Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

S'agissant du deuxième porte-avions, Bernard Cazeneuve a très clairement posé un certain nombre de questions. J'ai bien peur que ce porte-avions, comme à l'habitude, fasse l'objet d'annonces avant des élections et disparaisse juste après. L'histoire nous en a donné plusieurs exemples. Je voulais surtout, à l'occasion de cet article 2, parler d...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 8 à 50 du rapport annexé, qui font référence à la politique de défense dans la stratégie de défense nationale. Nous sommes particulièrement attachés à l'ordonnance de 1959 et à la notion de défense globale, et nous proposons, ainsi que nous l'avons exposé dans la discussion générale, la suppression de...

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre à la remarque de Mme Marylise Lebranchu sur la menace djihadiste. Le texte que nous allons adopter va nous suivre pendant toute la durée de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il me semble préjudiciable, dans un tel texte, de qualifier une menace terroriste avec autant de précision, c...

Je voudrais que vous précisiez ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Nous n'avons pas compris, et nous aimerions comprendre, tout simplement. Cela a été un peu vite. Et puisque l'amendement n° 93 que je défends est du même registre, je voudrais comprendre.

Je voudrais apporter quelques éléments en complément des arguments développés par les deux collègues précédents. J'aborderai deux points qui ne l'ont pas été. M. Cazeneuve a évoqué l'avenir industriel. Nous posons cette question depuis huit ans et nous n'avons jamais obtenu de réponse. Il nous est indiqué parfois que c'est trop secret pour êtr...

Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que DCNS soit le pivot dans l'Europe de la défense dans le domaine naval, car ce n'est pas ce que nous avions entendu jusqu'à présent et ce n'est pas faute d'avoir posé la question.

Mais nous souhaitons avoir des assurances, tout comme les salariés. Changer d'employeur pour rejoindre des filiales représente un risque pour eux. Quelles garanties auront-ils lorsqu'ils retourneront dans leur entreprise d'origine ? Nous aborderons cet aspect du problème dans les amendements que nous serons amenés à défendre au cours du débat. ...

Cela a tout à voir ! Le message qui a été envoyé aux salariés de cette entreprise est clair et revient à leur dire qu'ils ont bien travaillé pour les deux premiers BPC, mais que, pour autant, ils ne construiront pas le troisième ! Certes, le coeur de métier évolue, car le secteur naval et la mer évoluent et représentent un grand projet pour l...

Cet amendement vise à accorder certaines garanties aux salariés de DCNS employés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Il s'agit pour nous de leur assurer la possibilité d'exercer trois droits. Le premier est le droit de refuser la substitution automatique d'employeur. En effet, en l'état actuel du texte, ils pourraient voir le...

L'alinéa 119 du rapport annexé, tel qu'il est rédigé, tend à ce que seuls les accords de défense à venir soient communiqués à la représentation nationale. L'amendement 50 vise à ce que les accords de défense déjà conclus soient également transmis aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.

Je ne retirerai pas mon amendement car le Président de la République s'était engagé à ce que ces informations ne soient plus soumises au secret et soient communiquées. De surcroît, si vous maintenez votre rédaction, vous devez au moins supprimer le terme « désormais » pour que les accords de défense déjà conclus soient également visés et pas s...

Il s'agit d'un amendement de précision. Le Gouvernement nous a donné des assurances, en matière budgétaire sur la mise en place d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et des sous-marins. Pourrait-il également nous confirmer que nous respecterons les accords que nous avons signés selon lesquels la déconstruction s'opè...

L'amendement n° 51 tend à ce que le tableau des cibles et livraisons d'équipements communiqué au Parlement soit actualisé tous les trois mois.

Il est défendu, de même que l'amendement n° 54 rectifié. (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 54 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 et le rapport annexé, amendés, sont adoptés.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire que nous examinons enfin arrive, comme l'ont souligné nombre d'orateurs avant moi,

après le refus par le Parlement, en juillet 2008, d'accepter la révision de l'article 21 de la Constitution fixant les attributions du Président de la République et du Gouvernement en matière de défense. Ainsi, à défaut de passer par la grande porte, l'extension du champ de la sécurité et du champ de compétence du Président de la République re...

Il s'est plaint de cette loi de programmation militaire qui avait bien du mal à venir, même aux forceps. Mais je tiens à le rassurer : la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon col...

même s'il n'y a pas si longtemps, on a pu constater une certaine proximité de vues entre les deux hommes. Demain, si nous avions une administration de type Bush à la tête du pays, de quels contre-pouvoirs disposerions-nous ? Voilà les questions qu'il faut se poser : que mettez-vous dans la balance ? Un comité d'experts nommés par le Président ...

La question n'est pas de savoir si la base d'Abou Dhabi existe, ni de juger de son opportunité, mais de savoir quand nous en avons discuté ! Pour toutes ces raisons, les députés du groupe SRC avaient proposé en commission la suppression de l'article 5, considérant que les dispositions actuelles du code de la défense garantissent la sauvegarde ...

Nous commençons donc par l'article 5, qui définit le concept de sécurité nationale qui était le principal sujet de mon intervention de tout à l'heure ; le chapitre II est en effet consacré à la façon dont les services de l'État s'organiseront pour mettre en place ce processus de décision unilatérale en matière de sécurité nationale et de foncti...