Interventions sur "référendum" de Pierre Moscovici

Je veux parler de cette disposition scandaleuse, selon laquelle un référendum serait obligatoire sur un seul sujet : l'élargissement de l'Union européenne.

On viserait ainsi, sans le dire, un seul pays : la Turquie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, la commission propose de le stigmatiser ouvertement avec le recours au référendum pour l'adhésion de tout pays représentant plus de 5 % de la population européenne. Je le dis comme je le pense, il s'agit d'une disposition scandaleuse, bien pire encore que ce que prévoit déjà la Constitution, et elle va générer une situation de crise avec ce grand pays. Il aurait donc été sage de la supprimer. Notre groupe a joué le jeu (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union...

...u projet de loi constitutionnelle, et ce pour deux raisons. Tout d'abord et nous assumons notre position, monsieur Bocquet , nous ne voulons pas faire obstacle à un traité que nous soutenons, tout en ayant conscience de ses insuffisances. Mais nous voulons aussi marquer fermement notre désaccord avec la procédure de ratification choisie par le Président de la République. Certes, le recours au référendum n'est pas une obligation : il ne s'agit plus tout à fait du même traité et notre Constitution fait de la représentation parlementaire une voie d'expression tout aussi légitime. Néanmoins, nous avons entendu un argument fort : les Français, qui ont été consultés par référendum en 2005, n'acceptent pas d'être dessaisis de l'exercice direct de la souveraineté populaire. C'est pourquoi la majorité de...

...r. Malgré les insuffisances du texte, seules la réaffirmation et la consolidation des fondements institutionnels de l'Europe pourront donner naissance à l'Europe politique, économique, sociale, environnementale, mondialement puissante que nous appelons de nos voeux : l'Union européenne doit faire du traité modificatif un outil à cette fin. Je voudrais maintenant évoquer brièvement la question du référendum sous un autre angle, toutefois, que celui employé par Jean-Marc Ayrault. Si nous avons, ce matin, choisi d'appuyer la proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR complétant l'article 11 de la Constitution, je considère à titre personnel que le traité modificatif n'est pas analogue à l'ancien TCE, même s'il en reprend certains éléments. Le recours au référendum ne constitue donc pas pour ...

Il est cohérent, parce que nous souhaitons majoritairement la ratification du traité de Lisbonne. Nous ne voulons donc pas lui faire obstacle. Or nous savons qu'un rejet de la révision constitutionnelle mettrait fin à la procédure de ratification. Je le dis pour ceux qui se berceraient encore d'illusions : un tel rejet, loin d'ouvrir la voie au référendum, serait catastrophique pour la France et pour l'Europe, car il provoquerait une nouvelle crise à la veille de la présidence française.

Nous ne le voulons pas. Mais nous voulons aussi manifester le mécontentement de la majorité des socialistes face au refus du référendum. Or un vote positif sur la révision serait une forme de satisfecit donné au Président de la République et au Gouvernement. C'est pourquoi, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, nous nous abstiendrons pour marquer notre désaccord sur la procédure suivie. Pour notre groupe, la question la plus importante est celle de la ratification du traité, à laquelle je suis favorable. Il ne doit pas y avoir d'ambi...

ni référendum pour une étape ultérieure. Ce traité est un simple règlement intérieur à portée fonctionnelle. C'est mieux que rien (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ça a le mérite d'exister,