y a encore beaucoup à faire avant que vous acceptiez de mettre en oeuvre vos discours écologiques électoraux au lieu de revenir, une fois les élections passées à vos bonnes vieilles habitudes, en attendant la prochaine crise pour reprendre vos discours sur les gaz à effet de serre et les économies d'énergie. Nous continuons d'aller joyeusement dans le mur, mais vous ne vous en préoccupez pas, car la crise va toucher davantage les plus modestes que ceux qui ont les moyens de s'en protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les Français bénéficient d'un niveau de vie élevé, mais ont le sentiment de vivre, depuis la fin des Trente Glorieuses, une période de crise. Pendant longtemps, cette crise n'a pas empêché une croissance significative et le maintien de l'économie française à une place mondiale enviable. Mais, depuis les années 1980, les thèmes du déclin, de la peur de la concurrence étrangère, de la mondialisation, voire de l'intégration européenne, ont pris une force accrue, tandis que les indicateurs économiques devenaient plus alarmants.

Certaines statistiques macroéconomiques relatives aux vingt-cinq dernières années montrent en effet une régression significative dans une partie des classements économiques internationaux. En 1980, la France était l'un des pays les plus riches du monde. Le PIB par habitant la mettait au sixième rang mondial derrière les États-Unis, la Suisse, le Luxembourg, l'Islande et le Canada.

Deux indicateurs témoignent de cette situation de dégradation économique. Le premier est l'augmentation forte de la dette publique française, qui dépasse 60 % du PIB et dont la charge financière est équivalente aux recettes de l'impôt sur le revenu. Le second indicateur est le taux d'activité des Français, plus faible que celui des pays équivalents, et ce en raison de plusieurs facteurs : l'entrée tardive des jeunes dans la vie active – vingt-deux ans et demi en moyenne –, la diminution de l'âge effectif de la retraite, à cinquante-sept ans, et le faible taux d'emploi de la population en âge de travailler.

Aussi, le Gouvernement actuel tente de redonner à la France ce point de croissance qui lui fait tant défaut. Le travail est enfin redevenu cette valeur centrale de notre société, mais nous devons aller encore plus loin.

Le Nouveau Centre, monsieur le ministre, souhaite une stratégie compétitive pour la France. La crise des subprimes aux États-Unis fragilise la croissance économique mondiale, elle a des répercussions sur les pays de l'Union, notamment sur leur système bancaire. Cette crise financière pourrait se transformer en crise économique et sociale, et nous devons éviter cette spirale infernale. Pour cela, il faut agir sur quatre moteurs : la croissance, l'investissement, la consommation et les exportations.

Sur le travail, contrairement à ce qui a été dit, monsieur le ministre, le Nouveau Centre soutient votre politique. Nous ne parlons pas des 9 milliards de « cadeaux » ; bien au contraire, ils constituent un moyen d'anticiper cette crise internationale car, en instaurant la défiscalisation des heures supplémentaires, ils favorisent la revalorisation du travail. C'est le meilleur signal à envoyer aux classes moyennes, et nos collègues de la gauche commettent une grave erreur de diagnostic en dénonçant ces fameux cadeaux.

L'Angleterre est actuellement touchée de plein fouet par la crise des subprimes, crise qui devient mondiale. La France, elle, a mieux résisté, comme en témoigne l'actuelle décrue du chômage. Mais beaucoup reste à faire : dans ce pays crispé qui est le nôtre, n'oublions pas la flexsécurité ; dans ce pays de contingences, il faut enfin assouplir le travail, réformer le service public de l'emploi, stimuler le taux d'emploi des jeunes, mais aussi des seniors, ne pas lâcher le RSA dont je viens d'entendre dire qu'il est une bonne mesure. Mme Billard pense aujourd'hui qu'il va dans le bon sens, ce dont je me réjouis, alors qu'il y a quelques mois j'entendais dire que le RSA était un artefact !

Il faut stimuler la consommation. La consommation des ménages est encore bonne en France, puisqu'elle a progressé de 2 %, mais attention : cette image est trompeuse car cette bonne tenue s'explique d'abord par la baisse continue du taux d'épargne.

S'agissant des exportations, la France est la lanterne rouge. Année après année, elle continue de perdre des parts de marché à l'export à cause du manque de compétitivité de ses entreprises. Savez-vous que la dégradation de la balance commerciale coûte 0,5 point de croissance, la moitié du chemin à parcourir, et ce depuis cinq ans ? 0,5 point de croissance pendant cinq ans : le compte est aisé à faire si l'on compare la situation française à celle de l'Allemagne. Le problème n'est donc pas celui de l'euro fort, comme on l'entend dire continuellement, mais celui de la compétitivité, des obstacles à l'exportation que subissent nos entreprises. Les résultats de l'Allemagne le prouvent.

Il nous faut également relancer les investissements qui ne décollent pas. L'investissement des entreprises baisse régulièrement en France depuis 1962 : de 24 % durant les années 1960, le taux d'investissement des sociétés non financières, hors entreprises individuelles, est tombé à 19 % en moyenne entre 1990 et 2006. Il s'agit du plus faible taux comparé à celui des pays de l'Union européenne des Quinze ! Les entreprises françaises et étrangères préfèrent investir dans d'autres pays.

À côté de ces difficultés conjuguées pour notre économie, subsistent encore et toujours les effets délétères de ce contresens économique que sont les 35 heures, qui ont écrasé l'échelle des salaires et paupérisé durablement les classes moyennes. Le problème central aujourd'hui est bien celui du déclassement des classes moyennes, les familles vivant avec une certaine aisance dans le passé étant désormais confrontées à de réels problèmes de pouvoir d'achat.

La France doit donc entrer dans une stratégie de compétitivité à long terme. Pour cela, monsieur le ministre, nous faisons un certain nombre de propositions.

Tout d'abord en ce qui concerne sur la grande distribution. Je sais que les choses sont amorcées grâce – enfin – à des mesures fortes pour lutter contre les situations oligopolistiques. Il est en effet scandaleux que des patrons de grands hypermarchés rémunèrent leurs salariés au SMIC et que, dans le même temps, certains d'entre eux se mettent en situation de non-concurrence afin d'augmenter toujours plus leurs marges sur le dos des consommateurs, ces mêmes patrons qui achètent des pages entières de grands quotidiens régionaux pour nous expliquer qu'ils défendent le pouvoir d'achat !

Deuxième mesure : la mise en place d'une véritable politique pro PME. J'ai souligné tout à l'heure le problème des freins à l'exportation pour les PME. Il faut que le statut de l'entrepreneur individuel soit renforcé, il faut rapprocher le régime de l'imposition des entreprises individuelles de celui du droit commun des entreprises, il faut accompagner toutes les PME qui, nous le savons, sont les plus créatrices d'emplois mais sont confrontées à des problèmes de fonds propres. Une mission travaille actuellement sur ce sujet et formulera un certain nombre de propositions ; nous aurons l'occasion d'en parler dans quelques mois avec Nicolas Forissier.

Il faut également encourager la micro-entreprise ou le télétravail. Moi qui suis élu d'un territoire rural, comment puis-je expliquer à une personne d'aller travailler à 150 kilomètres de chez elle si elle n'a même pas l'ADSL ? Il faut donc réduire la fracture numérique, les micro-entreprises et le télétravail étant à l'état de balbutiement dans notre pays.

Nous proposons de trouver un accord avec les pays de l'Union afin qu'une loi européenne permette qu'une part des marchés publics soit réservée aux PME : ce serait un Small Business Act à la française.

Il est également nécessaire de réformer le code du travail. Cela ne signifie pas tout abandonner ; bien au contraire, il s'agit d'apporter plus de souplesse, mais aussi plus de sécurité à ceux qui travaillent, tout en encourageant le dialogue social, surtout un travail en profondeur avec les partenaires sociaux. Cette question de refonte du contrat de travail doit être étudiée pour sécuriser – c'est le mot – les parcours professionnels.

Enfin, nous proposons de libérer l'épargne salariale. Il faut la rendre plus fluide, davantage mobilisable par les ménages. Le Nouveau Centre salue les efforts réalisés par le Gouvernement en matière de participation ou d'intéressement et souhaite les voir amplifiés, notamment pour les salariés des PME.

À côté de ces mesures principales, il en est d'autres qui peuvent paraître annexes, mais qu'il faudra prendre en compte.

S'agissant du coût de la téléphonie mobile, il faudra bien arriver à faire en sorte que les opérateurs s'engagent à baisser le prix des abonnements de téléphonie portable. Il n'est pas acceptable qu'une famille avec deux enfants et possédant deux comptes bancaires ait perdu 100 euros de pouvoir d'achat en cinq ans.

Pour les frais bancaires, le raisonnement est le même. Année après année, mois après mois, ils coûtent toujours plus cher, notamment les frais en ligne.

Pour les salaires, monsieur le ministre, nous l'avons dit et vous vous souvenez des amendements que nous avions proposés avec Charles de Courson : les allégements de charges accordés aux entreprises doivent être conditionnés par une obligation annuelle de négociation entre partenaires sociaux, et ces allégements de charges doivent être réservés aux PME et non pas aux grands groupes industriels.

Le Nouveau Centre prône donc une stratégie de retour à l'équilibre de nos finances publiques. C'est la deuxième partie de mon exposé.

Cette stratégie du retour à l'équilibre est indispensable. Afin de réduire notre niveau d'endettement, nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle qui propose de revenir à l'équilibre de fonctionnement pour le budget de l'État et à l'équilibre général pour le budget de la sécurité sociale à l'horizon 2012. L'État doit montrer l'exemple : ce qu'on impose aux entreprises, ce qu'on impose aux collectivités territoriales, l'État doit se l'imposer – c'est un élément moral. En effet, prélever de l'épargne salariale pour financer les dépenses de fonctionnement affaiblit la croissance économique française et développe le chômage. Cette inscription d'une règle d'or dans la Constitution, parce qu'elle interdit de financer les dépenses de fonctionnement par l'emprunt, constitue une contribution importante pour aller chercher ce point de croissance qui nous manque.

Nous avons également fait un certain nombre de propositions d'économies.

Au moment où nous connaissons un dérapage du déficit public de 2,4 % à 2,7 % – en clair, il manque 5 milliards, monsieur le ministre –, je vous rappelle notre proposition de plafonnement des niches fiscales, sur lequel il va falloir aboutir ! De la même façon, l'IMA doit voir le jour ! 35 milliards d'euros échappent à l'impôt et bénéficient à ceux qui ont le plus. J'aimerais donc que certains nous aident dans cette voie. Monsieur Ayrault, voilà la moitié du dérapage fiscal que l'on pouvait aller chercher en plafonnant les niches !

Il faut concentrer les allégements de charges patronales sur les PME qui, je le répète, sont celles qui en ont le plus besoin et sont les plus créatrices d'emplois, Hervé Novelli le sait.

Il faut établir un pacte de solidarité avec les collectivités territoriales, de telle sorte que les transferts de l'État à ces collectivités n'augmentent pas plus vite que la dépense brute de l'État. Pour autant, et Michel Sapin ne me démentira pas, il n'est pas nécessaire d'opérer un matraquage fiscal régional qui n'a rien à voir avec le déficit de compensation par l'État ! C'est la vérité, monsieur Ayrault, il faut savoir reconnaître ses erreurs, et je vous fournirai les chiffres si vous le désirez !

Enfin, il faut moderniser l'État et évaluer les politiques publiques. Nous avons eu cette discussion hier matin en commission des finances et pouvons tous nous retrouver sur cette évidence : plus rien ne se fera dans ce pays sans une évaluation des politiques publiques.

Le Nouveau Centre, monsieur le ministre, souhaite l'accélération des réformes, mais elles doivent être justes.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Vigier

Les Français sont prêts à accepter des réformes si elles sont justes.

Notre pays n'a pas besoin de plus de socialisme, mais de social (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ce qui n'est pas la même chose.

La récession américaine a des conséquences sur la situation de nos finances publiques, ce qui rend encore plus difficile, mais plus nécessaire, la réforme : il faut aller plus vite, aller plus loin. Oui, monsieur le ministre, le Nouveau Centre souhaite que les réformes se poursuivent, s'accélèrent, à condition, j'y insiste, qu'elles soient justes.

Concernant les retraites, il est nécessaire de poursuivre l'alignement de l'ensemble des régimes de retraite sur le régime général. En contrepartie, et nous l'avons rappelé au Premier ministre hier matin, il est indispensable d'améliorer les petites retraites, en revalorisant en particulier le minimum vieillesse et les pensions de réversion. C'est une exigence sociale.

Quant à l'assurance maladie, nous étions, vous le savez, opposés aux franchises médicales telles qu'elles étaient établies. Nous sommes pour une participation proportionnelle de tous les Français à la santé et il n'est pas normal de taxer les malades. Chacun doit participer, et pas uniquement les malades, ce qui est totalement injuste !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Pourquoi avez-vous voté les franchises médicales, alors !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Glavany

Il le regrette ! Il a le droit de changer d'avis !

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Vigier

Il fallait écouter mes propos à la tribune, monsieur Sapin ! Nous avions déposé des amendements en ce sens, mais vous n'étiez pas présent dans l'hémicycle,…

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Vigier

…M. Cahuzac s'en souvient, lui !

Enfin, nous souhaitons la mise en oeuvre de la réforme hospitalière, en espérant qu'elle se fera dans la concertation, et en raisonnant avec une nouvelle donnée, ce que j'appelle le temps d'accès aux soins et la garantie des soins.

Les efforts réalisés en matière de réforme de l'État doivent être poursuivis, en modernisant les procédures, en allégeant et en réorganisant l'État, en valorisant mieux le travail des agents de l'État et en utilisant au mieux la ressource publique.

Enfin, nous appelons de nos voeux la réforme des collectivités territoriales, dont personne ne parle, à tort. Le Nouveau Centre souhaite plus de libertés, plus de responsabilités et plus d'autonomie fiscale. Il souhaite notamment l'affirmation du principe de compétence exclusive – car les compétences enchevêtrées coûtent plus cher –, le renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais aussi la réforme de la fiscalité locale, en réduisant les valeurs locatives cadastrales et en protégeant les communes rurales, pour lesquelles vous connaissez notre attachement, qui sont les plus fragiles fiscalement.

En conclusion, la France a besoin, pour reprendre une image sportive, d'une politique de remise en forme, remise en forme de ses finances publiques et de sa compétitivité, et d'une augmentation du pouvoir d'achat des Français.

Comme toujours, la stratégie de l'assistanat, dont ne peut se défaire la gauche bien-pensante, n'a pas de sens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Non, la France n'a pas besoin de plus de smicards et de plus de RMistes, de plus d'emplois aidés ou de plus de RTT, de plus d'étatisme ou de plus de blocages corporatistes. Les mesures préconisées par les socialistes ne feront que dégrader encore un peu plus la situation de nos finances publiques et notre compétitivité.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Vigier

À nos partenaires de l'UMP, je dis ceci : pour le bouclier fiscal, vous vous êtes trompés et auriez dû nous écouter en décidant de sortir la CSG et la CRDS du plafonnement, et en instaurant le fameux impôt minimum alternatif, qui n'est pas un nouvel impôt mais la contrepartie du bouclier fiscal.

