Interventions sur "arme" de Philippe Folliot
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...fructueuse en amont, tant au niveau de la préparation des directives que du texte que nous examinons aujourd'hui. Je me permets de saluer le travail de notre rapporteur, qui a disposé de délais très brefs, en raison de contraintes liées à la date limite de transposition des deux directives. On ne peut examiner un texte relatif aux matériels de guerre et assimilés sans rappeler une évidence : les armes et les matériels de guerre ne sont pas des biens comme les autres. Par conséquent, ils ne sauraient obéir aux règles du marché. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur pour les activités de fabrication et de commerce des matériels de guerre, armes et munitions, date de 1939. C'est un principe général de prohibition avec la possibilité d'y déroger sous forme d'autorisations. En effet, les ...
Cela signifie que ces marchés d'exportation sont importants. Si notre pays représente 1 % de la population mondiale et 5 % du PIB mondial, ses exportations d'armement représentent 7,5 %, il faut le souligner. Mes chers collègues, la transposition du « paquet défense » renvoie à un enjeu bien précis : la préservation et le développement de notre base industrielle et technologique de défense. Pour y parvenir, il est nécessaire d'établir un juste équilibre entre la mise en concurrence des industries de défense au sein de l'espace européen et la volonté d'évi...
Sur le même sujet, l'accord de défense avec le Cameroun prévoit également que la détention et l'utilisation d'armes est soumise à la législation de l'État d'accueil. Néanmoins, si les autorités camerounaises l'acceptent, l'usage d'armes par nos forces au Cameroun pourra se faire en application des règles françaises, celles-ci étant plus restrictives.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais il ne ...
Restons donc dans le cadre du débat. Plus il y aura de possesseurs de l'arme atomique, plus le risque d'un conflit généralisé aux conséquences irréparables sera grand. Surtout, et je veux insister sur ce point, la diminution du risque se joue parallèlement sur deux tableaux : la lutte contre la prolifération et le combat en faveur du désarmement. Sur ces deux plans, la France est dans une position irréprochable. Elle le sera encore plus lorsque nous aurons adopté ce text...
...erait-ce que parce qu'il permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux. Je pense, bien entendu, à la résolution n° 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2004, renforcée par la résolution n° 1810 de 2008, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques afin de prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Je pense également à la résolution n° 1887 de 2009 qui reconnaît la nécessité pour tous les États d'adopter des mesures efficaces afin d'empêcher que des terroristes ou des États voyous aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique. Le texte qui nous est proposé revêt également une grande importance du f...
...ur le ministre, que vous nous éclairiez quant à l'activité de la commission de déontologie, censée prévenir de possibles dérives ; il s'agit notamment de protéger certains officiers supérieurs ou généraux qui, parfois, sont appelés à de nouvelles fonctions en lien direct avec leurs anciennes attributions, même s'il est très positif pour nos entreprises en particulier pour celles du secteur de l'armement de valoriser de telles compétences. Ensuite, la rationalisation de tous les dispositifs disparates qui coexistent doit être confortée par une communication appropriée. On sait en effet que le ministère de la défense mène en matière de recrutement des engagés des actions de communication très dynamiques et très bien faites. Une telle politique de communication est-elle prévue en matière de ...
La dissuasion n'est crédible que si elle est permanente. Or notre équipement en SNLE a été réduit au niveau minimum. La composante aéroportée reste donc indispensable. La France a consenti un gros effort de désarmement. Mais celui-ci étant acquis, ne va-t-on pas nous demander de nouveaux efforts ? De quelle marge disposons-nous sans remettre en cause la crédibilité de notre dissuasion ?
La dissuasion n'est crédible que si elle est permanente. Or notre équipement en SNLE a été réduit au niveau minimum. La composante aéroportée reste donc indispensable. La France a consenti un gros effort de désarmement. Mais celui-ci étant acquis, ne va-t-on pas nous demander de nouveaux efforts ? De quelle marge disposons-nous sans remettre en cause la crédibilité de notre dissuasion ?
