Modernisation de l'économie

Nous sommes très attachés à cette réforme et je suis heureux que nous nous dirigions vers une unification de ces délais au niveau européen. Toutefois, et cette réflexion n'engage que moi, je souhaite personnellement que cette réforme ne fasse pas l'objet de dérogation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

S'il devait y avoir des dérogations, nous reviendrions à des pratiques qui, sur le plan économique, ne sont pas satisfaisantes.

Il faut avoir le courage de ne pas s'orienter dans cette direction. Si d'aventure quelques problèmes devaient être réglés, prenons le temps de le faire ; mais un délai de deux ans me paraît largement suffisant. De nombreux autres sujets pourraient être évoqués, mais je voudrais m'arrêter sur la question de la négociabilité qu'a abordée tout à ...

Madame le ministre, monsieur Chatel, ce sujet a fait l'objet de nombreuses discussions entre nous. Nous soutenons le Gouvernement dans son audace c'est le mot que vous utilisiez vous-même tout à l'heure qui consiste à revenir sur des procédures dont le seul mérite était de nous avoir fait croire, pendant des années, que leur maintien nous p...

Grâce à un amendement déposé par le rapporteur, et que j'ai cosigné, nous aurons les moyens de défendre les petites entreprises. Notre souci, madame la ministre, est en effet d'aller vers la transparence tout en étant certains que les « gros » ne pourront pas écraser les « petits ». Le dispositif que nous avons prévu est de nature à satisfaire ...

Si nous avons des préoccupations en commun, c'est parce que nous traitons de l'intérêt général.

Il ne s'agit pas d'un débat politicien comme il s'en déroule dans d'autres instances on l'a vu hier.

Aujourd'hui l'intérêt général est en jeu, et nous pouvons tous nous retrouver. J'ai la certitude que nous y parviendrons. Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, nous faisons confiance au Gouvernement pour organiser la concurrence afin d'atteindre l'objectif de baisse des prix. Cependant, vous devez comprendre que les élus locaux...

Pourquoi, en effet, ne pas procéder comme dans d'autres pays, où cela se passe très bien ? Plus de problèmes de seuil, de querelles, de recours : c'est le maire et le conseil municipal qui, dans les documents d'urbanisme PLU et schémas de cohérence territoriale, qu'il faudra rendre compatibles , régleront le problème une fois pour toutes. C'...

Voilà, grâce à cette nouvelle forme de coproduction, une avancée importante qui permet de favoriser la concurrence et la liberté, tout en permettant la protection et le contrôle de l'urbanisme, souhaités par les maires. Mon temps étant passé,

Monsieur Brard, vous n'avez pas participé aux discussions que j'ai évoquées, car vous n'assistez pas aux réunions de la commission des affaires économiques. Que n'y venez-vous point ? Vous y êtes invité, si vous le souhaitez !

Venez discuter en commission avec nous jusqu'à trois heures du matin, plutôt que d'intervenir en séance sans l'avoir jamais fait sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madame la ministre, je tiens à vous remercier. Votre majorité vous suivra sur la voie de l'audace et de la moderni...