Voilà ce qu'est une politique économique et sociale qui marche sur ses deux jambes : liberté économique d'un côté, justice sociale de l'autre. Voilà ce qu'est le Nouveau Centre : économiquement libéral, socialement juste et financièrement responsable. Stratégie compétitive, stratégie de retour à l'équilibre de nos finances publiques et réformes menées dans un souci de justice sociale : c'est ce que notre groupe souhaite voir se développer afin que la France redevienne un modèle économique, social et financier reconnu par l'ensemble de nos partenaires européens et mondiaux.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

J'espère, monsieur Chartier, que vous avez lu la presse, ce matin !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai entendu M. Ayrault, tout à l'heure, et n'ai pas très envie de répondre sur le même ton. Ce débat sur la situation économique de la France s'annonce d'un très haut niveau : l'heure n'est donc pas aux propos venimeux, et l'intervention de M. Ayrault, première de ce débat, aurait gagné à proposer une réflexion de fond sur la situation française face à l'économie mondiale. M. Ayrault aurait ainsi pu parler de l'effort quotidien qu'il a consenti à Nantes, ville dont il est le maire, en matière de pression fiscale : je ne doute pas que des informations sur l'évolution des taxes locales, entre 2002 et 2008, auraient intéressé toute l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Comme il a oublié d'en parler, je vais m'en charger à sa place : sur cette période, les foyers nantais ont subi une augmentation de 7 %. Je commence donc mon intervention en saluant l'effort de M. Ayrault pour le pouvoir d'achat des Nantais, qui ont perdu 7 % de leur argent entre 2002 et 2008. Je tenais à le dire.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Il est un fait que chacun peut observer : malgré les prévisions pessimistes des conjoncturistes et des socialistes, l'économie française a bien résisté aux chocs externes.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

La croissance du PIB, dont M. Cahuzac, rejoint de temps en temps par M. Migaud, a prévu à plusieurs reprises, lors du débat d'orientation budgétaire pour 2008 ou lors du débat préalable à la loi de finances pour 2008, qu'elle serait contenue entre 1 et 1,5 %, se situe finalement entre 1,9 et 2 % pour l'année 2007, ce qui n'est pas si mal.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Reprenons les chiffres : 0,6 % au premier trimestre, 0,3 % au deuxième, 0,8 % au troisième et 0,35 % au quatrième.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Bref, nous avons pratiquement 2 points de croissance pour l'an dernier.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

C'est très bien, dans un contexte mondial difficile. Je crois que cela méritait d'être salué.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Selon les prévisions de la Banque de France, l'acquis de croissance pour 2008 est déjà de 1,1 %. L'INSEE prévoit 0,4 % au premier trimestre et 0,3 % au deuxième. Le Premier ministre avait donc bien raison de prévoir que la croissance se situerait entre 1,7 et 2 %. Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy et de François Fillon a bien la volonté d'être parfaitement honnête avec les chiffres, du fait de l'évolution de la conjoncture internationale. D'autre part, cette croissance qui, en France, est structurée, n'est pas du tout mauvaise lorsqu'on la situe dans le contexte international.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

C'est 1,5 % que vous allez vous taper, en définitive !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Cette croissance est bien réelle car, grâce aux réformes structurelles qui ont été engagées, la France figure parmi les pays de l'Union européenne qui résistent le mieux à la crise. M. Ayrault disait tout à l'heure que tous les pays de l'Union européenne ont les clignotants au vert et qu'aucun ne fait de déficit. Je vais lui rappeler quelques chiffres, mais je ne doute pas qu'il les ait en mémoire – en tout cas dans une autre mémoire. Le déficit se monte à 2,6 % au Portugal ; à 2,5 % en Italie ; à 2,9 % en Grèce. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quant à l'Allemagne, pour 2008, elle prévoit un déficit de 0,5 %, car, après avoir connu une croissance de 1 point, elle se retrouve, d'après les prévisions, en situation de déficit budgétaire.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Vous brandissez Les Échos, monsieur Sapin : on y trouve précisément ces chiffres, ainsi qu'un autre, très intéressant, qui rejoint ce que disait tout à l'heure M. Ayrault : 13 356.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Guigou

Vous êtes au-dessus de la moyenne européenne, et vous ne pouvez rien contre cela !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Monsieur Ayrault, je suis sûr que, ce matin, vous avez lu Les Échos de A à Z et que vous connaissez ce chiffre : 13 356, c'est le nombre des dossiers qui, au 31 décembre 2007, ont été agréés au titre du bouclier fiscal. On observe que 8 034 demandes concernent un remboursement inférieur à 800 euros, et 5 321 un remboursement supérieur à 800 euros. Ainsi, toutes les explications que nous avons données cet été sur le bouclier fiscal, qui fonctionne par le haut et par le bas, sont prouvées par les chiffres.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

De très petits chiffres par le bas, et de très gros par le haut !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Cela concerne, en effet, les familles les plus fortunées, mais aussi – et cela figure dans le rapport du rapporteur général Gilles Carrez – 197 000 foyers qui vont pouvoir bénéficier du bouclier fiscal par le bas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est ainsi, monsieur Ayrault, que nous augmentons le pouvoir d'achat des Français, y compris celui des Français les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

En février 2008, l'activité industrielle a continué de progresser, mais à un rythme plus modéré qu'en janvier. Il faut le reconnaître, car nous sommes honnêtes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lorsque François Fillon vient ici, devant la représentation nationale, dire que la croissance française se situera dans une fourchette de 1,7 à 2 %,…

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

…il fait preuve d'honnêteté intellectuelle et économique. On aurait aimé, monsieur Ayrault, que vous ayez la même honnêteté lorsque, en 2001, vous prévoyiez une croissance de 3,3 % et qu'elle s'est avérée être de 1,9 %.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Il faut prendre en compte toute la législature !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Pire que de la malhonnêteté intellectuelle, c'était de l'inconscience économique.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Les industriels retrouvent la confiance. Les patrons français gardent le moral. Cela aussi, monsieur Sapin, c'est dans Les Échos de ce matin. Après trois mois de baisse, l'indice qui mesure la confiance des industriels a progressé en mars, à 109 points contre 107 points auparavant. C'est beaucoup mieux que ce à quoi s'attendaient tous les analystes, qui misaient sur un indice à 106. Nous sommes à 109 : cela signifie que la confiance des industriels est là.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

La confiance des industriels, elle est plutôt là, dans la presse de ce matin ! Lisez-la !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Ils ont confiance dans l'économie française et dans leurs perspectives commerciales internationales.

Debut de section - PermalienPhoto de Martine Billard

On se demande vraiment pourquoi vous n'avez pas gagné les élections municipales !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Pour les services marchands, les prévisions d'activité et de demande demeurent favorables pour les prochains mois, et l'activité du commerce de détail apparaît en hausse sensible sur un an.

Venons-en au chômage, monsieur Ayrault : avec le pouvoir d'achat, c'est la préoccupation numéro un des Français. J'ai l'impression que vous n'avez pas assez entendu le chiffre que je vais vous rappeler : 7,5 %. On constate une chute du taux de chômage en France métropolitaine au quatrième trimestre 2007. Ce niveau est historiquement bas : il n'a pas été observé en France depuis 1983. Tels sont les chiffres, telle est la réalité. Nous sommes bien loin de vos écarts de langage. Je n'ai pas aimé certains mots que vous avez prononcés : « désinvolture », « humiliation ». Vous avez accusé le Premier ministre de « délit de fuite », alors même que, hier, il était là, dans l'hémicycle, et qu'il s'est clairement adressé à vous.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Il vous a fait remarquer que vous lui demandiez d'organiser un débat, alors que vous en organisiez un vous-même, celui de ce matin.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Mais le Premier ministre n'est pas là, ce matin !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Qu'attendiez-vous donc de lui ? Quel était l'intérêt de la question qu'avait posée votre collègue M. Hollande – que nous aurons la chance d'apercevoir dans l'hémicycle en fin de matinée et que nous écouterons avec attention, car sa présence se fait trop rare.

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Deflesselles

Ce n'est pas lui qui a demandé la tenue de ce débat !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

« Délit de fuite » ? « Désinvolture » ? « Humiliation » ? Non, monsieur Ayrault. Ce langage n'est pas acceptable et votre intervention était très loin de ce que l'on pouvait attendre du président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Mais revenons-en au taux d'emploi. On a enregistré 328 000 créations d'emplois en 2007. Le nombre de CDI a progressé trois fois plus vite que l'ensemble des autres formes de contrats – CDD, intérim, saisonnier –, d'après les chiffres de l'ANPE au 30 octobre 2007. On entend dire, ici ou là, que l'emploi précaire a progressé : c'est faux. C'est d'abord l'emploi à durée indéterminée qui progresse, et c'est une très bonne nouvelle.

Enfin, les créations d'entreprises sont de plus en plus nombreuses : 321 000 ont été créées en 2007. C'est une augmentation de 10 % par rapport à 2006. C'est le record de création en une année, toujours d'après les statistiques de l'INSEE publiées le 22 janvier 2008 ; vous le voyez, j'aime citer mes sources, cela vous permettra de les vérifier pour le prochain débat.

Les données concernant le niveau de consommation sont très importantes. Une fois de plus, j'ai entendu tout à l'heure des contrevérités. La consommation des ménages en produits manufacturés a significativement augmenté de 1,2 % en février 2008. Elle apparaît donc bien comme le moteur de la croissance économique française. Le chiffre de 9 milliards d'euros, qui vous a été annoncé hier par le Premier ministre, représente un demi-point de croissance, puisque l'objectif de croissance, cette année, est un PIB à 1 800 milliards. Autrement dit, les efforts du Gouvernement pour le pouvoir d'achat des Français vont produire un demi-point de croissance pour 2008. Ce chiffre est très important, monsieur Ayrault, car il marque l'engagement du Gouvernement. La croissance de la consommation des ménages est bel et bien au rendez-vous.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Un autre chiffre est au rendez-vous, celui des heures supplémentaires. À ce propos, j'ai entendu une contrevérité comme il en a rarement été proféré dans cet hémicycle. Monsieur Ayrault, 54 %, c'est le chiffre des entreprises qui ont eu recours aux heures supplémentaires en janvier 2008.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Permettez-moi de citer d'autres chiffres : 38 % en octobre, 49 % en novembre et 51 % en décembre, selon l'ACOSS. Le nombre d'entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires progresse.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Ce n'est pas le recours aux heures supplémentaires ; c'est le recours au dispositif !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

On travaille en moyenne quatre heures de plus par mois. L'heure supplémentaire n'est pas payée 1,25 fois de plus que l'heure normale, mais 1,5 fois.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

À l'heure supplémentaire payée à 125 %, il faut retirer les charges salariales – environ 23 % – et l'impôt sur le revenu des personnes physiques : les nouvelles heures défiscalisées représentent donc plus d'une fois et demie l'heure normale travaillée. Voilà du pouvoir d'achat supplémentaire pour les Français, qui travaillent plus pour gagner plus.

Debut de section - PermalienPhoto de Martine Billard

Il y en a même qui ont deux boulots pour survivre !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Tout ce qui a été dit pendant la campagne présidentielle se vérifie par les chiffres.

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Deflesselles

Ça, on ne peut pas dire que ce soit pour les riches !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Monsieur Ayrault, au-delà de considérations purement politiciennes et partisanes, vous avez dit plusieurs choses, notamment que « la théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne ». Vous avez cité Einstein ; je vais citer Ayrault.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

D'après vous, la politique, c'est : faites ce que je dis, mais ne faites surtout pas ce que je fais. Ainsi, à Nantes, les impôts ont augmenté de 7 %. Est-ce ainsi, monsieur Ayrault, que vous comptez donner plus de pouvoir d'achat aux Français ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Quelles sont vos solutions ? Vous voulez annuler le paquet fiscal. Vous prétendez que les 15 milliards d'euros sont un cadeau pour les riches. Mais, dans ce fameux paquet fiscal, créé par la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat, 6,5 milliards d'euros sont destinés à financer les heures supplémentaires : ce ne sont pas les fortunes les plus élevées qui font des heures supplémentaires, ce sont tous les Français. D'autre part, 2,5 milliards d'euros doivent servir à aider les familles de France à acquérir une résidence principale. Ce ne sont pas les familles les plus fortunées qui vont bénéficier de ce coup de pouce fiscal, mais tous les Français.

J'ai bien noté vos solutions concernant un plan de soutien de la recherche et de l'innovation, mais vous avez totalement occulté les 1,9 milliard d'investissement du plan innovation recherche du Gouvernement, qui figurent pourtant dans la loi de finances pour 2008 et figureront dans le projet de loi de finances pour 2009. Vous ne pouviez pas l'ignorer, et vous faites donc forcément preuve de malhonnêteté intellectuelle lorsque vous dites que cette mesure n'existe pas. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous expliquez que, pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, il faut adopter vos solutions et baisser la TVA. Ainsi, au moment même où vous nous reprochez le paquet fiscal, vous proposez la baisse de la TVA. Mais qu'est-ce que la baisse de la TVA, sinon un cadeau fiscal ? Et qu'est-ce que cette fameuse TIPP flottante dont on connaît les effets absolument dévastateurs sur les finances publiques ? Vous vous dites le chantre de la réduction du déficit budgétaire ? Non, monsieur Ayrault, vous ne m'avez pas convaincu. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Votre intervention n'était pas à la hauteur de ce débat sur la situation économique de la France, que vous avez pourtant appelé de vos voeux. Permettez-moi de vous donner un conseil : si vous voulez que les Français et vos collègues parlementaires vous prennent au sérieux, commencez donc par être sérieux vous-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Debut de section - PermalienPhoto de Didier Migaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, seulement trois mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2008 et les interrogations sur sa faisabilité sont de plus en plus fortes.

Rappelons que cette loi de finances a été bâtie sur l'hypothèse d'un décollage de la croissance française que devait permettre notamment la loi dite TEPA du 21 août dernier, d'une hausse des prix modérée et d'une parité euro-dollar encore supportable, enfin, d'un volume de dépenses publiques fixé conformément aux engagements qui ont prévalu jusqu'à la discussion budgétaire.

Ce budget devait être le point de départ d'une série de lois de finances vertueuses qui verraient le déficit public décroître progressivement jusqu'à sa disparition en 2012 et la dette publique se réduire jusqu'à se situer à moins de 60 % du PIB. Par ailleurs, le candidat à la présidence de la République s'était engagé à une baisse des prélèvements obligatoires de quatre points.

Ce schéma, le Gouvernement a dû le plaider devant l'Eurogroupe, le 9 juillet dernier, pour expliquer pourquoi la France revenait sur son engagement de parvenir à l'équilibre des finances publiques en 2010 pour en reporter l'échéance à 2012. En novembre dernier, il a transmis à la Commission européenne un programme de stabilité actualisé, qui s'étend donc sur la période 2008-2012. C'est à un nouvel exercice que vous devrez procéder ces jours-ci en raison d'hypothèses qui n'ont malheureusement pas résisté à la réalité.

Au passage, j'observerai que cette obligation qu'a le Gouvernement de « rendre compte » périodiquement auprès de la Commission européenne de l'évolution de nos comptes publics, au titre du programme de stabilité, semble être, à ce jour, le seul moyen pour la représentation nationale d'avoir un peu – je dis bien un peu – de visibilité à moyen terme. C'est par exemple dans ce document que l'on apprenait, dès novembre 2007, que l'engagement d'une baisse de quatre points des prélèvements obligatoires ne serait pas tenu. En effet, jusqu'à présent, il n'y a point de budget pluriannuel. Je me réjouis que cela change bientôt car, aujourd'hui, selon les nécessités de la communication gouvernementale ou présidentielle, on oscille entre la courte vue du budget annuel et la longue vue du paradis retrouvé à l'horizon 2012. Comment passe-t-on d'une situation à l'autre ? Quelles sont les étapes à respecter ? Comment réussir effectivement en 2009 si l'on n'a pas tenu ses engagements en 2008 ? Cela, par exemple, on ne le sait pas.

Tous les indicateurs retenus pour l'élaboration de la loi de finances et le pacte de stabilité ont bougé. Le conte de Noël que j'avais dénoncé à l'époque tournerait-il, monsieur le ministre, au film catastrophe ? On peut le redouter.

Je ne développerai pas la question de la hausse des prix des matières premières. Je ne m'étendrai pas non plus sur la question de la parité euro-dollar, dont on sait qu'elle a partie liée avec la crise financière mondiale, d'une ampleur qui a pour le moins été sous-estimée pendant des mois par le Gouvernement. La commission des finances, qui, elle, avait engagé un cycle d'auditions sur la nature et les effets de cette crise, a pu estimer dès le début, et avec justesse, qu'elle ne resterait pas sans conséquences sur l'économie réelle de la zone euro.

Ce n'est pas que ces composantes de la situation économique et financière ne soient pas importantes mais je souhaite, aujourd'hui, évoquer ce sur quoi le Gouvernement a directement la main, je veux parler de la politique fiscale et budgétaire. Si notre collègue Chartier – dont je regrette le départ – peut se réjouir d'un taux de croissance pour 2007 de 1,9 %, je constate que le taux de croissance moyen observé en 2007 dans l'Union européenne est de 2,6 %, c'est-à-dire que la France est plutôt mauvaise élève en ce qui concerne la croissance par rapport à ses partenaires européens.

Tout d'abord, la politique fiscale. Alors même que les caisses étaient vides – je rappelle que le déficit budgétaire en 2006 était de 39 milliards d'euros et celui inscrit dans la loi de finances initiale pour 2007 d'un peu plus de 41 milliards d'euros –, le Gouvernement a fait passer, de toute urgence, le projet de loi dit TEPA. Ce texte, dont l'objectif était l'emploi et le développement du pouvoir d'achat, constituait une pièce maîtresse du point de croissance supplémentaire. En réalité, plusieurs mesures, notamment l'extension du bouclier fiscal, n'avaient aucun lien avec l'objectif affiché, cela a été souligné par le président du groupe socialiste. Le dispositif qui en résulte devrait en année pleine porter les restitutions d'impôts à environ 800 millions d'euros par an et, pour un millier des contribuables demandeurs de restitutions, c'est-à-dire ceux qui détiennent un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros, la restitution pourrait s'élever à 250 millions d'euros. On ne s'étonnera pas que ces mesures-là, comme celles relatives aux droits de succession, n'aient en rien contribué à une amélioration de la croissance.

Je veux revenir sur la mesure de détaxation des heures supplémentaires, présentée comme le moyen de remettre la France au travail, de créer du pouvoir d'achat et d'amorcer une nouvelle croissance.

Le Gouvernement est parti d'une estimation des heures effectuées précédemment, qui a été fixée à 900 millions. Nous disposons aujourd'hui des premiers résultats, qui portent sur le dernier trimestre 2007 et le mois de janvier 2008. Ces résultats font apparaître qu'au cours du premier trimestre d'application du dispositif d'exonération – soit d'octobre à décembre 2007 – 106 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées, pour un coût de 275 millions d'euros au titre des seules cotisations, la perte de recettes au titre de l'impôt sur le revenu n'étant pas connue. En janvier, ce sont 43 millions d'heures supplémentaires qui ont été déclarés, le chiffre des très petites entreprises n'étant pas encore connu. S'il est difficile, j'en conviens, d'extrapoler ces résultats sur une année entière, puisque le premier trimestre était celui de la mise en place et que le mois de janvier n'est pas tout à fait complet, il n'en reste pas moins que les 900 millions d'heures supplémentaires apparaissent un objectif difficile à atteindre.

