Interventions sur "nationalité" de Jacques Myard

Il n'a qu'à demander la nationalité !

Que la déchéance de nationalité, selon diverses formes, soit conforme au droit international et public, c'est une évidence c'est vieux comme Adam ! Mais elle est aussi conforme à la Constitution. Tout à l'heure M. Ayrault, dont je ne conteste pas le talent, évoquait le terrorisme, mais je suis désolé, la décision du Conseil constitutionnel parle de la gravité de l'acte, pas de terrorisme. Le terrorisme est jugé grave, mais c'...

...ves une directive sur le retour, une autre sur la « carte bleue » européenne, une troisième relative aux sanctions applicables aux employeurs. Nous serions des affreux en allongeant la durée de rétention administrative, qui reste pourtant la plus courte d'Europe, comme vient de le rappeler notre cher rapporteur. Nous serions des affreux en mettant en place une procédure accélérée d'accès à la nationalité française, réduisant le stage de cinq ans à deux ans pour celles et ceux montrant une réelle volonté d'intégration, notamment par l'obtention de diplômes supérieurs et une vie paisible dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous serions des affreux en conditionnant l'accès de la nationalité française à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen. Oui, mes che...

Nous serions des affreux car nous voulons ajouter un cas emblématique à l'article 25 du code civil pour la déchéance de la nationalité, alors que c'est un principe reconnu par le droit international positif et pratiqué par tous les États du monde, quels qu'ils soient.

On ne peut pas, au détour d'un amendement de ce type, avoir une double voie pour la nationalité. C'est la raison pour laquelle personnellement, je ne voterai pas cet amendement, quelles que soient les raisons qui le sous-tendent. Ou alors, supprimons le jus soli partout ; mais il n'est pas possible de proposer ainsi deux voies et d'instituer de fait une discrimination qui ne tiendra pas un instant devant le Conseil constitutionnel.

... notre hémicycle, et c'est pourquoi je dirai à M. Mamère qu'il n'a pas le monopole de l'humanisme. Mme Guigou a défendu une thèse contraire à l'esprit de l'amendement de M. Luca, qui peut être acceptable. Mais quel cas fait-elle d'enfants nés sur le sol français qui ne veulent pas devenir français ? Des gouvernements étrangers ont fait valoir que nous faisions du néocolonialisme en attribuant la nationalité française à des enfants. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)