Interventions sur "schéma" de Jean Dionis du Séjour

Enfin, sur la cinquième proposition Reynier, ils nous ont demandé d'être vigilants quant à l'architecture des schémas régionaux de l'éolien. Ils nous ont dit qu'il fallait passer d'une logique de « voilà les zones où il faut être absolument », à celle de « voilà les zones où il ne faut absolument pas être » et laisser pour le reste une certaine latitude. Je crois qu'ils ont raison. En outre, ils nous ont fait part de leur totale opposition à la phrase suivante : « À défaut de publication du schéma au 31 décemb...

Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Reste que j'aimerais que le ministre s'exprime sur cette architecture. La pire configuration, selon ces interlocuteurs, serait que vous adoptiez, en ce qui concerne les schémas, un...

Je souhaite préciser la question à laquelle j'attends toujours une réponse. Nous avons une architecture à trois niveaux. Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 34, « un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne ». Nous avons déjà là une cartographie des zones favorables. Le deuxième niveau est constitué des zones de développement de l'éolien terrestre, « définies par le préfet du département en fonction » de certains critères comme le potentiel éolien desdites ...

Les schémas directeurs territoriaux qui imposent une vision prospective sur un territoire donné, et qui sont ou deviendront une condition d'éligibilité au Fonds d'aménagement territorial numérique, sont une bonne innovation. Je formulerai cependant trois réserves, que nous reprendrons dans nos amendements. Il est tout d'abord surprenant que les intercommunalités soient les grandes oubliées de cet articl...

Étrangement, les intercommunalités sont absentes de cet article. Les députés du Nouveau Centre ont présenté deux amendements à ce sujet. Le premier traduit une approche différente de celle du texte, qui confie aux régions l'élaboration d'un grand et beau schéma territorial d'aménagement numérique ; et quand il ne s'agit pas des régions, dans un excès de décentralisation, on ose descendre jusqu'au département Mais les télécommunications relèvent d'une logique à la fois beaucoup plus fine et plus proche du terrain. La bonne méthode consiste donc à partir des intercommunalités et grâce à la loi territoriale, le maillage du pays sera complet en termes d...

Un réseau de télécommunications, c'est un réseau où il y a des backbones, où il y a de la collecte, et où il y a de la desserte. Pour bien le consolider, il faut partir du terrain, de la desserte. On ne peut pas le concevoir d'en haut. À partir de là, si l'on veut atteindre une masse critique, il n'est pas interdit de consolider. Moi, j'ai peur qu'on fasse des schémas qui, l'a dit notre collègue Massat, seront de gentils documents, mais qui n'auront aucune prise sur le terrain. Encore une fois, ce texte ouvre des compétences à peu près à tout le monde sauf aux intercommunalités : c'est incompréhensible ! Celle d'Agen, par exemple, pèse 70 000 habitants : elle a, dans ses statuts, la compétence pour faire ce genre de choses, et vous lui interdisez de le faire...

Voilà un amendement qui relève du bon sens. Il faut lire le texte : le schéma directeur territorial d'aménagement numérique « est établi par les départements ou la région concernés ou par un syndicat mixte ou un syndicat de communes ». Autrement dit, on prévoit l'établissement de ce schéma par toute une série d'instances qui seront visées par le ménage que l'on veut faire à l'occasion de la réforme territoriale ! Cette réforme concernera toutes les instances, sauf les inte...

Je ne comprends pas pourquoi, de manière un peu dogmatique, notre rapporteure dit que la bonne maille, c'est le département. Ce n'est pas du tout le cas. Lorsqu'il a fallu faire des approches de boucles locales, on a travaillé au niveau de l'intercommunalité. Encore une fois, on aboutit à une incohérence : on confie l'établissement du schéma directeur à des syndicats mixtes de communes que l'on veut éliminer de notre organisation territoriale, à des départements qui n'ont pas la compétence numérique, tout en refusant cette compétence aux intercommunalités, qui l'ont, au titre du développement économique. Au moins, ouvrez cette possibilité ! C'est intenable, cette affaire ! (L'amendement n° 141 n'est pas adopté.)

... douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et le fonds sans fonds, on l'a dit, mais il est animé par une vraie dynamique positive. À la différence de nos collègues socialistes, qui font de l'abstention constructive, nous ferons de la participation vigilante et nous voterons ce texte.

Cet amendement vise à répondre à une question majeure : quel est le périmètre pertinent pour les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et comment les consolider ? La proposition figurant dans le texte est floue et éloignée du terrain. L'amendement propose de les faire reposer sur les collectivités locales qui ont un SCOT en les y intégrant. Il est en effet impératif de faire prévaloir en la matière une micro-gestion proche du terrain.

Mon amendement comprend deux éléments ; il s'agit de revenir sur la volonté de confier le zonage à l'ARCEP de manière exclusive ; et sur la volonté, totalement irréaliste, d'encourager une péréquation des coûts et des recettes pour chacun des périmètres des schémas directeurs concernés. Il est illusoire de faire de la péréquation au niveau des bassins d'emploi.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la remarque de fond que nous avons formulée : ce Grenelle ne tient que s'il a une gouvernance à moyen et long terme. Nous avons essayé de plaider fortement en ce sens au début de la discussion de ce texte. Cet amendement prévoit que ce schéma sera réalisé, si possible, avant la fin de l'année 2009, et surtout qu'il le sera en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Encore une fois, le Grenelle a été une vraie percée démocratique. Elle doit être prolongée dans le temps.

Je veux bien qu'on aille vite, mais je veux rappeler encore une fois ce message fort : ce texte ne vaut rien s'il n'y a pas une gouvernance à moyen et long terme. J'ai déposé un amendement en ce sens, mon collègue Cochet vient d'en défendre un autre à son tour. Un autre, du groupe UMP, propose une échéance et une gestion du schéma national. C'est quand même un message important. Vous pourriez l'entendre. Encore une fois, les 200 objectifs du Grenelle, si vous ne les gérez pas dans le temps, cela ne vaut rien. Le problème de la gouvernance à moyen et long terme est donc central. Ce n'est pas une petite remarque. J'appuie, bien sûr, l'amendement de M. Cochet. (L'amendement n° 1173 rectifié est adopté.)