De plus, d'après une note de l'INSEE, et j'invite notre collègue Chartier à la lire, « l'impact de ces dispositions sur la durée du travail serait très modéré dans la période actuelle de ralentissement conjoncturel qui limite le besoin d'heures supplémentaires pour les entreprises ». Doit-on rappeler, en effet, que ce ne sont pas les salariés qui décident des heures qu'ils veulent effectuer, mais les entreprises qui les emploient ? En moyenne, les heures effectuées en janvier correspondent à quatre heures par mois ramenées à l'ensemble des salariés et à six heures rapportées aux salariés des entreprises qui font des heures supplémentaires. C'était, semble-t-il, le cas avant la loi TEPA. On est assez loin des quatre heures par semaine de l'exemple-type mis en avant par la ministre de l'économie. On est tout aussi loin des 2 500 euros de gains annuel du même exemple. Rapporté au nombre total de salariés et compte tenu du nombre d'heures réalisées, le gain moyen serait seulement de 0,5 % environ du salaire net. C'est positif, mais très loin de correspondre à ce qui était annoncé.

Au total, et au vu des résultats des quatre premiers mois, ce dispositif « accompagnerait » plus les heures supplémentaires effectuées qu'il n'y inciterait. En effet, rien n'indique que les heures supplémentaires réalisées depuis octobre 2007 soient plus nombreuses que celles pratiquées antérieurement. Et les quatre heures mensuelles « de plus » dont se réjouit le Premier ministre sont simplement des heures supplémentaires, comme il en a toujours existé, il ne s'agit aucunement d'heures supplémentaires « en plus ». Il y a davantage effet d'aubaine qu'effet de croissance. Le gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés serait modeste au regard d'une dépense budgétaire importante. Et, monsieur le ministre, puisque ce gain de pouvoir d'achat est financé par l'État, pourquoi ce dernier se limite-t-il à cette seule catégorie de Français, qui en bénéficient sans travailler plus ?

Le dispositif de la loi TEPA coûte cher sans être efficace. Du coup, la « sortie des clous » du pacte de stabilité est regardée avec inquiétude par nos partenaires européens. En effet, s'il est admis, depuis 2005, que certaines charges peuvent temporairement échapper à la comptabilisation du déficit, ce sont celles qui sont liées à des réformes structurelles, à un soutien à la recherche ou à des coûts exceptionnels d'assainissement des finances publiques. Avec les mesures du TEPA, il ne s'agit pas de cela et, dans son avis du 12 février dernier, le Conseil de l'Union européenne relève que « des risques entourent les objectifs du programme français du fait d'hypothèses macroéconomiques optimistes » mais aussi « d'hypothèses concernant l'incidence des réformes structurelles sur la croissance », les dispositions du TEPA n'étant pas considérées par nos partenaires européens comme telles.

J'en viens au volet dépenses. L'annonce d'une série de dispositifs qui ne sont pas inscrits dans la loi de finances et qui ne sont donc pas financés ne va pas sans nous interroger. Chaque mois, un engagement, voire plusieurs, sont pris qui pèseront sur les finances publiques.

En décembre 2007, l'État vend, dans la précipitation, 2,5 % d'EDF pour financer l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur qu'il s'est engagé à accroître d'un milliard par an, ce qui fait 5 milliards pour la législature. Il recueille 3,7 milliards d'euros au lieu des 5 attendus : c'est 1,3 milliard d'euros qui manque à l'appel. Parallèlement, les recettes de privatisations feront défaut pour notamment abonder le fonds de réserve des retraites. Je rappelle que ce dernier devrait être alimenté à hauteur de 6 milliards d'euros chaque année pour atteindre 150 milliards en 2020 ; il ne l'a été que de 1,7 milliard en 2007.

En janvier 2008, le Président de la République annonce la suppression de la publicité pour France Télévisions, sans que la compensation soit prévue.

Le même mois, il annonce un plan pêche, en partie, mais en partie seulement, financé par une taxe instaurée en urgence dans le collectif de fin d'année.

En février, on charge un fonds de solidarité vieillesse en déficit de financer les revalorisations de pensions, nécessaires mais non prévues. L'allocation aux adultes handicapés doit être revalorisée et les rémunérations des fonctionnaires augmentées.

La sécurité sociale est en déficit. Et, comme le prévoit la loi organique de financement de la sécurité sociale, « tout nouveau transfert de dette à la caisse d'amortissement de la dette sociale – la CADES – est accompagné d'une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale ».

Nous sommes donc face à une situation où nous avons des recettes en moins, des dépenses en plus et des hypothèses de croissance à revoir.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Je vous invite à conclure, monsieur le président de la commission.

Debut de section - PermalienPhoto de Didier Migaud

La Commission européenne évalue désormais la croissance française en 2008 à 1,7 %, entre le chiffre du FMI, qui la situe à 1,5 %, et celui de l'OCDE, qui la prévoit à 1,8 %. Le Gouvernement, qui, jusqu'ici campait sur le chiffre de 2 % au minimum, retient désormais un taux de croissance de 1,7 à 2 %. Le taux d'élasticité des recettes fiscales que le Gouvernement a retenu pour 2008 était fixé à 1,3 %. Là aussi, on peut penser que ce taux d'élasticité sera moins important que prévu. On se rapprocherait donc du scénario noir qu'avait envisagé, par simple spéculation intellectuelle bien sûr, le rapporteur général : en deçà de 2 % de croissance, on constate une baisse significative des recettes, un creusement du déficit et une augmentation de la dette.

Les questions qui sont posées, et j'en terminerai là, monsieur le président,…

Debut de section - PermalienPhoto de Didier Migaud

…sont celles de la réalité de la situation et de la sincérité budgétaire. Les hypothèses retenues pour la fixation du solde budgétaire pour 2008 n'apparaissent pas tenables en l'état et il importe que le Gouvernement explique quelles sont les nouvelles hypothèses retenues et comment il entend conduire l'exécution de la loi de finances pour 2008.

Certes, il existe la réserve de précaution telle qu'elle est prévue dans la loi de finances initiale et telle qu'elle est prévue par la LOLF. Cette réserve de précaution a d'ailleurs été calculée de façon plus importante pour 2008 que les années précédentes. Elle est de l'ordre de 600 millions d'euros pour les dépenses de personnels et de 6,6 milliards d'euros pour les autres titres. Mais si la totalité de la réserve de précaution était annulée, cela impliquerait que le Gouvernement procède en fait à un véritable plan de rigueur d'une ampleur sans précédent.

C'est pourquoi je souhaite vous poser, monsieur le ministre, quatre séries de questions :

Quel calcul a été fait du risque que représente pour les recettes de l'État la baisse de croissance sur laquelle s'accordent toutes les prévisions ? Revoyez-vous à la baisse le produit des impôts, en particulier de ceux qui sont le plus sensibles à la conjoncture économique : TVA, TIPP ? Si oui, de combien ? Comment compenser cette baisse ?

Que devient le projet d'une baisse des prélèvements obligatoires de quatre points ? Ce projet est-il abandonné ? Envisagez-vous encore des baisses de prélèvements ou, au contraire, de nouveaux prélèvements ? Lesquels ? Qui pèseront sur qui ? La TVA dite sociale, un instant remisée pour cause d'élections, est-elle définitivement abandonnée ?

Comment comptez-vous financer le déficit de la sécurité sociale ? Comptez-vous alimenter la CADES et comment ? La loi organique ne permet pas de la charger plus sans que lui soient attribuées les recettes correspondantes ; où les trouverez-vous ? Si vous renoncez à des recettes supplémentaires, comme vient de l'annoncer le Premier ministre, est-ce à des mesures de cavalerie ou de transfert sur le budget de l'État que vous aurez recours ?

Envisagez-vous de procéder à une annulation des 7 milliards de crédits ou, à tout le moins, des 6,6 milliards d'euros des crédits autres que de personnel ayant fait l'objet d'une mise en réserve ? Cette réserve de précaution suffira-t-elle ?

Debut de section - PermalienPhoto de Didier Migaud

Je terminerai d'un mot, sur la dépense. Vous semblez procéder aujourd'hui à une révision générale des politiques publiques. Sur le principe, nous sommes favorables à une évaluation de l'efficacité des politiques publiques, cela correspond à l'esprit de la LOLF, mais on nous parle de réunions fréquentes et denses, qui mobilisent près de 2000 personnes, et le Parlement n'est en aucune manière associé à ce travail, si l'on excepte la présence des deux rapporteurs généraux des commissions des finances.

Ne pensez-vous pas que les commissions parlementaires devraient prendre toute leur part à l'analyse des politiques publiques, en amont, plutôt que d'avoir à prendre, ou à laisser, le résultat d'études jusqu'ici gardées secrètes dont on craint de comprendre qu'elles ont pour seul objectif d'aboutir à une diminution drastique de la capacité d'agir de l'État ? Je ferai la même remarque concernant la révision des prélèvements obligatoires.

La France assurera très prochainement la présidence de l'Union européenne. Elle ne pourra être crédible qu'en étant claire sur les objectifs et les moyens de sa propre politique. Dans cette perspective, quels aménagements au pacte de stabilité actualisé en novembre dernier pensez-vous présenter ces jours-ci ? Comment tiendrez-vous les engagements européens de la France ? Si l'objectif de mettre fin au déficit budgétaire en 2010 est, compte tenu des attentes en matière de croissance, désormais hors d'atteinte, tout comme la diminution de la dette en deçà de soixante points du PIB, sous quelles conditions sera-t-il atteignable en 2012 ?

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Veuillez conclure, monsieur le président de la commission !

Debut de section - PermalienPhoto de Didier Migaud

Je me réjouis que cette initiative du groupe socialiste nous permette de vous soumettre nos interrogations, nos préoccupations, et qu'elle vous permette, messieurs les ministres, je l'espère, d'y répondre en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

Messieurs les ministres, avant les élections municipales, vous avez refusé que ce débat ait lieu dans l'hémicycle. Il a néanmoins eu lieu dans chacune de nos municipalités et dans chacun des cantons renouvelables du pays. Avant les municipales, vous avez refusé d'apporter des réponses aux questions que vient de poser à nouveau le président de la commission des finances. Ce faisant, vous avez transformé chacun des candidats qui se présentaient sous vos couleurs, à condition d'ailleurs qu'ils aient le courage de le faire – bien peu l'eurent ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) – en comptable des politiques publiques menées maintenant depuis dix mois avec le résultat que l'on sait. En effet, si naturellement ces élections municipales ont d'abord et avant tout un enjeu local, il me paraît difficile d'accepter la phrase du Premier ministre au soir du deuxième tour, estimant malvenue – ce sont ses termes – toute interprétation nationale de ce scrutin. Strasbourg, Reims, Rouen, Toulouse, Caen, Saint-Étienne sont autant de villes qui étaient dirigées par des gens compétents, évidemment sincères, dont on a du mal à imaginer qu'ils aient à ce point mal géré leur commune ou leur canton qu'ils aient tous mérité, uniquement pour des raisons locales, de connaître la défaite qu'ils viennent de subir.

En réalité, après avoir refusé de débattre avec nous, après avoir refusé de voir que ces élections avaient aussi un enjeu national, vous avez décidé, parce que cela vous convenait, d'abandonner vos amis en expliquant que la défaite qu'ils venaient de subir n'était due qu'à eux, et à eux seuls, et en aucun cas à vous, quand le tort de ces hommes et de ces femmes, dont beaucoup n'avaient évidemment pas démérité, fut finalement d'abord de vous faire confiance et, pour celles et ceux qui sont parlementaires, d'avoir voté les textes que vous leur présentez, messieurs les ministres, depuis maintenant un peu moins de dix mois. Nous pourrons au moins nous accorder sur ce point : l'année 2008 ne sera pas celle que vous nous aviez annoncée ! Le budget de cette année sera naturellement exécuté dans des conditions différentes de celles qui étaient prévues – on le sait depuis longtemps ! Je sais que rappeler ces paramètres soulève parfois chez vous, monsieur le ministre du budget, quelques interrogations. Néanmoins, quand on se trompe à ce point sur la parité entre l'euro et le dollar, sur le prix du baril, sur ce que sera le niveau de l'inflation cette année, il est peu étonnant que le budget qui fut voté il y a de cela quelques mois à peine soit d'ores et déjà obsolète et que la seule question qui vaille le concernant est la suivante : quand nous présenterez-vous une loi de finances rectificative qui tiendra compte de la réalité et non pas de vos rêves et de vos illusions auxquelles, même sur les bancs de droite, bien peu croient encore ?

Ce budget ne sera pas celui que vous espériez, notamment à cause d'une croissance à venir qui n'est pas celle que vous nous aviez annoncée. J'ai encore en mémoire vos déclarations, monsieur le ministre, ainsi que celles du Premier ministre et de Mme Lagarde, nous indiquant que la croissance se situerait entre 2 % et 2,5 % avec probablement un point moyen à 2,25 %, dans un effort de pondération rigoureux sur le plan mathématique mais peu réaliste sur celui de l'économie. En fait, comme vient de l'indiquer le président de la commission des finances, le FMI annonce 1,5 %, l'OCDE plutôt 1,7 %, et même le Premier ministre, qui plutôt que d'informer le Parlement s'adresse aux Français par voie d'interview, annonce davantage 1,8 % que 2,25 %. Cette croissance-là condamne le budget, à supposer que les paramètres fantaisistes qui avaient été retenus pour l'établir ne l'aient pas déjà condamné par avance ! La croissance ne sera pas celle que nous attendions. Il me vient en mémoire une phrase qui a déjà été rappelée dans cet hémicycle. Notre Président de la République avait indiqué que, s'il le fallait, il irait « chercher la croissance avec les dents ».

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

Le moment est venu de vérifier si cette déclaration était une tartarinade présidentielle de plus ou si cela correspondait à une vraie volonté, assortie de moyens réels, dont nous attendons avec impatience qu'ils soient enfin mis en oeuvre, probablement comme vous d'ailleurs.

La croissance ne sera pas là. En revanche, les déficits publics, eux, seront au rendez-vous. Alors qu'on les annonçait autour de 2,3 %, 2,4 % du PIB, ils seront au bas mot de 2,8 % et probablement de 3 % – certains pensent même pis encore ! Je vous renvoie, mes chers collègues, au scénario noir évoqué par notre rapporteur général dans son rapport sur le projet de budget de l'année dernière : les graphiques sont éloquents ! Avec la croissance qui nous est annoncée, c'est bien le pire, auquel certains ne voulaient croire, qui nous attend, à moins naturellement qu'une autre politique ne soit menée.

Cette autre politique est nécessaire, parce que l'inflation qui devait être de 1,6 % sera de 2,8 % ou de 3 %, parce que le pouvoir d'achat, qui était la pierre angulaire de votre politique, ne s'est pas amélioré. Il n'a pas progressé l'année dernière et progressera moins encore – si je puis dire – cette année. Quant à la politique en faveur des heures supplémentaires, je me permets de compléter les éléments que Didier Migaud vient de donner : au dernier trimestre de l'année dernière, les salariés ont effectué en moyenne sept heures supplémentaires, c'est-à-dire une de moins en moyenne comparativement au dernier trimestre de l'année 2005 ! Bref, les dispositions concernant les heures supplémentaires votées dans l'urgence et la précipitation l'été dernier ne produisent pas l'effet que vous pouviez sincèrement espérer. Nous devons tous lucidement le constater. Moins d'heures supplémentaires, cela ne contribue certainement pas à augmenter le pouvoir d'achat et l'on voit mal comment, avec la croissance économique attendue cette année, davantage d'heures supplémentaires pourraient être proposées aux salariés. En réalité, on leur en proposera moins. Le pouvoir d'achat connaîtra donc une progression bien moindre que celle que vous espériez. Bref, le problème est intégralement devant nous, alors même que vous avez présenté au Parlement, messieurs les ministres, en l'espace de six mois, deux projets de loi qui étaient censés le régler : le premier aux mois de juillet et d'août de l'année dernière ; le second au mois de décembre, dans des conditions d'ailleurs un peu étranges puisque ce projet de loi n'était toujours pas disponible pour les parlementaires alors qu'il était déjà présenté en commission des affaires sociales.

J'imagine que, devant l'urgence, d'autres méthodes de cette nature seront utilisées. Elles ne sont pas à l'honneur du pouvoir exécutif dans ses relations avec le Parlement. Elles ne sont certainement pas le gage d'une quelconque efficacité au service des Français. Elles nourrissent en revanche les graves inquiétudes qui sont les nôtres, graves inquiétudes qui ne sont que renforcées, d'une certaine manière, par l'ensemble des promesses faites depuis le vote de la loi de finances de 2008. Didier Migaud l'a encore rappelé, une promesse présidentielle est faite : supprimer toute recette publicitaire pour les chaînes publiques. Cela représente entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros. Mais comment allez-vous compenser cela ? En taxant les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs Internet ? Cela voudrait dire en taxant les Français, car naturellement ces taxes pesant sur les opérateurs seront répercutées sur les usagers. A moins que vous ne décidiez de taxer les recettes publicitaires des chaînes autorisées à avoir ce type de recettes financières. Allez savoir pourquoi, mais j'ai un peu de mal à imaginer que le Président de la République, qui doit tant à la grande chaîne privée que nous connaissons, avalise une taxation de ses recettes publicitaires, comme j'ai du mal à imaginer que le président de la commission chargée de trouver une solution, dont nous savons qu'il s'est déjà déclaré candidat à la prochaine élection présidentielle, fasse, lui aussi, une mauvaise manière à cette grande chaîne privée ! En réalité, vous augmenterez la redevance, donc les prélèvements obligatoires !

