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Rapports de Philippe Goujon

7 rapports signés

27/02/2012 — Rapport N° 4398 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4240 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport N° 4229 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/01/2012 — Rapport N° 4143 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

06/12/2011 — Rapport N° 4016 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/07/2011 — Rapport N° 3599 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

24/09/2007 — Rapport N° 162 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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