Interventions sur "écologique" de Martine Billard

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et années de tergiversations, c'est un peu la chronique d'une ambition écologique sabordée. L'intervention de notre collègue de l'UMP que nous venons d'entendre, d'ailleurs, n'est guère favorable au texte présenté par M. le ministre d'État ; il faut visiblement se méfier de ses amis ! Le politique n'a guère été au rendez-vous de l'urgence climatique et de l'impératif écologique : nous sommes aujourd'hui en mai 2010 ; or le Grenelle a été lancé au son des trompettes juste aprè...

...ter contre les émissions de gaz à effet de serre, ne laisse pas de surprendre. Un pseudo débat public autour de l'EPR de Penly s'est ouvert dans l'hypocrisie la plus totale puisque la décision était déjà prise, tandis que la commission d'enquête parlementaire sur les éoliennes, qui a rendu son rapport le 30 mars dernier, n'a guère caché ses orientations pro-nucléaires. La liste des renoncements écologiques de ces dernières semaines ne s'arrête pas là. Le Gouvernement a ainsi fait cadeau d'une année de concession aux sociétés privées d'autoroutes et a maintenu les projets de nouveaux aéroports, comme à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, tandis que, dans le même temps, au niveau européen, la Commission a lancé la pomme de terre OGM et laissé filer les quotas de pêche du thon rouge malgré la ...

...s'agit d'une différence fondamentale entre nous : il est question non pas d'un atout économique, mais de la survie de l'espèce humaine sur la planète qui, pour sa part, continuera d'exister comme bien d'autres planètes, toutes dépourvues de vie humaine, et même de vie tout court. Réduire l'écologie à un atout économique, c'est vraiment démontrer que l'on n'a rien compris, aujourd'hui, à la crise écologique.

...es publicitaires gigantesques sur les bâtiments en travaux et de légaliser des pratiques comme le micro-affichage, c'est-à-dire ces affichettes apposées sur les vitrines de tous les commerces. Or je ne pense pas que cela s'impose. Si le Parti de gauche n'a pas soutenu la taxe carbone telle qu'élaborée par le Gouvernement à l'automne dernier, nous n'en restons pas moins favorables à une fiscalité écologique et sociale. Encore faut-il que cette fiscalité soit effectivement juste socialement. Or la taxe carbone, telle que proposée par le Gouvernement, frappait principalement les ménages et sans faire de différence selon les niveaux de revenus. Nous sommes également favorables à une fiscalité qui prévoie des maxima. Nous considérons en effet que de hauts revenus ne sont pas forcément utiles : ils le s...

... disposons des connaissances, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers requis pour développer les technologies nécessaires. Il faut donc maintenant avancer sur ces questions, d'autant que c'est dans ces domaines que se trouvent les sources d'emplois durables. D'ailleurs, oui, chers collègues, l'éolien offre plus d'emplois que ce que vous prétendez. C'est là le principe de la planification écologique qui était l'objet d'une proposition de loi que nous avons défendue récemment. Le Gouvernement l'avait rejetée au motif que les outils nécessaires existeraient déjà. Nous considérons que ce n'est pas le cas. Je défendrai donc à nouveau ce principe en séance. Pour terminer, si le texte initial du Gouvernement nous laissait quelque peu sur notre faim, le texte de la commission est, pour nous, inacc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues dont je salue, à défaut de la quantité, la très grande qualité (Sourires) , la crise que traverse le monde n'est pas seulement d'ordre économique et financier. Elle est systémique, au sens où elle intègre une crise sociale et écologique. Par sa dimension environnementale, elle constitue un écueil bien plus imposant, un défi à l'échelle de l'humanité. Les deux derniers siècles, théâtre d'un emballement productiviste aussi déraisonnable qu'irraisonné, nous ont laissé en héritage la mise en péril des écosystèmes menaçant jusqu'à la pérennité de la vie humaine sur terre. L'activité humaine a rejeté tant de gaz à effet de serre que ...

...mocratique. Mais clore la discussion avant qu'elle n'ait réellement commencé me semble très dommageable pour la démocratie. Par ailleurs, je rappelle que les signataires de cette proposition de loi se sont abstenus lors du vote de la loi sur le Grenelle 1, précisément parce qu'ils jugeaient celle-ci insuffisante, notamment pas assez normative. Notre proposition de loi relative à la planification écologique s'inscrit donc bien en cohérence avec notre vote sur le Grenelle 1. J'ajoute que, selon nous, la loi, les dispositifs thématiques et les dispositifs régionaux souffrent précisément d'un manque de cohérence globale. C'est pour y remédier que nous avons déposé cette proposition de loi. En effet, faute de mise en cohérence, ces dispositifs, qui, pris un par un, pourraient être intéressants, risquen...

...S'agissant des deux premiers, je crois que ce qui est en jeu c'est bien la vie humaine, qui reste la spécificité de la Terre par rapport à d'autres planètes du système solaire. La bataille pour l'écologie est par conséquent une bataille pour l'humanité et pas seulement pour « l'Homme ». Ensuite le troisième amendement dénature la proposition de loi dont l'objet vise à instaurer une planification écologique ; supprimer l'adjectif reviendrait à le réduire à une planification simplement économique, ce qui n'est pas conforme à mes convictions politiques.

Ce texte que je présente au nom du groupe GDR trouve son origine dans le constat sans doute unanime de la gravité de la crise écologique que nous traversons. En effet, le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre entraîne sécheresses, aggravation de certains épisodes climatiques, problèmes d'approvisionnement en eau, migrations de populations, dégradation des terres notamment en raison de l'utilisation d'intrants agressifs , diminution des réserves de pétrole comme des autres matières premières non renou...

... ne fixe qu'un cadre général. Sachant ce qu'il va advenir du débat en séance publique, il est clair qu'il n'était pas nécessaire de rédiger des articles parfaitement détaillés Bref, cette proposition permet de mieux articuler les dispositifs épars qui existent, de fixer les orientations au niveau national et de prendre quelques mesures plus prescriptives qu'aujourd'hui, compte tenu de l'urgence écologique à laquelle nous devons faire face.

...r les cantines. Dans le 2e arrondissement de Paris, c'est un maire Vert qui a été élu en 2001 et on en est à 60 % de bio dans les cantines, ce qui prouve bien que c'est une question de volonté politique. C'est ce dont nous vous demandons de faire preuve en vous demandant de passer à la discussion des articles, il faut que l'Assemblée affirme qu'elle veut aller vers la réduction de notre empreinte écologique. L'article 6 fixe comme objectif à l'État et aux collectivités territoriales de n'acquérir à partir de 2010 que des véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 120 grammes par kilomètre lorsque ce sont des véhicules non utilitaires. La limite aujourd'hui, pour la prime à la casse, c'est 160 grammes par kilomètre, ce qui veut dire que ce ne sont pas des véhicules non pol...