Une autre promesse fut faite aux retraités. Il fallait augmenter de 25 % l'allocation de solidarité pour les personnes âgée, augmenter les pensions de réversion et verser, avant le 31 mars, une avance de 200 euros ! Il y en a pour 2,45 milliards d'euros : où allez-vous les trouver ? D'où proviendront-ils ? Et puisqu'ils n'existent ni dans les marges budgétaires de l'État ni dans celles de la sécurité sociale, quelle taxe nouvelle allez-vous donc inventer ou quel impôt existant allez-vous majorer pour honorer cet engagement ? Le Fonds de réserve des retraites doit être abondé de 6 milliards d'euros chaque année. Il ne l'a été que de 1,5 milliard l'année dernière et rien n'indique qu'il le sera cette année. Or il est destiné à soutenir le niveau de vie des retraités, du régime général comme de l'artisanat et du commerce, en 2020. Dites alors franchement à ces derniers qu'ils n'auront rien en 2020, contrairement aux engagements pris à leur égard par des gouvernements successifs ! Sinon, dans l'hypothèse où vous décideriez d'honorer vos promesses, il faut nous dire où vous allez trouver ces 6 milliards d'euros !

Une autre promesse fut faite aux pêcheurs à l'occasion d'un déplacement présidentiel marqué comme il se doit par une algarade avec un citoyen. Non financée et non gagée, elle a déjà suscité la création d'une taxe, laquelle ne suffit pas, puisqu'il manque 70 millions d'euros pour que cet engagement pris « à chaud » par le Président – c'est une habitude chez lui – puisse enfin être tenu.

Autre promesse, à l'enseignement supérieur cette fois. Il manque entre 1 milliard et 1,2 milliard d'euros par an pour qu'elle soit tenue. Bref, pour 2008, outre que vous n'arrivez pas à financer les dépenses qui étaient inscrites, vous avez entre 6 et 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires gelés puis annulés. Les crédits de la réserve de précaution ne suffiront donc pas. Vous devrez poursuivre la politique menée maintenant depuis des années, en dépit des promesses de rupture, c'est-à-dire recourir à l'endettement : vous rackettez purement et simplement les générations à venir,…

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

…qui n'ont finalement qu'un seul tort, celui de ne pas voter lors des prochaines élections ! J'ignore, cher collègue, qui est un spécialiste en la matière ; je constate simplement que, depuis 2002, l'endettement de notre pays progresse de huit à dix points de PIB à l'horizon 2009-2010, et cela c'est bien racketter les générations futures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'espère que nous obtiendrons des réponses à nos questions. Il faut que les choses soient mises au clair et que l'on en finisse avec ces promesses faites à l'occasion de déplacements ministériels ou présidentiels, promesses non financées et non gagées, qui ne peuvent être tenues et ne peuvent que décevoir ceux à qui elles s'adressent et déconsidérer, outre le Gouvernement et sa majorité, la totalité de la classe politique. C'est donc à un certain sérieux que je vous appelle. L'année que nous allons vivre sera particulièrement difficile sur le plan des finances publiques. Nous attendons de votre part le sérieux auquel vous êtes tenus au regard des charges que les Français vous ont confiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Je veux commencer par remercier le groupe socialiste d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée ce débat sur la situation économique et financière de notre pays. Cela nous permettra de rappeler quelques vérités sur l'état de nos finances publiques et de montrer à quel point il s'est amélioré au cours des dernières années. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Dans ces conditions, brandir la menace d'un plan de rigueur ou d'une hausse des impôts relève, au mieux, du fantasme du groupe socialiste, au pire, d'une simple manoeuvre de politique politicienne ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais rappeler ce qui s'est passé depuis 2002. Cette année-là, nous avons trouvé les finances dans une situation profondément et structurellement dégradée. Les dépenses n'étaient pas maîtrisées.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Et les baisses d'impôts – les fameuses « baisses d'impôts Fabius » de 2000, dont vous vous souvenez, monsieur Emmanuelli – n'étaient pas financées,…

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

…ou, si elles l'étaient, c'était par le déficit et par la dette. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Monsieur le président, je voudrais répondre à cette interpellation.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Il a donc fallu remettre de l'ordre dans nos finances publiques, et les chiffres sont éloquents, monsieur Emmanuelli. En 2002, le déficit représentait 3 % du PIB. En 2006, nous l'avons réduit d'un demi-point et ramené à 2,5 %.

Puisque certains ont évoqué les chiffres de 2007, qui ne sont pas encore…

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

J'ai été interpellé, monsieur le président, je voudrais répondre à M. Carrez.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Vous m'avez interpellé, monsieur Carrez, en citant encore les chiffres de 2001 ou de 2000. Mais cela fait six ans que vous êtes au pouvoir et, pendant ce temps, l'endettement de la France a augmenté de dix points et vous continuez à expliquer aux Français que vous êtes des gestionnaires vertueux !

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Vous savez parfaitement que, cette année, le déficit des comptes publics approchera à nouveau 3 % et que nous sommes en train de nous enfoncer. Tandis que le navire prend l'eau, tout ce que votre Premier ministre trouve à nous dire, c'est qu'il sombre moins vite que les autres. Et il fait donner l'orchestre. Celui-ci était parfaitement au rendez-vous : il s'est levé pour applaudir.

À votre place, monsieur Carrez, je ferais preuve d'un peu d'humilité et je réfléchirais avant d'interpeller les députés de l'opposition, car, pour lancer le cri de colère des prophètes, il faut une voix très pure et des vérités très dures. Or vous n'avez ni l'une ni les autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

De ma voix très pure, je vous rappellerai, monsieur Emmanuelli, ce que vous disiez en 2000 quand vous présidiez la commission des finances. En privé, vous vous inquiétiez alors de ces baisses d'impôts qui n'étaient pas financées.

Le rappel que je viens de faire était important car, à l'époque, vous avez pris un ensemble de dispositions qui étaient procycliques, alors que, par les mesures du texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, sur lesquelles je reviendrai dans un instant, nous avons mis en place un dispositif parfaitement adapté à la crise économique mondiale actuelle.

Venons-en à 2007. Certains ont cité des données qui ne sont pas encore officielles ; mais, bien que nous ne possédions encore que des éléments d'information partiels, des chiffres sont déjà connus. Le déficit prévisionnel du budget de l'État pour 2007 avait été fixé à 42 milliards ; il sera en fait de 38,4 milliards. Le chiffre est calé.

Le déficit prévisionnel du régime général de la sécurité sociale était de 11,7 milliards ; il serait de 9,4 milliards, je parle sous votre contrôle, monsieur le ministre du budget.

Autrement dit, si nous connaissons un dérapage de 0,1 ou 0,2 point par rapport au PIB, celui-ci ne sera pas lié aux décisions du Gouvernement. Il faut y voir probablement – mais je ne possède pas encore toutes les données, car les chiffres viennent seulement de nous parvenir – le résultat d'une évolution de la dépense locale.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

Ah non ! Vous n'allez pas nous servir à nouveau cet argument !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Il semblerait – j'utilise le conditionnel – que celle-ci ait progressé en moyenne de 5% à 6 % au cours de l'année 2007, et que, de ce fait, les besoins de financement des collectivités locales aient fortement progressé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En somme, monsieur Ayrault, le vrai plan de rigueur qu'il faut redouter, nous le devrons au fait que les régions socialistes, les départements socialistes et les grandes villes socialistes soient à l'avant-garde du dérapage de la dépense publique locale.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Il tiendra aux hausses massives d'impôts qui se profilent dans les collectivités locales dont vous avez la responsabilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Martin

Donnez aux collectivités locales l'argent que l'État leur doit !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Nous, nous savons gérer ! Nous ne sommes pas des idéologues !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Comment avons-nous réussi à réduire les déficits au cours de ces dernières années ? Tout simplement en nous dotant de règles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Oui, depuis 2002, pour rétablir les comptes, nous nous sommes dotés de règles de bonne gouvernance financière, tout d'abord en matière de dépenses. Depuis 2003, et ce pour la première fois dans notre histoire budgétaire, la dépense d'État n'a pas augmenté plus vite que l'inflation. Pour la première fois, les décisions du Parlement ont été totalement respectées, puisque les crédits que nous avons votés ont été exécutés à l'euro près.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Soyez modeste ! Nous avons avancé 4 millions à l'État !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Les reports de crédits qui faussaient les comptes – Didier Migaud le sait bien : 14 milliards d'euros ont été reportés de 2001 sur 2002 – ont été réduits de façon massive à moins de 4 milliards.

En outre, comme M. Cahuzac l'a relevé lui-même, nous avons mis en place une réserve de précaution qui permet de gérer au mieux les dépenses, et dont le montant est désormais décidé par le Parlement. Celui-ci vote le taux de réserve en même temps que le budget. Nous avons donc apporté une grande rigueur à la maîtrise de l'évolution de la dépense.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Quant aux recettes, nous avons rompu avec des pratiques qui remontaient à un passé lointain. En effet, pendant des décennies, il était coutumier d'effectuer des prévisions très excessives par rapport à la réalité et par conséquent très imprudentes.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Or, depuis 2004, toutes nos prévisions de recettes ont été suivies d'une exécution supérieure. En 2004, on a constaté 10 milliards de recettes de plus que prévu ; en 2005, 1 milliard de plus ; en 2006, à nouveau 10 milliards de plus et, en 2007, malgré, j'en conviens, une croissance plus faible que celle que nous avions anticipée, 4 milliards de plus.

Non seulement nous nous sommes astreints, comme beaucoup de pays, à nous montrer systématiquement prudents dans l'évaluation de nos recettes, mais nous nous sommes dotés d'une autre règle. Dès lors que celles-ci dépassent les prévisions, ce surplus doit être automatiquement affecté à la baisse du déficit. Si nous avons modifié pour ce faire la loi organique de 2001, c'est que nous voulons éviter que ne se reproduise ce qui s'est passé avec la fameuse cagnotte de 1999-2000, qui a été dilapidée en dépenses nouvelles.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

M. Carrez rêve d'une nouvelle cagnotte ! Il nous fait de la peine.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Le résultat de cette politique, c'est la baisse systématique de nos déficits. Grâce à ces bons résultats, nous pouvons aujourd'hui mieux amortir le choc de croissance international que connaissent tous les pays de l'OCDE.

Sur ce point, je suis pour une fois en complet désaccord avec Didier Migaud. J'espère le convaincre que les mesures que nous avons prises en juillet dans le texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat sont appropriées, intelligentes, clairvoyantes et tombent au bon moment. Elles ont exactement, en effet, le rôle contracyclique que nous attendons de l'intervention publique.

Je les évoquerai par ordre décroissant de coût dans le budget, en commençant l'exonération des heures supplémentaires. Notre idée était avant tout de revaloriser le travail. Mais, face au choc de croissance que nous connaissons aujourd'hui, on comprend à quel point cette mesure en faveur du pouvoir d'achat est efficace. Elle vient à point nommé. Je rappelle que, pour un célibataire au SMIC, qui travaillerait dans une PME restée aux 39 heures, l'exonération des heures supplémentaires représente à elle seule un treizième mois.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

À condition qu'il fasse des heures supplémentaires ! Allez donc voir sur le terrain si c'est le cas !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

L'opposition préconise d'augmenter la prime pour l'emploi, mais je voudrais la rendre attentive au fait que les heures supplémentaires figurent sur la feuille de paie, alors que la PPE est un mécanisme différé. La mesure que nous avons adoptée est donc beaucoup plus efficace, même sans parler du fait qu'elle revalorise le travail.

Elle est d'ailleurs en train de monter en régime. Certes, monsieur le président de la commission des finances, nous n'atteignons pas le niveau des heures supplémentaires existantes. Mais il faut laisser au dispositif le temps de prendre de la puissance. Je vous rappelle qu'entre octobre et janvier, le nombre d'heures supplémentaires a plus que doublé, pour atteindre près de 50 millions par mois. Une chose est certaine : dès lors que la croissance reprendra, cette mesure, qui aura favorisé le pouvoir d'achat au moment où il fallait soutenir la consommation en crise, permettra aux entreprises de produire beaucoup plus, puisqu'elle déverrouille le travail. Elle est donc excellente, surtout si on la compare à la raréfaction artificielle et au partage du travail que l'opposition actuelle avait mis en place.

Posons la question franchement : si, en juillet dernier, nous avions suivi les propositions de nos collègues socialistes, qui consistaient à généraliser les 35 heures à l'ensemble des PME, où en serions-nous aujourd'hui ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marylise Lebranchu

Pourquoi parler des 35 heures ? C'est une de vos mesures ?

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Le dispositif mis en place pour les heures supplémentaires est efficace. Il prouve la clairvoyance économique du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Glavany

Il faudrait savoir si vous les dénoncez ou si vous les revendiquez !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Vous savez combien les 35 heures coûtent par an, monsieur Glavany ?

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Toujours par ordre de coût, j'en viens à la deuxième mesure phare : la déduction des intérêts d'emprunt en cas d'acquisition d'un nouveau logement. N'oublions pas que la crise économique et financière actuelle est partie du marché immobilier des États-Unis et du problème des subprimes. Or quel est, dans tous les pays de l'OCDE, le marché immobilier qui se porte le mieux ? C'est le marché français, parce que nous avons pris au bon moment une mesure qui permettait de soutenir le marché du logement.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Je vous citerai d'ailleurs un chiffre que vous pouvez vérifier, chers collègues socialistes : entre 1997 et 2002, votre majorité n'a pas été capable de dépasser la barre des 300 000 logements nouveaux par an, alors que nous sommes à plus de 400 000.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Les offres de prêts par les banques n'ont pas diminué…

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

…et nous pouvons dire aujourd'hui que c'est en France que le marché immobilier, source de la crise financière mondiale, se porte le mieux. Saluons donc de nouveau la clairvoyance du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

J'en viens à la troisième mesure, qui concerne les successions et les transmissions à titre gratuit. À ce sujet, je voudrais rectifier l'erreur commise hier par François Hollande, au cours de la séance de questions au Gouvernement. On sait que les droits de succession, qui représentent environ 6 milliards d'euros, vont être réduits à 4,5 milliards, ce qui représente un allègement de 1,5 milliard. Mais cet allègement, monsieur Hollande, porte sur les petites successions, et non pas, comme vous l'avez prétendu hier, sur les grosses successions.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Mais non, puisque 70 % des successions sont exonérées !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Quand vous prétendez que les droits de succession ont été démantelés, c'est également une contrevérité, puisqu'ils ont été réduits de 6 à 4,5 milliards.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Mallot

Qu'appelez-vous une petite succession ? Tout est là !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

En revanche, la mesure intelligente qui consistait à faciliter les donations prend tous ses effets aujourd'hui, au moment où il faut alimenter la consommation. Sachez que, grâce à ce dispositif, plus de 1 milliard a été réinjecté dans l'économie, notamment grâce aux dons des grands-parents aux petits-enfants, qui, ainsi, ont pu consommer. Voilà donc une mesure intelligente.

J'en viens à la quatrième mesure, concernant l'ISF, que je ne crains pas d'évoquer.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Très bien !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Elle permet à nos petites et moyennes entreprises d'améliorer leurs fonds propres grâce à un investissement en ISF, ce qui est d'une très grande efficacité économique. À un moment où tous les pays s'interrogent sur le risque de raréfaction du crédit pour les PME, permettre de les alimenter en fonds propres par ce biais est une mesure dont chacun devrait reconnaître la pertinence.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Tout à fait !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Je me souviens à ce sujet d'un débat de 2003, que M. Novelli se rappelle fort bien.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Bien sûr !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

François Hollande nous avait objecté sur le moment que les engagements de conservation et les pactes d'actionnaires permettant de réduire l'ISF allaient démanteler cet impôt. Nous voulions surtout éviter que l'ISF ne conduise à des délocalisations massives de PME, qui auraient été rachetées par de grands groupes nationaux et transférées ensuite à l'étranger. À cette époque, nous n'avions pas pu nous mettre d'accord. Depuis, la mesure a prouvé son efficacité.

Pourtant, souvenez-vous : vous avez prétendu que nous voulions démanteler l'ISF, et Ségolène Royal avait annoncé à la radio que nous allions le supprimer. Les faits sont là : depuis 2003, si un impôt a prospéré dans notre pays, c'est bien celui-ci, puisqu'il atteint 4 milliards en 2007. Par ailleurs, nous avons réglé un problème : l'ISF n'oblige plus les entreprises françaises à se vendre et à se délocaliser.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Voilà un vrai progrès, que la loi TEPA a encore amplifié en dotant les PME de fonds propres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Face à une crise économique mondiale comme celle que nous connaissons actuellement, il faut que l'intervention publique joue de la façon la plus immédiate, la plus efficace et à contre-cycle. Quand j'examine les décisions que nous avons prises en juillet à la lumière de ce qui se passe aujourd'hui, j'en conclus que, si TEPA n'existait pas,…

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

…il faudrait l'inventer. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Si Carrez n'existait pas, il faudrait faire de même !

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

Quel enthousiasme dans la majorité ! Ils sortent des élections municipales et ils applaudissent !

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Deflesselles

D'autres en sortent aussi et ils n'ont rien compris !

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Je voudrais maintenant évoquer quelques idées, que je partage avec le président de la commission des finances, au sujet de la poursuite de l'amélioration de nos règles de gouvernance.

Il y a un an, Didier Migaud et Alain Lambert proposaient dans un rapport d'instaurer la pluriannualité budgétaire. Vous venez de la mettre en place. Il s'agit d'une excellente mesure qui s'appliquera en 2009, 2010 et 2011 et s'articulera avec les premières décisions liées à la révision générale des politiques publiques. L'État pourra ainsi bénéficier de l'ensemble de ces réformes qui permettront une réelle maîtrise de sa dépense. Selon l'expression utilisée en 2001 par Didier Migaud dans un rapport préalable à la LOLF : « Notre problème, c'est de dépenser mieux en dépensant moins. » Je suis persuadé que l'approche pluriannuelle et la révision générale des politiques publiques vont permettre de progresser dans ce sens.

