Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
53 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°s 1207,1357,1316,1402).
Je suis saisi d'un amendement n° 103 rectifié. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 733. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 1034, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1046. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour présenter le sous-amendement n° 1046.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 et 329. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 109.
La parole est donc à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour présenter l'amendement n° 329.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 323. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 296 et 734. L'amendement n° 296 vient d'être défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Absolument. Il s'agit en fait d'un autre article. Je suis saisi d'un amendement n° 875. La parole est à M. Marc Vampa.
Permettez-moi de souligner, monsieur Scellier, que l'amendement n° 689 n'est pas présenté par la commission des finances mais par vous-même.
En effet, monsieur Piron, cela n'entame en rien les arguments présentés par notre collègue. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 649 et 688. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 649.
Je suis saisi de trois amendements, nos 475, 687 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 475 et 687 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 475.
La parole est M. Michel Piron, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 112 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 475 et 687.
Sans entrer dans le fond, en tant que président de séance, je m'étonne qu'un parlementaire aussi chevronné que vous l'êtes exprime un tel point de vue. Vous savez comme moi qu'un amendement, même adopté à l'unanimité par une commission, repasse ensuite en séance devant les députés, qui votent comme ils l'entendent.
Il n'y a rien là d'extraordinaire, cela se produit quasiment dans tous les débats que nous avons ici.
Visiblement, nous ne nous comprenons pas les uns les autres sur ce sujet. Vous avez largement exprimé votre point de vue et demandé une suspension de séance pour réunir votre groupe. Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
