Interventions sur "CSA" de Jean Dionis du Séjour

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à hauteur de 91 %, département par département. Troisième temps et Corinne Erhel a eu raison de le dire des négociations très âpres ont lieu entre les chaînes de télévision ; le résultat en fut un texte, déposé au Sénat, selon lequel le CSA n'avait plus pour compétence que d'assurer u...

L'article prévoit que, dans sa bonté, le CSA informera les maires ! Voilà qui révèle la conception étonnamment centralisée de la rédaction initiale. Il faut modifier cette approche insupportable, et je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de nous y aider. La rédaction n'est admissible ni sur le plan démocratique ni sur le plan de l'efficacité. D'un terroir à l'autre, la situation est très différente en matière de télécom...

C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.) En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc nécessaire de faire preuve d'un peu plus de mesure et d'équilibre. (« Très bi...

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par une résolution du 12 juillet 2007 prévoyant que, dans chaque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de la population dans chaque département. Quel recul ! Que s'est-il donc passé entre le 12 juillet 2007 et l...

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terrain, tout devait se passer entre le CSA et son bras armé, le GIP « France télé numérique ». Le problème c'est que cela ne marche pas ! Le GIP est une toute petite organisation dont la plupart des membres se trouvent à Paris, avec seulement quelques personnes délocalisées en région. Cela n'est pas suffisant pour couvrir le basculement ...

...és territoriales des compensations financières. Je suis prêt à me rendre aux arguments, comme celui relatif au fonctionnement administratif de ce système, qui m'ont été opposés dans les discussions qui ont permis l'élaboration de cet amendement. Cependant, j'insiste sur un point : si cette commission est animée comme une commission qui prend des décisions même si la gestion des fonds relève du CSA ou au GIP, ce qui ne me dérange pas plus que cela , et comme un lieu de discussion servant à élaborer des solutions avec les élus locaux, elle fonctionnera. Je pense à la façon dont procèdent d'autres commissions, comme la commission départementale de présence postale. Mais, dans le cas contraire, elle ne servira à rien ! Je veux bien voter la suppression du pouvoir administratif de décision d'...

Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux ...

...de combler certains oublis de nos collègues du Sénat. Ensuite, et après avoir félicité Mme la secrétaire d'État pour avoir obtenu des arbitrages conformes aux voeux de notre Assemblée, je souhaiterais que l'on soit juste envers TDF qui a fait correctement son travail. J'ai étudié attentivement les études qui nous ont été transmises, et je n'ai pas noté de différence sensible entre les chiffres du CSA et ceux de TDF, en particulier s'agissant du Lot-et-Garonne. Le CSA indique qu'avec 400 émetteurs supplémentaires, le gain en terme de couverture n'atteint que 0,3%. Or ce chiffre est fortement contesté par TDF. Il faut avoir en tête que le CSA n'échappe pas aux pressions, en l'occurrence aux pressions des chaînes. Gardons-nous de tout angélisme.

La loi prévoit que 95 % de la population sera couverte par la TNT. Le CSA indique que 91 % de la population sera couverte par département. Que fait-on de cet engagement du CSA ? Dans le Lot-et-Garonne, le problème se pose pour 13 % de la population. En outre, l'arbitrage n'a pas été fait entre le hertzien et la parabole. Le Gouvernement propose un fonds généreux, sans conditions de ressources pour les paraboles. Qu'en est-il du hertzien ? La méthode d'arbitrage entre ...

...t pas être l'occasion d'une régression. Par ailleurs, il y a effectivement une différence fondamentale entre la réception numérique, qui est soit très bonne soit se résume à un écran noir, et la réception analogique, dont le message se dégrade progressivement. Avant tout, il faut tenir compte des chiffres arrêtés au niveau national ; or la loi a fixé le chiffre de 95 % de couverture numérique. Le CSA avait d'ailleurs conscience de l'insuffisance de cet objectif puisque, lors de son conseil d'administration du 10 juillet 2007, il avait décidé de compléter cet objectif arrêté dans la loi par un taux de couverture par département fixé à 91 %. En ce qui concerne le Lot-et-Garonne, il manque donc 13 %. A cet égard, il apparaît tout d'abord nécessaire d'augmenter la puissance des émetteurs plutôt q...

...t pas être l'occasion d'une régression. Par ailleurs, il y a effectivement une différence fondamentale entre la réception numérique, qui est soit très bonne soit se résume à un écran noir, et la réception analogique, dont le message se dégrade progressivement. Avant tout, il faut tenir compte des chiffres arrêtés au niveau national ; or la loi a fixé le chiffre de 95 % de couverture numérique. Le CSA avait d'ailleurs conscience de l'insuffisance de cet objectif puisque, lors de son conseil d'administration du 10 juillet 2007, il avait décidé de compléter cet objectif arrêté dans la loi par un taux de couverture par département fixé à 91 %. En ce qui concerne le Lot-et-Garonne, il manque donc 13 %. A cet égard, il apparaît tout d'abord nécessaire d'augmenter la puissance des émetteurs plutôt q...

...vais d'un texte plus durable dans la mesure où la fracture technologique est une problématique récurrente. Les mutations technologiques vont se succéder et la question de leur diffusion dans les zones rurales se posera systématiquement. Il aurait donc fallu chercher à traiter le problème au fond. Je partage les inquiétudes de Corinne Erhel sur la télévision analogique. Pour le Lot-et-Garonne, le CSA et TDF annoncent une couverture numérique de 78 % ! Aujourd'hui, nous en sommes à 95 % pour la couverture analogique. Nous serons le deuxième département le moins bien loti. Il faudra bien en parler. En ce qui concerne la fibre optique, le texte prolonge la LME en assurant la neutralité technologique entre le « point à point » et le « fibre à fibre ». Les conditions de prise en charge des coûts ...

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départements : 75 % en Corse-du-Sud, 79 % dans le Lot-et-Garonne, 80 % dans le Lot, 81 % dans les Côtes-d'Armor, 83 % dans le Nord ainsi qu'en Haute-Corse, 84 % dans la Manche et 86 % dans le Tarn-et-Garonne. Pour ce qui concerne la télévision analogique, mon département bénéficiait d'une couverture de 88 %. La m...

Mme de La Raudière a raison : dans le département du Lot-et-Garonne, ce n'est pas le nombre de sites qui est important, mais c'est la puissance dégagée, notamment par l'émetteur du Pic du Midi. Mais alors qu'il nous avait promis une couverture de 91 % dans les départements, le CSA m'indique qu'elle sera de 79 % dans le mien. Ce n'est pas admissible ! Il me paraît donc raisonnable de prévoir que le recul n'excède pas 5 %.

...t consignations. Avec bonheur depuis 1816, la CDC est dirigée par un conseil de surveillance qui élit son président, et un directeur général nommé par décret en conseil des ministres. La séparation de ces deux fonctions aurait pu constituer une solution sur laquelle nous pourrons revenir au cours des débats. Didier Mathus présente un autre chemin : l'amélioration du système de désignation par le CSA. Cette proposition est recevable, tout comme l'argument consistant à faire remarquer que la plupart des pays européens recourent à d'autres procédures de nomination. Toutefois, en général, ces pays ne peuvent s'appuyer sur une légitimité démocratique aussi forte

Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un amendement de notre collègue Martin-Lalande. Un cas de force majeure m'a empêché de participer au débat, ce dont je prie que l'on m'excuse, mais je m'étonne pour rester mesuré que...