Toutefois, messieurs les ministres, je pense que nous ne pouvons pas nous contenter d'une pluriannualité relative aux dépenses. Elle doit aussi concerner les recettes, et en particulier la dépense fiscale. Nous devons mettre en place une norme spécifique d'évolution de nos dépenses fiscales, comme nous l'avons fait en 2008 pour les prélèvements sur recettes. De nombreux projets de loi prévoient des dépenses fiscales de façon désordonnée sans que nous disposions préalablement d'aucune évaluation concernant ces mesures.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Si nous voulons redresser nos finances publiques, nous devons absolument encadrer la dépense fiscale. Avec Didier Migaud, Charles de Courson et quelques collègues, nous avons travaillé sur la question des niches fiscales : pour ma part, j'en suis arrivé à la conclusion que nous devons non seulement les encadrer et en prévoir l'évolution, mais aussi les plafonner.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Nous vous ferons dans les prochaines semaines des propositions opérationnelles. Je rappelle, monsieur Glavany, que ce problème est à l'ordre du jour depuis au moins une quinzaine d'années.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

Si nous arrivions à le régler en 2008, ce serait donc un beau progrès.

Messieurs les ministres, je souhaiterais également que les différentes dépenses fiscales, exonérations ou allègements, puissent être des mesures réservées aux lois de finances et de financement. En effet, la dépense fiscale est assimilable à de la dépense pure,…

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

…elle a exactement le même impact sur le déficit et l'emprunt. Nous devons donc traiter ce problème dans les prochaines semaines.

Je voudrais aussi vous proposer, messieurs les ministres, de réunir rapidement la Conférence nationale des finances publiques – cela n'a pas été fait depuis février 2007 – car nous devons examiner l'ensemble des comptes publics.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Monsieur le rapporteur général, je vous invite de nouveau à conclure votre intervention.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilles Carrez

J'évoquais, tout à l'heure, les dépenses locales mais, pour avoir une approche consolidée de ces comptes, il faut aussi examiner les dépenses sociales.

Pour conclure, je veux souligner à quel point l'ensemble des mesures que nous avons prises, notamment dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et pouvoir d'achat, et celles que nous prendrons très prochainement – je pense à la future loi de modernisation de l'économie – constituent une politique publique parfaitement adaptée à la crise internationale que nous traversons. Grâce à ces mesures, la France s'en sort aujourd'hui mieux que les autres. Elles étaient nécessaires, et maintenant qu'elles sont acquises, nous devons absolument, par des règles de gouvernance financière plus précises, baliser de la façon la plus rigoureuse le chemin qui nous ramènera à l'équilibre financier à l'horizon 2012. Ce doit être pour nous une ardente obligation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour cinq minutes.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons affaire à deux crises, une crise financière internationale et une crise nationale. Elles sont différentes mais ont un point commun : ce sont des crises de confiance.

Les crises financières sont un éternel recommencement et ont souvent des origines différentes – pour la crise actuelle, ce sont les crédits immobiliers ; pour la précédente, c'étaient les valeurs de la nouvelle économie –, mais elles ont toujours le même déroulement. Une phase d'emballement et d'endettement est suivie d'un effondrement des actifs, qui se traduit en général par une crise bancaire, laquelle risque de se diffuser à l'ensemble du système des paiements.

Nous avons affaire à une crise particulièrement grave pour deux raisons. D'abord, parce que la globalisation financière s'est développée depuis dix ans et qu'en raison de l'interdépendance des banques, une crise se diffuse désormais très rapidement du pays où elle apparaît aux autres. Ensuite, le phénomène de la titrisation a disséminé le risque avec la vente de « paquets » de créances sur les marchés financiers. Aujourd'hui, personne ne sait où est le risque et personne ne connaît son étendue : toutes les banques le portent, et dès qu'une défaillance se produit, dans le monde entier, l'ensemble du système bancaire est en crise de liquidité.

Cette crise est forte et appelle une régulation publique. Je voudrais mentionner quatre mesures qui, à ce titre, me paraissent importantes. Il faut tout d'abord élargir le périmètre des institutions soumises à la réglementation bancaire à l'échelle du monde. En effet, les institutions de crédit qui sont à l'origine de cette crise, comme de la précédente, ne sont en général pas régulées. Il faut, en second lieu, appliquer rapidement les accords de Bâle II pour éviter que la titrisation sorte complètement du bilan des banques, pratique qui est à l'origine de la situation actuelle. Les États-Unis doivent également appliquer cet accord, et l'Europe a un rôle à jouer à cet égard. Troisièmement, les banques émettrices d'un crédit initial doivent être dans l'obligation d'en porter l'essentiel du risque : ce n'est pas le cas avec la titrisation. Enfin, il faut réintroduire la distinction essentielle entre banque d'affaires et banque de détail, dont les activités doivent être séparées.

Cette crise est aussi une crise nationale. Même si la crise immobilière en Europe est plus faible qu'aux États-Unis, la France n'est pas à l'abri de la crise financière. Pour faire face à une crise internationale, la condition majeure, essentielle, fondamentale, c'est d'avoir créé chez soi la confiance. Or le problème de notre pays aujourd'hui, c'est que non seulement vous n'avez pas su créer la confiance, mais que vous avez dilapidé celle qui existait. Le principal responsable de la faible croissance française n'est pas la crise financière mais votre politique économique. Je n'en veux pour preuve que les chiffres de l'année 2007 : dans la plupart des pays, la crise financière n'a eu aucun impact sur la croissance de 2007 – il était encore trop tôt – pourtant en France, la croissance s'élève à 1,9 % alors qu'elle est de 2,6 % en Europe. Ce point d'écart ne s'explique pas par la crise financière, mais par l'inefficacité de votre politique économique.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre-Alain Muet

Notre économie était déjà fragilisée par la politique irresponsable des années 2002 à 2007 qui avait laissé les déficits se creuser. Je souris quand j'entends M. Carrez nous donner des leçons car, depuis 2002, la France a été pratiquement tous les ans en déficit excessif. Malheureusement, elle risque de l'être encore cette année.

Avec ses déficits public et extérieur et son retard permanent sur la croissance européenne, la France se trouvait déjà dans une situation difficile. Ce dont notre pays avait besoin, c'était de réduire ses déficits, d'investir massivement dans la recherche et dans l'éducation, de redonner du pouvoir d'achat à ceux qui en avaient le plus besoin. Tout le monde savait, dès l'été, que les prix alimentaires et les prix de l'énergie augmentaient fortement, et que les salariés modestes étaient les plus touchés par la crise du pouvoir d'achat. Vous ne vous êtes pas préoccupés d'eux, vous les avez oubliés et vous avez dilapidé 15 milliards d'euros en juillet dans un paquet fiscal aussi injuste qu'inefficace, sans répondre à aucun des problèmes de l'économie française. Voilà comment vous avez fait s'effondrer la croissance et la confiance !

Le meilleur indicateur de la croissance future est publié régulièrement par l'INSEE : c'est l'indicateur de confiance des ménages que vous pouvez consulter tous les mois, messieurs les ministres. Or, alors qu'il s'était légèrement redressé, comme toujours après une élection, il s'est effondré de façon continue depuis l'été pour atteindre des fonds presque aussi abyssaux que les déficits extérieur et public. Notre pays risque, en effet, de renouer avec des déficits publics proches de 3 %. Je me souviens d'un scénario que Gilles Carrez, rapporteur général, nous avait présenté comme un scénario noir. Si la croissance française devait être inférieure à 2 % en 2007 et en 2008, le scénario décrit dans votre rapport, monsieur Carrez, indiquait que le déficit des finances publiques risquait en 2008 de dépasser les 3 %. Malheureusement, nous y sommes, et vous ne pourrez l'éviter qu'en mettant en oeuvre des mesures de rigueur.

Je voudrais encore évoquer la capacité de notre économie à résister à la crise internationale. Deux facteurs sont nécessaires pour cela : la confiance et la croissance du revenu disponible. Quand la gauche était au pouvoir, de 1997 à 2002, le pouvoir d'achat du revenu des ménages augmentait tous les ans de plus de 3 %. Nous avons connu des crises internationales à cette époque, comme la crise asiatique de 1998, mais elles n'ont eu aucun effet sur la croissance française parce que la confiance et la croissance du pouvoir d'achat étaient là, alors qu'elles manquent aujourd'hui.

Si vous voulez restaurer la confiance, il faut annuler le paquet fiscal et redéployer les crédits pour augmenter le SMIC et la prime pour l'emploi, abaisser la TVA – c'est la bonne réponse à un choc de prix –, réduire les déficits. Bref, il faut mettre en oeuvre la politique que nous préconisons inlassablement depuis six mois lors de tous les débats sur l'économie ou le pouvoir d'achat.

Messieurs les ministres, le meilleur service que le Gouvernement pourrait rendre à notre pays, ce serait de changer radicalement une politique économique qui nous a conduits dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Laffineur

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission de finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, une crise financière sévit outre-Atlantique : les prix de l'immobilier et la confiance des consommateurs sont en chute libre, entraînant le déficit public américain vers des niveaux records. Ces tensions ne sont pas sans provoquer de fortes turbulences sur les marchés financiers. Elles pèsent sur l'économie mondiale, européenne, et donc française.

On ne peut aujourd'hui porter un regard pertinent sur la situation économique et financière de la France sans prendre la mesure de ces tensions internationales qui freinent la croissance et nous menacent de l'inflation avec la montée du prix du pétrole et la chute du dollar.

Dans ce nouveau contexte, la France bénéficie, malgré tout, d'atouts importants. Notre croissance économique résiste bien, et même mieux que chez tous nos partenaires européens, car elle est durablement alimentée par le moteur de la consommation. En effet, la consommation des ménages français tire la croissance vers le haut. Ce dynamisme vient encore d'être confirmé par l'augmentation de 1,2 % de la consommation des produits manufacturés en février.

Si la consommation se maintient, c'est que les réformes que nous avons engagées portent leurs fruits. Le dispositif des heures supplémentaires fonctionne de mieux en mieux. En janvier, près de 160 000 entreprises, soit 54 % des petites et moyennes entreprises, ont eu recours à ce mécanisme. Au total, 43 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées, ce qui représente une exonération de 154 millions d'euros.

Dans les circonstances actuelles, si notre économie résiste dans la tourmente, cela tient aussi à la politique de soutien au logement et à la propriété que nous avons engagée.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Laffineur

En favorisant l'accès à la propriété, le mécanisme du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt constitue un atout capable d'empêcher une remontée du taux d'épargne.

La bonne tenue de la consommation française résulte aussi de l'allégement des droits de mutation et de l'élargissement des conditions d'exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations des étudiants. Elle démontre que l'effort de revalorisation du travail entrepris par le Gouvernement et la majorité paie.

Alors que les économistes américains s'accordent à dire que les États-Unis ont basculé dans la récession et que les secousses boursières s'ajoutent à la débâcle financière, les entreprises françaises ne faiblissent pas et nous enregistrons le taux de chômage le plus faible depuis 1983. Au cours de l'année 2007, 320 000 emplois et plus de 300 000 entreprises ont été créés.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Laffineur

Nous continuerons d'apporter ce soutien aux entreprises et aux travailleurs, nous allons même le renforcer. Comme l'a annoncé le Premier ministre, nous allons poursuivre les réformes qui nous permettront d'aller chercher les dixièmes de points de croissance qui nous manquent, notamment en mettant en oeuvre une modernisation de l'économie qui comportera des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises, un plan très ambitieux de soutien aux nouvelles technologies, la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC et la réforme du contrat de travail.

C'est ainsi que la France gagnera en compétitivité et qu'elle permettra à ses entreprises d'être assez fortes et innovantes pour que la concurrence leur bénéficie, ainsi qu'aux consommateurs. C'est en faisant le choix de l'avenir, comme nous l'avons fait en impulsant la réforme des universités, que nous préserverons une force de travail productive et compétente.

Les mesures prises depuis dix mois par la majorité ont conforté la dynamique économique de la France et nous travaillerons pour qu'elle s'améliore encore. Mais nous devons reconnaître que persistent des difficultés structurelles auxquelles il faut absolument remédier, au premier rang desquelles figure la très délicate situation de nos finances publiques.

En raison de dépenses d'intervention mal maîtrisées et d'un budget de fonctionnement qui grève toute marge de manoeuvre, nous ne pouvons engager les investissements nécessaires pour préparer l'avenir ni nous délier de la charge que représente la dette colossale héritée de la gestion socialiste – les 35 heures, par exemple, continuent à nous coûter 15 milliards par an. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nos entreprises souffrent d'une insuffisance de fonds propres qui les empêche d'investir comme elles le voudraient.

Quant à notre fiscalité, elle doit être davantage tournée vers l'efficacité économique. Certains impôts sont des charges certaines pour nos PME, qui doivent les acquitter avant même d'avoir réalisé le premier euro de chiffre d'affaires. C'est un paradoxe et une contrainte que nous supprimerons grâce à la loi de modernisation économique.

Compte tenu de cette situation, quelle doit être notre stratégie collective pour conduire le redressement ? La ligne directrice de la réforme doit être la restauration de notre situation budgétaire. L'ambitieux projet de la croissance partagée pourra être d'autant mieux réalisé que nos déficits diminueront. Concrètement, nous ne pouvons augmenter les impôts, comme le propose la gauche, en raison de leur niveau déjà élevé et de la concurrence fiscale européenne.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Cahuzac

Pas vous : vous avez créé sept impôts nouveaux depuis le mois d'août !

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Laffineur

Dans les départements et les régions que vous gérez, vous avez notablement augmenté les impôts.

Notre seule marge de manoeuvre, en matière de recettes, réside dans le plafonnement des niches fiscales. Nous devons par ailleurs absolument diminuer la dépense publique. La politique de réforme de l'État menée dans le cadre de la revue générale des politiques publiques révèle des possibilités immenses de gains de productivité qu'il faut exploiter, notamment grâce aux nouvelles technologies. Dans cette perspective, le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite doit être poursuivi et amplifié pour parvenir au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. L'équilibre de nos régimes sociaux est également primordial et la réforme de notre système de santé est indispensable. La récente réforme du crédit d'impôt-recherche ou la création des pôles de compétitivité sont des priorités à accentuer.

Bien entendu, il faudrait aussi protéger les salariés contre tout choc de croissance, notamment en poursuivant la réforme de l'actionnariat salarié. Puisque ni les entreprises ni les salariés ne devront souffrir d'un éventuel ralentissement économique, il faut que l'État l'assume au mieux et se prépare à en limiter la portée en continuant à se réformer lui-même.

La diminution des déficits n'est donc pas seulement un principe comptable. Il y va du respect de nos partenaires européens et de la copropriété de l'euro. À quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, nous nous devons de maintenir le cap de l'équilibre budgétaire pour 2011 ou, au plus tard, 2012. Il y va de l'avenir de nos enfants, auxquels nous ne pouvons transmettre ce fardeau qu'est la dette. Il y va également de notre capacité à agir. L'une des raisons de l'affaiblissement de la crédibilité de la politique tient, en effet, à la paralysie dans laquelle se trouvent nos finances publiques.

Voilà pourquoi il faut maintenir le cap des réformes. Les Français y sont prêts, et le gouvernement de François Fillon aura le soutien de la majorité parlementaire pour continuer à mettre en oeuvre sans faiblir le programme du Président de la République. C'est la condition du succès de la France dans les mois qui viennent et de notre succès en 2012.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Laffineur

Pour conclure, permettez-moi de vous dire, chers collègues socialistes, que ce ne sont pas de vaines polémiques qu'attendent les Français. L'impatience qu'ils ont manifestée lors de leur récent vote, c'est celle de la réforme, et non de l'absence totale d'idées dont témoigne l'utilisation de cette niche parlementaire, consacrée à un simple débat alors qu'elle aurait pu être constructive si l'on nous avait proposé un texte contenant des propositions concrètes.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Laffineur

La vérité est là. Vous vous satisfaites d'un débat politicien, d'une critique facile, plutôt que de porter dans cet hémicycle le programme présidentiel de Mme Royal et du parti socialiste qui, avec ses 80 milliards de dépenses supplémentaires sans réforme de l'État, sa réhabilitation de l'impôt – comme on le voit dans les collectivités locales, notamment à Nantes et dans les Pays de la Loire – et sa généralisation des 35 heures, est condamné à la contre-productivité.

Ce n'est pas avec ce débat – que vous avez d'ailleurs refusé de reporter pour permettre au Premier ministre d'être présent – que vous arrangerez les choses. Les Français le savent, et c'est pourquoi nous poursuivrons nos réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Je vous remercie d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole, mon cher collègue.

La parole est à M. Jean Launay.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Launay

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avant le débat de ce matin, j'ai relu – et, croyez-moi, l'exercice fut pénible – les déclarations de Mme Lagarde lorsqu'elle nous a présenté, le 10 juillet 2007, l'architecture du projet de loi dit « TEPA » – travail, emploi et pouvoir d'achat –, le péché originel de cette treizième législature, texte qui reposait sur trois principes : « croissance, confiance et emploi ».

Je vous en livre un florilège : « Cessons d'opposer les riches et les pauvres » ; « Le bouclier fiscal n'est pas seulement destiné aux riches, car il prend en compte les impôts locaux » ; « Je vous l'annonce, il y a des parachutes dorés qui pourraient bien ne pas s'ouvrir » ; « Ce n'est pas le tout d'avoir de l'argent, il faut pouvoir le dépenser » ; « L'ensemble de nos mesures devraient coûter 13,6 milliards d'euros en régime de croisière ». Autant de poncifs que les Français ressentent aujourd'hui comme des agressions.

