Rapport N° 4143
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité
écrit par Philippe Goujon rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité s'est réunie au Sénat le mardi 10 janvier 2012. Elle procède à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué : - M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président ; - M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président.
La commission désigne ensuite : - Mme Virginie Klès, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Philippe Goujon, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Philippe Goujon, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
- La navette a beaucoup enrichi ce texte, et les deux chambres sont parvenues à un très large accord : seul l'article 5 reste en discussion.
Il a d'ailleurs été profondément remanié par l'Assemblée nationale pour tenir compte des...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Protection de l'identité
- Proposition de loi N° 3471
- Rapport N° 3599 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3887
- Rapport N° 4016 de la Commission des affaires étrangères
- Texte de la commission N° 4143
- Proposition de loi N° 4223
- Rapport N° 4229 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Proposition de loi N° 4393
- Rapport N° 4398 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.