Au plan économique, Mme Lagarde ajoutait : « Pour financer ces mesures, nous maîtriserons la progression de la dépense publique, en la ramenant à 1 % en 2008 ; nous augmenterons également les recettes : grâce aux réformes structurelles et grâce au choc de confiance, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008. »

Hier, lors d'une réunion de la commission des finances, des banquiers nous ont expliqué, à propos de la crise financière actuelle, que la confiance était une variable essentielle de la politique économique. À cet égard, Mme Lagarde est une véritable adepte de la méthode Coué. J'en veux pour preuve les propos qu'elle avait tenus lors de l'examen du projet de loi TEPA et dont je vous cite encore quelques extraits : « Hausse de la croissance parce que j'y crois. Je suis convaincue que nos mesures porteront rapidement leurs fruits. J'espère que nous serons vite entraînés dans le cercle vertueux de la croissance et non “coulés” par la spirale vicieuse du doute et de la procrastination » ; « C'est de la confiance que naîtra la croissance » ; « La croissance se gagne et nous sommes en train de la gagner ».

Mais la conjoncture économique est encore plus têtue que vous ! Lors des explications de vote du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur le projet de loi de finances pour 2008, j'avais dit à Mme Lagarde que la confiance, pas plus que la croissance, ne se décrétait. Six mois après, vous vous entêtez dans un optimisme troublant, alors que vous vous êtes privés, dès cet été, de marges de manoeuvre déjà limitées, en menant une politique mal orientée, anti-redistributive et injuste.

Les Français, du moins la grande majorité d'entre eux, en font doublement les frais, puisqu'ils en souffriront également par le biais de leurs collectivités territoriales. Vous agissez d'autant plus cyniquement que celles-ci sont, et plus encore depuis le 16 mars dernier, majoritairement à gauche. Les propos du rapporteur général Gilles Carrez sur la dépense publique locale sont, à cet égard, très inquiétants.

À l'article 12 du projet de loi de finances pour 2008, vous avez substitué au contrat de croissance et de solidarité en vigueur jusqu'en 2007 un constat de stabilité pour la seule année 2008, au prétexte de rendre compatible l'indexation des dotations aux collectivités territoriales avec les objectifs de maîtrise des dépenses que s'impose l'État. En fait, vous faites peser, et vous le ferez plus encore demain, le coût de votre politique sur les collectivités locales, au mépris de leur autonomie financière.

Ainsi, vous diminuez la taxe professionnelle sans en compenser intégralement le coût, puisqu'une fraction du coût de plafonnement est à la charge des collectivités locales – ce qui vous permet d'afficher à bon compte votre volonté de diminuer les prélèvements obligatoires. Vous transférez aux collectivités une partie de la dette et des charges qui incombent à l'État sans compensations sur des bases suffisantes – je pense à la prise en charge des personnels TOS des collèges et des lycées en année pleine à partir de 2008. Vous transférez des recettes moins dynamiques que celles des charges qu'elles visent à compenser – je pense au RMI-RMA – et vous multipliez les retards et les désengagements dans l'application des contrats de plan État-région.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, au cours de ce débat sur la situation économique, sociale et financière de notre pays, nous voulons réaffirmer que les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la vie économique française puisqu'elles assurent plus des deux tiers de l'investissement public de notre pays. Les communes, les départements, les régions et les EPCI sont essentiels pour l'économie et la cohésion sociale. Nous voulons vous rappeler que l'État joue un rôle capital dans le financement des collectivités et que nous ne voulons pas que celles-ci deviennent la variable d'ajustement de son budget dans les années à venir. Après l'atteinte portée au caractère symbolique de la DGF dans le projet de loi de finances pour 2008, nous souhaitons des réponses effectives sur la péréquation et sur la prise en compte de la hausse de la population française dont témoignent les derniers recensements. Nous voulons enfin vous dire solennellement que réduire les flux financiers vers les collectivités locales, c'est faire peser un risque sur la croissance économique de notre pays, lequel n'en a pas besoin. Nous croyons au rôle moteur des communautés d'agglomération et des communautés de communes, au rôle économique des régions et au rôle social des départements.

L'objectif de redressement des comptes publics est louable, mais il ne pourra être atteint que dans la clarté et la concertation, et non en montrant du doigt, en pénalisant et en stigmatisant les autres acteurs de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je me réjouis de l'initiative de l'opposition, car l'organisation, dans cet hémicycle, d'un débat sur la situation économique et financière de la France est une bonne chose. La vraie question est celle de notre capacité collective à faire de la croissance et celle de la gravité de la crise actuelle.

Croire que la situation serait uniquement due au contexte international serait une grossière erreur : cela fait bien longtemps que la France accumule des handicaps, essentiellement culturels, qui, aujourd'hui, lui coûtent cher.

En termes de PIB par habitant, la France est passée de l'une des premières places avant 1980 à la dix-huitième. Cela devrait inciter même les plus militants, les plus passionnés, les plus idéologues d'entre vous à s'interroger sur votre sous-culture économique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ce qui est de notre fameux modèle scolaire – que le monde entier, paraît-il, nous envie –, nous occupons la vingt-cinquième place. On y enseigne, du reste, que c'est l'État qui produit la richesse !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

En tant qu'ancien ingénieur de l'éducation nationale, je connais ce monde au moins aussi bien que vous, monsieur Ayrault.

Quant à notre fameux modèle social – que le monde entier nous envierait également, comme les 35 heures –, il nous classe à la dix-septième place.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Pourquoi vous plaignez-vous ? Vous êtes au pouvoir depuis 2002 !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

La France est, parmi les pays comparables, celui dont le nombre de brevets a le moins augmenté entre 1995 et 2005. Moins de 1 % des chercheurs créent une entreprise – j'en ai fait partie – et moins de 10 % des laboratoires publics travaillent avec le privé, contre 40 % dans certains pays de l'Union européenne. Qu'allez-vous faire pour changer ce modèle culturel ? Selon l'université du Maryland, nous sommes, sur un groupe de vingt, le bon dernier, le pays qui comprend le moins l'économie de marché.

Et que dire de ce sport national qui consiste à monter le service public contre le secteur privé, en prétendant que le premier aurait le monopole de la morale et de l'intérêt général et que le second ne jurerait que par le profit ? Certains dirigeants s'en amusent tellement qu'ils me suggèrent de souffler à mes collègues socialistes que, dans les entreprises, on mange même les enfants ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Les jeunes contre l'autorité, les salariés contre les patrons, voilà des thèmes que vous savez vendre !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Pourquoi avons-nous en France un code du travail de plus de 2 600 pages, alors qu'il en compte moins de 1 000 dans d'autres pays ? Et votre fameuse loi de modernisation sociale, flagrante illustration de l'incompréhension des mécanismes économiques par une élite politique, relisez-la, elle en vaut la peine !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Un autre argument qui se vend bien électoralement, c'est celui des pauvres contre les riches. Résultat : nous sommes aujourd'hui le seul pays au monde à avoir gardé cet épouvantail qu'est l'ISF, qui détruit la capitalisation de nos entreprises, en particulier des PME !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Pourtant, ce matin même, M. Hollande vendait encore à la télévision ce poison auquel il prête des vertus électoralistes, faisant allusion au paquet fiscal décrit comme un « cadeau aux riches » afin de relancer la haine des riches. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Croyez-vous vraiment que nous ayons les moyens de continuer à raisonner ainsi ? N'aurions-nous pas intérêt, et n'avons-nous pas la capacité collective, en personnes intelligentes et de bonne foi, d'arrêter ce jeu de massacre, de mettre fin à cette guerre civile permanente ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Parlons un peu de cette élite qui dirige le pays depuis trente ans.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Quinze personnes au total ont assumé les postes de Président de la République et de Premier ministre depuis trente ans. Quand on regarde le profil culturel de cette élite qui veut absolument diriger le pays, on constate que 60 % de ces quinze personnes ont fait cette fameuse école de fonctionnaires qu'est l'ENA.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Mallot

Encore un qui ne se remet pas d'avoir raté le concours…

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

80 % sont des hauts fonctionnaires qui, n'ayant jamais vu un acte marchand, ne comprennent pas l'économie de marché. Dès lors, ils ne peuvent que diaboliser les entreprises et véhiculer une culture de défiance à leur égard.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Caricature !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

C'est trop beau ! Nous allons diffuser votre discours partout !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Le problème de la France, il est là ! Il faut sortir notre pays de l'impasse culturelle dans laquelle il s'est enfermé : celle de la « croissance molle ».

La croissance molle, c'est le dérapage incontrôlé des dépenses publiques, qui n'aura pas empêché nombre de nos concitoyens de basculer dans la précarité. La dette publique s'élève officiellement à 1 150 milliards d'euros, alors qu'elle était inférieure à 100 milliards d'euros avant 1981. Mais sans doute n'éprouvez-vous aucun sentiment de responsabilité dans cette affaire ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Mallot

Et vous, qui êtes au pouvoir depuis six ans ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Cette dette représente déjà 17 000 euros à rembourser par habitant. Triste record, nous sommes en Europe le pays qui a le plus augmenté sa dette publique depuis dix ans. C'est culturel ! On considère comme une vertu, en France, d'augmenter la dette publique.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Si vous êtes capable de m'expliquer comment créer de la croissance, je veux bien en discuter avec vous ! Mais pour le moment, tout ce que vous savez faire, c'est monter les gens les uns contre les autres pour en tirer un profit électoral !

Aujourd'hui, s'il est sûr que l'État vit au-dessus des moyens des Français – grâce à la gauche –, les Français, eux, vivent en dessous.

Comment en est-on arrivé à une situation aussi délirante, et qui peut enrayer la mécanique ? Outre la « course aux dépenses sociales » érigée en sport national, la dette actuelle est l'héritage d'une conception intellectuelle bien particulière, une conception très française, des dépenses publiques. La tolérance pour des dépenses publiques élevées est le fruit de notre culture administrative, monsieur Hollande, vous qui avez osé déclarer que pour comprendre le monde de l'entreprise, un mois de stage suffisait ! Si vous étiez un jour candidat à la Présidence de la République, vous pouvez compter sur moi pour assurer votre communication personnelle sur ce point !

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Ne me découragez pas, je vous en prie… (Sourires.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Il est intolérable que des élites prétendent diriger un pays tout en méprisant à un tel point la compréhension du monde de l'économie !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Pendant longtemps, pour les ministres, dépenser beaucoup n'était pas une faute, mais un devoir, une vertu. Créer des impôts, pour pouvoir augmenter les dépenses publiques était une preuve de générosité – un mot que vous aimez bien – et de solidarité. Pour vous, il y a d'un côté celui qui est « social » – comprenez : celui qui augmente la dépense publique sans dire qui va devoir payer –, ce qui lui vaut une bonne image, et de l'autre le vilain, c'est-à-dire l'entreprise. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour comprendre comment nous avons collectivement laissé prospérer une tendance aussi dangereuse, il est essentiel de se souvenir que la plupart de nos gouvernants sont issus de la sphère publique. Il en faut, j'en conviens, mais certainement pas autant !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Je ne propose pas de fusiller, mais de rééquilibrer.

Ils sont naturellement peu enclins à restreindre l'emprise de l'État, associée dans leur esprit à la dépense publique.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Comme le notait le rapport Pébereau sur la dette, « la dépense publique est trop souvent conçue comme une réponse systématique aux problèmes de la société française ».

Par conséquent, la croissance molle, ce sont aussi les prélèvements obligatoires pour soutenir à bout de bras un système asphyxié et qui ont fait fuir nos talents et nos capitaux à l'étranger. François Mitterrand lui-même, votre idole…

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

…estimait que la limite à ne pas dépasser en termes de prélèvements obligatoires était de 45 %, sous peine de faire régresser les libertés. Ce seuil d'asphyxie a pourtant été franchi pour la première fois en 1984, sous la présidence de François Mitterrand, et nous sommes restés dans la même fourchette depuis 25 ans, grâce à l'augmentation des dépenses publiques et aux nationalisations. Vous pouvez être fiers de ce succès !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Pour tout dire, la croissance molle, c'est, depuis quinze ans, entre un et deux points de croissance en moins que la moyenne européenne et deux points de plus en matière de chômage.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre-Alain Muet

Sur ce point, il faudrait regarder les chiffres de la période 1998-2002 !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

L'heure est venue de tourner la page du malthusianisme économique et du conservatisme social…

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

…auxquels certains d'entre vous sont encore attachés.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À qui parlez-vous ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Il nous faut aujourd'hui imaginer un nouveau modèle de croissance. Une croissance forte, saine, et qui ne soit pas – au risque de vous contrarier – une croissance à crédit, dopée artificiellement par les dépenses publiques. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Rien que pour vous entendre, le débat aura été utile !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Je vous rappelle qu'il a été demandé par l'opposition !

Gagner le point de croissance qui nous manque, c'est l'objectif fixé par notre majorité. Nous le ferons en nous attaquant aux trois fondamentaux de la croissance, que je vais rappeler à l'intention de nos amis socialistes, pour qui cela reste un mystère. Notez-les et copiez-les dix fois s'il le faut, que cela vous rentre dans le crâne une bonne fois pour toutes ! Il s'agit du capital, du travail et de l'intelligence.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Devinez lequel de ces ingrédients vous fait défaut ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Commençons par l'intelligence. Notre croissance, notre pouvoir d'achat et nos emplois dépendent de notre capacité – surtout la vôtre ! – à comprendre l'économie de la connaissance et à libérer nos talents et nos énergies. La croissance ne vient pas des matières premières, des capitaux ou des sources d'énergie, mais plus que jamais de l'homme, de sa créativité, de sa capacité à utiliser ses connaissances – donc de la liberté qu'on lui donne.

Or, en France, notre élite, et par conséquent nos concitoyens, ont un réel déficit en matière de culture économique. Si les Français sont sous-formés aux mécanismes de base, c'est parce que nos dirigeants politiques – pas seulement chez les socialistes, je le reconnais –, qui ne viennent que très rarement du monde privé, portent une responsabilité dans le faible niveau de culture économique de notre pays.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

J'insiste sur le fait que ceux qui s'obstinent à diaboliser l'entreprise ont une responsabilité très lourde dans les problèmes que nous rencontrons aujourd'hui. La conséquence de cette sous-culture économique, c'est bien sûr un manque d'attractivité de la France.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Vous ne cessez de mettre en avant ce que vous appelez le « modèle social ». Mais si vous n'êtes pas capables d'expliquer comment vous le financez, cela n'a aucun intérêt ! Il faut donc parler du « modèle socio-économique ».

Pour conclure, je dirai que la France, ce n'est pas seulement la gauche contre la droite, surtout en période de crise. Et la crise, elle est devant nous – si vous avez encore des doutes là-dessus, je peux vous en parler !

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Merci, cela suffira ! (Rires.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Le général de Gaulle disait de la vérité qu'elle était l'arme absolue. Disons-nous toute la vérité, non pour nous combattre, mais pour tenir compte de l'urgence des réformes à mener afin de retrouver un niveau de vie que les Français n'auraient pas dû perdre. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de François Loncle

Incroyable ! Qui est ce type qui se permet de discréditer le Parlement à ce point !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Parce que je suis un chef d'entreprise, je discrédite le Parlement ?...

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Allons, mes chers collègues !

La parole est à M. Michel Sapin.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Monsieur Loncle, mieux vaut parfois oublier que s'appesantir… L'Assemblée ne s'en trouvera que mieux.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais m'éloigner des incantations pour revenir au sujet de notre débat : quelle est la situation économique, sociale et financière de notre pays ? Je partirai de deux chiffres de l'actualité. La révision de la croissance pour cette année – que M. le Premier ministre vient d'avoir l'obligeance de nous communiquer par voie de presse – est telle que, comme des indiscrétions le laissent penser, une révision des déficits publics pour l'année 2007 sera probablement annoncée demain.

Ces deux chiffres ne sont finalement que la rectification du passé. Sur ce point, ce qui est évident pour le déficit de l'année 2007 n'est pas moins vrai pour la prévision de croissance. Pendant le débat sur la loi de finances, vous affirmiez qu'elle se situerait entre 2 et 2,5 %, alors que nous disions déjà, pour notre part, qu'elle serait entre 1,7 et 2 %. Aujourd'hui, vous tablez entre 1,7 et 2 %, et ce sera plutôt entre 1,5 et 1,7 %. Mais vous ne faites ainsi qu'acter les trois mois écoulés ! Vous ne vous placez pas encore dans la perspective d'avenir, puisque le Premier ministre entend nous faire croire, contre toute vraisemblance, que tout ceci n'aura aucune conséquence sur la situation de la France, car la France est censée résister mieux que les autres à la crise.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

C'est une manière de laisser penser que la crise serait derrière nous et que vous en auriez tiré les conséquences en modifiant ces deux chiffres, alors que la crise est encore largement devant nous et qu'il va falloir en tenir compte dans la politique économique et financière de la France. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Sortez un peu du commentaire, et dites-nous ce qu'il faut réformer !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Ne nous faites pas croire que parce que la crise des subprimes aurait commencé en août dernier, elle aurait déjà cessé d'exercer ses effets sur la croissance mondiale, européenne et française.

Alors que cette crise financière s'est juxtaposée à une crise des matières premières, à une inflation profonde, à un désordre monétaire mondial, ne nous faites pas croire que ses conséquences se trouveraient derrière nous ! Au contraire, elles sont encore très largement devant nous.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Sur ce point, nous sommes tous d'accord ! Mais dites-nous quoi faire !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Oui, la révision des chiffres, notamment la révision à la baisse de la croissance, va avoir des conséquences graves sur la situation budgétaire, financière et économique de la France. Vous ne voulez pas le voir en face – pas encore – parce que certains mots, comme celui de « rigueur », vous font peur. Je veux parler de la rigueur extrême, pas de la rigueur nécessaire à toute gestion de fonds publics, à quelque niveau que ce soit.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Ce ne sont que des jeux dialectiques, pas des solutions, que vous nous proposez !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

La rigueur extrême est devant nous, et va s'imposer en deux actes.

Le premier acte, déjà engagé, est celui de la contraction budgétaire, des coupes budgétaires – celui que notre président de commission a fort justement qualifié de « glaciation budgétaire ». Il s'agit des 7 milliards d'euros de crédits qui vont très certainement être annulés, et nous n'attendons plus que de savoir sur quels budgets cela va se faire, monsieur le ministre. Ces budgets que nous avons votés ici et qui ont donné l'occasion au Gouvernement de se vanter, soulignant à quel point il était merveilleux de voir ainsi augmenter les crédits de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'équipement !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Nous en reparlerons une fois que ces 7 milliards auront été annulés ! Vous verrez ce qu'il restera des crédits de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'équipement ! Vous verrez ce qu'il restera des crédits qui permettent d'agir, d'appuyer sur l'ensemble du territoire les investissements publics ! En vérité, il n'y aura plus grand-chose à voir ! Et vous ne pourrez plus prétendre que vous avez accordé à la recherche et à l'enseignement supérieur les crédits que méritent ces priorités. Encore la rigueur extrême ne fait-elle que commencer avec cette annulation bien insuffisante de 7 milliards : il devra y en avoir bien d'autres si vous voulez tenir un tant soit peu les finances de la France !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Il y a un deuxième acte de rigueur que vous refusez aujourd'hui de regarder en face, vous contentant de l'avouer à demi-mot : c'est une augmentation des taxes, redevances, cotisations et impôts de toute nature. Vous voudriez nous faire croire que vous n'avez fait que baisser les impôts : c'est vrai, mais pour quelques-uns seulement. En fait, vous avez commencé, par la création d'un nombre considérable de taxes, à augmenter les prélèvements obligatoires.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

C'est vous qui avez commencé avec les impôts locaux !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Un examen attentif des chiffres pour 2007 vous montrera que le taux de prélèvements obligatoires a augmenté et non pas diminué. Vous devrez bien un jour avoir l'honnêteté de le reconnaître.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Et les dépenses publiques : vous les avez fait augmenter ou diminuer ? Dites-nous la vérité !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

La troisième conséquence, dont on a peu parlé aujourd'hui, est une forme d'« impuissantement » de la France. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Pour faire face aux dérèglements financiers et monétaires mondiaux, nous aurions besoin d'une France et d'une Europe qui puissent parler fort afin que les nécessaires modifications des règles internationales soient mises en oeuvres.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Or la France – son Président – va arriver faible devant l'ensemble de ses partenaires car, loin d'avoir tenu les engagements qui étaient les vôtres, vous êtes allés à leur encontre. Qu'on ne nous dise pas que les autres pays ont agi pareillement : c'est faux, vous le savez bien ! Non seulement l'Allemagne, mais tous les autres, sauf l'Italie, ont respecté le chemin qu'ils avaient fixé. L'Espagne est même excédentaire. Nous, nous avons ignoré nos bonnes résolutions.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Nos partenaires nous considéreront donc comme des « petits », comme des enfants incapables de respecter la règle commune. Dans ces conditions, comment voulez-vous que le Président de la République, lorsqu'il présidera l'Union européenne, soit doté de l'autorité suffisante pour que l'Europe se construise autour de l'indispensable pilier économique.

Nous nous plaignons tous du désordre monétaire international et de la surévaluation de l'euro par rapport à d'autres monnaies, en particulier le dollar. Mais nous n'aurons pas la capacité de peser en faveur d'une modification profonde du système monétaire et financier car, le 1er juillet prochain, c'est une France impuissante qui se présentera devant ses partenaires. Peut-être est-ce d'ailleurs la conséquence la plus grave de la situation actuelle.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Faites-nous des propositions : agissez ! Un chef d'entreprise, ça décide !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Vous voudriez faire croire, monsieur, que vous êtes le seul à avoir l'intelligence, le capital et le travail, mais manifestement il vous manque un de ces trois éléments. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Sachez que pour procéder à l'indispensable séparation, au-delà des normes de Bâle II, qui ne sont pas appliquées aux États-Unis, entre activités de banque de détail et activités de banque d'affaires, il faut une réforme à l'échelle mondiale.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Et si nous voulons, ce qui est tout aussi indispensable, imposer à un prêteur de conserver une responsabilité suffisante en l'empêchant de se débarrasser de la totalité des risques qu'il a pris au moyen de la titrisation, il faut là encore une réforme à l'échelle mondiale.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Eh oui ! Il faut que le FMI prenne ses responsabilités. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

Il faut donc une Europe qui pèse pour faire en sorte que les différents pays du monde, en particulier les États-Unis, acceptent ces réformes.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Sapin

En ne regardant pas la situation en face, en faisant croire qu'il n'y a pas de conséquences à la révision du taux de croissance et que la crise serait derrière nous, le Gouvernement et le Président de la République se privent des armes nécessaires pour une réforme mondiale en profondeur, pourtant indispensable pour retrouver le calme, la capacité d'agir et la croissance, internationale, européenne et française.

L'impuissance de la France, voilà bien la plus grave conséquence de la crise actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

La parole est à M. François Hollande, pour dix minutes.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, y a-t-il en ce moment un débat plus important que celui sur la situation économique, financière, budgétaire de notre pays ?

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Ce débat, sous-tendu par le souci des uns et des autres d'être à la hauteur des circonstances, aurait dû se tenir en présence du Premier ministre et du Gouvernement.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Nous aurions entendu le Premier ministre nous faire ses propositions…

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

…et vous auriez entendu l'opposition exposer ses contre-propositions. Il aurait pu même y avoir un vote sur les conséquences à tirer de la situation économique et financière de notre pays.

Alors qu'il est question – à juste titre – de revaloriser le Parlement, n'aurait-il pas été souhaitable d'anticiper les réformes constitutionnelles prévues à cet effet par l'organisation d'un tel débat ? Malgré nos divergences, nous aurions pu, en tant que représentants de la nation, être tous rehaussés par la qualité de la confrontation. Le pays même aurait pu en tirer des conclusions utiles pour lui-même.

Mais c'est un débat d'une autre nature et d'un autre niveau que nous avons eu ce matin. C'est dommage. La responsabilité n'en revient ni à la majorité ni à l'opposition, elle incombe au Gouvernement, messieurs les ministres.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Désolé de ne pas avoir été à la hauteur !

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Nous aurions pu, d'abord, avoir un débat sur la vérité de la situation économique et financière de notre pays.

Depuis plusieurs semaines, nous nous interrogeons sur le niveau de la croissance, l'ampleur des déficits, la dérive des prix, la situation du commerce extérieur. Nous avons appris l'autre jour l'objectif de croissance pour 2008 en lisant l'entretien accordé par le Premier ministre à un hebdomadaire. Nous avons appris ce matin l'ampleur de la dérive des comptes publics, non par vous, monsieur le ministre du budget, mais par Les Échos. Peut-être prendrons-nous connaissance du chiffre prévisionnel de l'inflation dans le journal du soir et des chiffres du commerce extérieur dans celui du lendemain. Bref, vous ne nous tenez pas informés des indicateurs économiques majeurs de notre pays. Mais dans quelle démocratie sommes-nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous avons également à nous interroger sur les causes de la situation actuelle. Il y a des causes extérieures, auxquelles vous ne pouvez rien : augmentation des prix des matières premières, montée des cours du pétrole, niveau de l'euro par rapport au dollar. Ces paramètres s'imposent à tous et il faut essayer d'en mesurer les effets.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Mais il y a aussi des causes, qui vous appartiennent. Vous avez été élus sur un projet et vous le mettez en oeuvre, rien de plus normal. Mais les choix que vous avez faits peuvent déjà être évalués. Les Français l'ont d'ailleurs fait d'une certaine manière, mais restons-en au plan économique. Le Président de la République avait parlé de « choc de confiance » : je vois le choc mais je ne vois pas la confiance. Le Président de la République avait promis un paquet fiscal, mesure que vous avez votée : quels en sont les effets en termes de croissance alors que vous êtes obligés de réviser les objectifs que vous vous étiez fixés il y a seulement quelques mois ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Neuf milliards d'euros ont été réinjectés dans l'économie, comme le Premier ministre l'a souligné !

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Ce qui fait problème dans la conjoncture que nous traversons, c'est que vous n'avez pas de stratégie économique. A certains moments, vous dites qu'il faut encourager la compétitivité des entreprises. Je veux bien vous entendre : le déficit du commerce extérieur atteint 40 milliards d'euros …

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

…et la balance commerciale est négative depuis 2004. Mais que faites-vous pour y remédier ? Où est la politique de soutien à l'investissement que vous avez promise ? Qu'en est-il de la modulation de l'impôt sur les sociétés ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Les 35 heures ont laminé la compétitivité des entreprises !

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Votre stratégie, dites-vous, serait de réinjecter de l'argent dans l'économie ? Mais sous quelle forme ? Par le biais des heures supplémentaires ? Il n'y en a pas plus aujourd'hui qu'il n'y en avait hier ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

S'agissant des cadeaux fiscaux, à qui ferez-vous croire que ce sont les bénéficiaires des allégements d'ISF et des exonérations d'impôt sur les grosses successions qui permettent de soutenir la consommation ? Pas à vos propres électeurs, encore moins aux nôtres.

Nous sommes face à une erreur de stratégie économique et il faut maintenant avoir un débat sur ses conséquences.

Tout d'abord, la croissance est plus faible que prévu, vous nous l'accorderez. Et cela aura deux conséquences : d'abord sur les créations d'emplois : il ne peut y avoir davantage d'emplois s'il y a moins de croissance ; ensuite sur le pouvoir d'achat : il n'est pas possible de distribuer des richesses qui n'ont pas été produites. Autrement dit, cette spirale aura pour effet d'affaiblir une croissance déjà fragilisée.

Ensuite, l'inflation est plus forte. Il y aura donc une baisse du pouvoir d'achat et une dégradation supplémentaire de la compétitivité économique, donc un affaiblissement de la croissance.

Enfin, les déficits se creusent : en 2007, ils ont augmenté – 2,7 % du PIB, ce qui est plus que prévu – et augmenteront encore en 2008, le Premier ministre en a fait lui-même l'aveu. Cela posera nécessairement un problème vis-à-vis de nos partenaires européens.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Il ne s'agit ici ni de dialectique ni de polémique, mais de faits incontestables. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un ajustement sera nécessaire car nous serons mis en demeure d'y procéder par nos partenaires européens. Le Président de la République française, lorsqu'il présidera l'Union européenne, sera peut-être obligé de se faire une recommandation à lui-même.

Par ailleurs, nous assisterons à une montée de l'endettement. Depuis six ans, l'endettement public rapporté à la richesse nationale a augmenté de dix points. Le déficit de la sécurité sociale, comme par enchantement renvoyé au déficit de l'État, va aggraver encore le poids de l'endettement. En outre, les frais financiers seront alourdis par la remontée des taux d'intérêt. La politique que vous menez, nous nous devons de le dire, est donc coûteuse non seulement pour les Français d'aujourd'hui mais aussi pour les générations futures.

J'en arrive aux prélèvements obligatoires. Depuis sept mois, vous avez créé pas moins de six impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Michel Fourgous

Rassurez-vous, nous n'avons pas battu votre record de 1981-1983 !

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Jamais le niveau des prélèvements obligatoires dans notre pays n'a été aussi élevé. Ainsi avez-vous le triple privilège d'avoir battu des records en matière de déficits, de prélèvements et de faiblesse de la croissance !

J'en termine par l'ajustement. Qu'on l'appelle « plan de rigueur », qu'on l'appelle « réforme », il est inéluctable. Il existe trois solutions : gonfler les déficits, tailler dans les dépenses, relever les prélèvements. Eh bien, vous ferez les trois à la fois car vous n'avez plus aucune marge de manoeuvre. Avec le vote, l'année dernière, d'un paquet fiscal de 15 milliards, vous n'avez plus rien à distribuer, plus rien à investir, plus rien à engager. Tant que vous ne reviendrez pas sur cette mesure, vous ne pourrez pas sortir de la nasse.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Je veux faire trois propositions. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Premièrement, il faut supprimer le paquet fiscal et de dégager du même coup 15 milliards d'euros de marges de manoeuvre. Une part substantielle devra être consacrée au désendettement de l'État. Réduire le niveau des déficits est aujourd'hui l'objectif que les Français eux-mêmes considèrent comme le plus important.

Ma deuxième proposition consiste à utiliser une part de ce paquet fiscal, sans doute 5 milliards d'euros,...

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

..pour augmenter immédiatement la prime pour l'emploi et diminuer le taux de TVA sur les produits de première nécessité.

Si nous étions aux responsabilités, nous mettrions en oeuvre le chèque-transport. Nous sommes dans une situation incroyable puisque vous avez fait voter une mesure visant à alléger la charge que les automobilistes sont obligés de supporter en raison de la hausse du prix des carburants, mais vous savez qu'elle est inapplicable. Changez donc cette loi ou faites en sorte qu'elle soit appliquée !

Enfin, nous lancerions un plan pour soutenir les investissements des entreprises.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Nous proposons de baisser l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans l'entreprise et de le relever en cas de distribution des bénéfices.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Cette méthode, qui a déjà été appliquée, a fait la preuve de son efficacité.

Debut de section - PermalienPhoto de Jérôme Chartier

Que faites-vous pour l'intéressement et la participation ?

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Nous sommes favorables à toute mesure favorisant l'investissement des entreprises et qui contribue à améliorer leur compétitivité.

On ne peut accepter sans réagir que le déficit commercial de notre pays atteigne 40 milliards d'euros, alors que l'Allemagne enregistre un excédent de 200 milliards. Voilà la situation dans laquelle vous avez plongé le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre du budget, je considère que la situation est extrêmement préoccupante. Nous ne sommes pas là pour engager un débat polémique ou post-électoral...

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

..dont nous tirerions je ne sais quels dividendes. Si je suis là aujourd'hui, c'est pour vous dire, à vous qui êtes responsable des comptes publics, qu'ils sont extrêmement dégradés, à vous qui êtes soi-disant le ministre de la compétitivité des entreprises, que le déficit de la balance commerciale est extrêmement préoccupant.

Si vous restez figés sur vos positions en continuant à affirmer que le paquet fiscal est une bonne chose et que vous avez fait adopter de bonnes mesures au début de la législature, alors vous perdrez la partie, pour vous mais surtout pour notre pays. Or je considère que la situation de notre pays est plus importante que celle de l'opposition ou de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Debut de section - PermalienÉric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, le débat d'aujourd'hui est utile et je vous remercie de l'avoir provoqué. Toutefois, monsieur Hollande, il est quelque peu humiliant de vous entendre dire que le Gouvernement serait peu ou mal représenté. Il me semble au contraire que les ministres présents aujourd'hui ont vocation à parler d'économie et de finances, ce qui correspond à la nature du débat.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Vos propositions ressemblent en réalité assez fort à un plan de rigueur.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

On finit par ne plus savoir si c'est un plan de rigueur que vous dénoncez ou que vous appelez de vos voeux. En tout cas, c'est une ritournelle que vous nous chantez depuis quelques mois !

Pour notre part, nous avons envie de dire la vérité.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Nous ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Voilà bien longtemps que nous disons la vérité. Nous la disons à l'opposition, à cette tribune ou sur les plateaux de télévision, lors des débats qui nous opposent devant les Français. Nous la disons aussi à la majorité dans les échanges très fructueux que le Gouvernement entretient avec elle.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Quelle est donc la vérité ? La France et le monde traversent une crise. Ce n'est pas la première, ni sans doute la dernière. Cette crise a des conséquences sur les finances de tous les pays, y compris le nôtre, sur l'inflation, sur les déficits publics et sur l'ensemble des équilibres économiques et sociaux.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Il reste que ces conséquences sont moins graves pour notre pays que pour d'autres. Ce n'est pas une caricature ; la réalité et les chiffres publiés le montrent. J'ai parfois le sentiment que vous le regrettez.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Pour la première fois depuis bien longtemps, le taux de croissance en France est légèrement supérieur à ce qu'il est en Allemagne.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre-Alain Muet

C'est la balance commerciale qui est plus faible !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Je vous ferai aussi remarquer que l'emploi, première préoccupation des Français, se porte plutôt bien. C'est probablement l'indicateur économique le plus important. Le taux de chômage n'a jamais été aussi faible depuis 1983. On peut peut-être s'en réjouir ensemble.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

En tout cas, c'est une bonne nouvelle pour ceux de nos concitoyens qui ont trouvé un emploi.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

L'économie a besoin de gens qui travaillent qui contribuent à la richesse de leur entreprise et de leur pays, richesse que l'on partage ensuite, comme on sait le faire aujourd'hui en France.

Ce débat est une bonne idée, à condition de ne pas caricaturer la situation. Or j'ai souvent entendu des analyses plus démagogiques qu'économiques. Et je prendrai un exemple.

Monsieur Hollande, vous prétendez que les taux de prélèvements obligatoires n'ont jamais été aussi élevés. C'est faux !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

C'est en 1999 qu'ils ont atteint leur sommet : 44,9 %.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Actuellement, le taux des prélèvements obligatoires a plutôt tendance à diminuer...

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

En tout cas, il sera très inférieur à ce taux-là.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

L'INSEE le publiera demain. En tout cas, il est en diminution par rapport à celui de 2006.

Nous ne devons pas tomber dans l'anathème ni la caricature. Puisque M. Ayrault a cité Einstein, je regrette qu'il n'ait pas tiré les leçons de sa théorie pour relativiser certaines choses ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Il faut certes combattre ce qui ne va pas, mais aussi se réjouir de données qui montrent que le ralentissement économique en France est moindre qu'il ne l'est dans d'autres pays.

Je rappelle que le Président de la République a été élu sur un projet qui comporte de nombreux aspects économiques et sociaux. Le débat a eu lieu devant les Français. Mais vous êtes surpris que nous tenions nos engagements.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Et les quatre points de baisse des prélèvements obligatoires ?

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Nous devons aux Français des résultats ; nous les leur livrerons dans les trois ou quatre ans qui viennent.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Les résultats d'une politique économique se fondent sur le long terme.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Mallot

Cela fait déjà six ans que vous êtes au pouvoir !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Une politique économique sérieuse met du temps à produire ses effets : il est plus compliqué d'obtenir des résultats en faisant des réformes qu'en augmentant les impôts, mais les effets sont aussi plus durables.

Vous préconisez sans cesse d'augmenter les impôts, comme vous avez su le faire dans les collectivités territoriales et comme vous auriez su le faire pour l'État si vous aviez été au pouvoir.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Pourquoi les Français ont-ils voté pour nous dans les collectivités territoriales ?

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Pour notre part, nous pensons qu'il faut d'abord réformer pour obtenir les fruits de cette réforme, sans passer par une augmentation systématique des prélèvements obligatoires, comme c'est aujourd'hui souvent le cas.

Nous tenons le cap. Nous ne sommes pas favorables à une politique en zigzag, qui varierait au fil du temps et selon la puissance des vents internationaux. Il faut de la constance pour réformer un pays, mais aussi de la justice. Nous avons non seulement un souci de justice sociale...

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

..mais aussi de sérieux économique.

Les résultats sont là : le chômage a baissé – il est de 7,5 % –...

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

..et nous continuerons avec ténacité cette politique de réduction du chômage parce qu'elle est la mère de toutes les politiques.

J'espère que, comme nous, vous avez envie de voir d'autres chiffres devenir meilleurs au fil du temps. En tout cas, nous avons à coeur d'y parvenir.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Nous ne céderons pas aux incantations et à la peur que vous essayez d'instiller dans ce pays. Ce n'est pas lui rendre service que de tenter systématiquement de caricaturer les choses. Nous tiendrons nos objectifs.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Nous voulons être jugés sur nos résultats.

J'ajoute qu'il ne faut pas non plus se tromper de crise. La crise immobilière qui sévit actuellement aux États-Unis est amplifiée par des turbulences financières liées à la crise des subprimes, ce qui conduit ce pays à une croissance proche de zéro en ce début d'année. Bien évidemment, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les États-Unis ni pour l'économie mondiale. En même temps, nous montrons à quel point les économies européennes sont découplées par rapport à l'économie américaine, et c'est une première puisqu'on ne pouvait pas avoir une telle analyse auparavant.

Il faut aussi réfléchir à la nature de cette crise et sur ses conséquences au niveau international. C'est notamment la question de la simplification nécessaire des instruments financiers.

Dès la campagne présidentielle, le Président de la République avait évoqué la nécessité de moraliser le capitalisme financier.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Il avait promis de baisser les prélèvements obligatoires de 60 milliards !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Dès le mois d'août, il déclarait également qu'il était nécessaire de faire converger un certain nombre de politiques économiques, puis de coordonner les politiques des banques centrales.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

En réalité, nous étions au coeur des dispositifs que nous devons mettre en oeuvre avec l'ensemble des partenaires économiques.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Dans quelle mesure les problèmes sérieux que rencontrent les États-Unis nous affectent-ils ? Il faut analyser la situation de l'économie française honnêtement, et c'est ce qu'ont fait Jérôme Chartier et d'autres orateurs de la majorité.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Si vous saviez ce que nous a dit Jérôme Chartier hors de cet hémicycle !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

La consommation des ménages a augmenté de 1,2 % au mois de février et le climat des affaires s'améliore. Je vous rappelle que le taux de chômage est tombé à 7,5 % et que les créations d'entreprises restent dynamiques. Nous avons en effet atteint le record de 320 000 créations en 2007. Nous pouvons nous en réjouir.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Naturellement, monsieur Hollande, il reste des incertitudes. Le prix du pétrole et les cours de change – euro-dollar, mais aussi euro-yuan ou euro-yen – influent sur la croissance et nous ont obligés à revoir à la baisse notre taux de croissance. Toutefois, il n'y a pas de quoi en faire un drame puisqu'il devrait être compris entre 1,7 et 2 %, niveau compatible avec les prévisions de l'OCDE et de l'INSEE.

Du reste, l'OCDE n'a que très marginalement révisé ses prévisions de croissance pour la zone euro, tandis qu'elle les a largement revues pour la zone dollar, au moins pour les Etats-Unis.

Comment peut-on à la fois affirmer que la loi TEPA était inutile et constater le ralentissement mondial ? En réalité, votre politique économique se résume à taper sur TEPA ! (Sourires.) Vous passez votre temps à répéter que la loi TEPA ne sert à rien, qu'elle est inutile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or le gouvernement américain, par exemple, a injecté des liquidités sans contrepartie. La décision française est tout autre : nous avons injecté 15 milliards dans l'économie, mais avec, en contrepartie, le développement du travail ou le soutien de l'immobilier. Il s'agit même de contreparties vertueuses puisqu'elles contribuent à augmenter la masse des transactions immobilières, à favoriser l'accès à la propriété – ce qui rend les Français moins sensibles aux aléas – et le travail.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Sur les heures supplémentaires, les résultats sont bons, mesdames et messieurs les députés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Emmanuelli

Les journaux expliquent le contraire, mais ce n'est pas grave.

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Mes chers collègues, vous qui avez sollicité le débat, écoutez M. le ministre.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Plus de 50 % des entreprises, 54 % exactement, ont eu recours au dispositif de la loi.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

Elles faisaient déjà des heures supplémentaires !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

C'est une bonne nouvelle parce que cela crée plus de pouvoir d'achat.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Mais ce n'est pas un chèque en blanc dans la mesure où ce pouvoir d'achat rémunère un travail et où les résultats des entreprises s'améliorent. Les entreprises françaises se portent bien, les grandes comme les petites.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Il y a bien longtemps qu'elles ne s'étaient pas aussi bien portées.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Non, monsieur Emmanuelli, réaliste !

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Deflesselles

S'agissant de cynisme, M. Emmanuelli n'a pas de leçon à donner !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Pour en venir aux finances publiques, il y a tout de même deux bonnes nouvelles.

Premièrement, en 2007, le déficit de l'État sera inférieur à celui qui était prévu. C'est encore trop, je suis le premier à en convenir. Il n'empêche. Que n'auriez-vous pas dit dans le cas inverse ? Gilles Carrez est bien placé pour le savoir.

Debut de section - PermalienPhoto de François Hollande

La France est le seul pays à ne pas maîtriser ses finances publiques !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Deuxièmement, il en est de même pour les comptes sociaux : le déficit devrait être de 9 milliards, au lieu de 11.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

C'est certes inacceptable. Pourtant, ce matin, à la radio, Mme Royal expliquait qu'il ne fallait en aucun cas réformer les retraites, du moins qu'il fallait continuer à distribuer et renvoyer les réformes à plus tard. Je ne suis pas sûr que de tels propos permettent à la France de se réformer. Que l'on soit de droite ou de gauche, on a le droit de débattre mais pas au prix de l'irresponsabilité.

Nous reverrons nos prévisions, notamment de croissance, comme le Gouvernement le fait chaque année, autour du 15 avril. Le budget pour 2008 a certes été construit sur des hypothèses qui ne sont plus d'actualité, comme l'évolution du prix du pétrole ou le montant de l'inflation.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

C'est un scoop, en effet. Cela étant, l'impact sur le budget doit être relativisé, dans la mesure où les dépenses s'expriment non pas en pourcentage d'un quelconque agrégat, mais en valeur absolue. Les dépenses pour 2008, vous le savez pour en avoir discuté, s'inscrivent dans le processus dit « zéro volume ». La norme de dépense de l'État est arrêtée enveloppe par enveloppe, mission par mission. Ce qui compte, c'est de tenir les dépenses.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Or, en 2007, nous avons tenu le niveau de dépense comme jamais !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Nous progressons petit à petit vers l'équilibre des finances publiques et nous ferons en sorte que le plafond de dépenses pour 2008 soit respecté.

Nous disposons – M. Migaud, en bon expert, l'a rappelé – d'une réserve de précaution de 7 milliards, puisque j'avais demandé qu'elle soit augmentée compte tenu du contexte économique fluctuant. Heureusement qu'elle existe ! Dans vos collectivités, vous en faites sûrement autant. Qu'il s'agisse de « glaciation » ou de « gel », le principe est le même. Nous utiliserons cette technique au fur et à mesure des nécessités d'ajustement.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Nous verrons au fur et à mesure des rentrées fiscales. Nous ne sommes qu'en mars, après tout ! Aujourd'hui, elles se tiennent.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Mais non, nous pourrons en discuter en commission des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis à votre disposition pour venir répondre à toutes vos questions aussi souvent que nécessaire, Gilles Carrez et Didier Migaud le savent bien. Un budget est une prévision, et une prévision est faite pour être actualisée.

En outre, je rappelle que les recettes fiscales, à l'exception de la TVA, se calculent d'après les résultats de l'année précédente, si bien qu'elles sont moins sujettes à caution. Nous savons exactement ce qui s'est passé.

Le budget pour 2008 est un budget sincère. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La réserve de précaution sera mobilisée si nécessaire, en fonction de l'évolution des recettes fiscales, car nous n'avons pas l'intention d'augmenter les impôts, je le répète !

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Mallot

Ce qui ne veut pas dire que vous ne les augmenterez pas !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Par ailleurs, les socialistes ne sont pas les champions du monde en matière de prévisions, ni même de vertu budgétaire. Je ne vais pas remonter trop loin dans le temps,...

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

..seulement aux années où vous étiez au pouvoir. Je n'y peux rien si vous perdez régulièrement les élections nationales. Je me souviens des prestations non financées, comme l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide médicale d'État ou la prime de Noël, et cætera, et cætera. Je ne suis pas sûr que la vertu budgétaire soit très répandue dans l'opposition.

Au terme de ce débat, je constate que je n'ai entendu que des idées reçues...

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

..de la part de la gauche. Peut-être n'était-ce après tout que des idées mal reçues, mais elles ne peuvent en aucun cas fonder une politique alternative ! Je n'ai pas vu l'ombre d'un soupçon d'une politique économique crédible.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

C'est le principal enseignement de ce débat, qui vous revient en boomerang : à notre politique de croissance, de pouvoir d'achat et de maîtrise de la dépense publique grâce à la réforme de l'État, vous n'avez rien à opposer, et vous ne parvenez pas à le dissimuler. Où est votre politique économique ?

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Quant à nous, nous continuerons à travailler avec sérieux et sérénité. Nous tiendrons le cap des réformes.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Les erreurs sont plutôt dans votre camp, les Français l'ont bien compris.

Nous adapterons notre politique économique car c'est grâce à la réforme que la France retrouvera sa compétitivité. Nous combattrons les déficits, tout comme les conséquences de la crise économique. Et nous présenterons aux Français nos résultats ! Quelle que soit la manière, ce sont eux qui comptent.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Le Président, le Gouvernement et la majorité seront jugés à l'aune de leurs résultats : l'équilibre des finances publiques et la croissance retrouvée. Je vous donne donc rendez-vous en 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ce débat a été utile : il a permis à chacune et à chacun d'exprimer sa vision et sa part de vérité.

Seulement, les procès d'intention sur l'absence de telle ou tel sont malvenus. Si vous aviez vraiment voulu que le Premier ministre ou la ministre de l'économie soient là, nous aurions pu trouver une date. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Ayrault, laissez-moi vous dire que Christine Lagarde est aujourd'hui à Londres avec le Président de la République.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Elle ne peut donc pas être dans l'hémicycle et je la remplace.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Ce débat aurait pu avoir lieu avec le Premier ministre et la ministre de l'économie, si vous l'aviez vraiment souhaité. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Je ne peux pas laisser passer cette contrevérité !

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Monsieur le président, je suis prêt à laisser la parole à M. Ayrault.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas accepter ce que vous dites parce que c'est une contrevérité. J'ai écrit deux fois à M. le Premier ministre pour demander ce débat. J'ai reçu une première réponse écrite le 4 février, et une seconde le 25 mars, dont j'ai lu un extrait : « Il n'y a pas lieu de débattre. » L'échange que j'ai eu avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement portait non pas sur la présence du Premier ministre, mais uniquement sur l'emploi du temps de Mme Lagarde qui, paraît-il, est à Londres. Vous nous avez demandé de reporter le débat d'une semaine pour qu'elle puisse être là. Mais, franchement, si c'est pour dire ce que vous venez de dire, cela n'aurait rien changé. Nous avions demandé au Premier ministre un débat. Il l'a refusé très clairement en séance. Lui n'est pas à Londres. Votre propos est inacceptable et nous refusons de poursuivre la séance dans ces conditions. (Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se lèvent et quittent l'hémicycle.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Je remercie M. Ayrault de son élégance, mais je persiste : Mme Lagarde étant à Londres, elle ne peut pas être ici. Je prends sa défense puisqu'elle a été maintes fois citée. Et je poursuivrai ma réponse même en l'absence de l'opposition.

Vous avez déclaré, avant de quitter cette enceinte, que les élections locales avaient été pour nous une sanction. Les deux ministres présents ont été élus dès le premier tour.

Debut de section - PermalienHervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

On aurait pu espérer que vous les écoutiez.

Sur le fond maintenant, je voudrais vous dire qu'avoir une stratégie économique, c'est important. Or la vôtre, nous ne l'avons pas aperçue durant ce débat, tandis que la nôtre est claire. On peut ne pas la partager, mais elle a le mérite d'exister : nous souhaitons accélérer la croissance potentielle de notre pays en libérant le travail, l'investissement et l'innovation. Et c'est ce qui a été fait depuis que le Gouvernement a pris ses fonctions.

M. Hollande – qui n'a pas daigné rester pour m'écouter, et c'est bien dommage – nous demande de retirer ce qu'il appelle le « paquet fiscal ». Mais celui-ci est justement l'expression de la politique que nous voulons mettre en oeuvre. Il s'agit de libérer le travail par l'exonération des heures supplémentaires, de faciliter l'investissement par le fléchage de l'ISF vers les petites et moyennes entreprises, d'encourager les processus d'innovation – on n'a pas parlé ce matin du crédit d'impôt-recherche, et je le regrette, car son triplement constitue un effort sans précédent – et d'assouplir le marché du travail, grâce à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC et à la prochaine réforme du contrat de travail.

Tout cela participe d'une stratégie économique claire : élargir l'accès au travail, faciliter l'investissement, déclencher l'innovation. En réalité, nous avons une stratégie là où vous n'en avez pas – et vous n'êtes même pas là pour l'entendre. C'est une stratégie de croissance, parce qu'augmenter la croissance potentielle, c'est se donner des marges de manoeuvre pour l'avenir. Et c'est une stratégie de confiance, dans l'entrepreneur et dans le consommateur. Tel est l'objet de la future loi de modernisation de l'économie, qui – vous auriez été heureux, j'en suis sûr, de l'apprendre – comprendra quatre volets : l'entrepreneur et l'entreprise, la concurrence, l'attractivité de notre territoire et le financement de l'économie.

Voilà la stratégie économique du Gouvernement – alors que vous, vous n'en avez aucune, ce débat vient de le prouver. Retirer le paquet fiscal, c'est la ruiner ; et pour la remplacer par quoi ? Par rien ! Le vide sidéral de la réflexion des docteurs Diafoirus qui se pressent au chevet de notre économie est proprement insupportable. Nous donner des leçons alors que nous affichons des choix économiques clairs me semble plutôt malvenu, surtout quand aucune alternative ne nous est proposée. J'en conclus que nous devons persévérer dans cette voie et poursuivre notre stratégie de confiance et de croissance. Nous revendiquons la clarté de nos choix, et nous continuerons le mouvement de réforme engagé depuis le début de cette législature.

Certes, avec les secousses que subit l'économie mondiale, les choses sont aujourd'hui plus difficiles. Dans ce contexte, nous devons tenir résolument le cap des réformes, qui procèdent d'une analyse et d'un choix stratégique clairs, et qui, j'en suis convaincu, porteront leurs fruits dans quelques années. Nous serons au rendez-vous que nous ont fixé les Françaises et les Français en accordant leur confiance – il y a seulement dix mois – au Président de la République : la prochaine élection présidentielle. D'ici là, cap sur les réformes ! Nous ne faiblirons pas en chemin, car il y va de l'intérêt de notre pays et de la capacité de notre économie à créer des richesses et des emplois. (M. Gilles Carrez etMme Fabienne Labrette-Ménager applaudissent.)

Debut de section - PermalienPhoto de Marc Le Fur

Prochaine séance, mardi 1er avril, à neuf heures trente :

Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable à tous.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma