Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier

22 amendements trouvés


15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2059 rectifié à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet amendement par les mots : « . Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-travail-...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2056 à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

À l'alinéa 4, après le mot : « auto-partage », insérer les mots : « et du télétravail, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

11/10/2008 — Amendement N° 1956 au texte N° 955 - Article 47 (Rejeté)
M. Cosyns, M. Fasquelle, M. Gonzales, M. Calméjane, M. Jardé, M. Christian Ménard, M. Labaune, M. Le Fur, M. Mathis, ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : «Dès le 1er janvier 2010, les produits proposés devront indiquer l'origine de chacun de leurs ingrédients.». Exposé sommaire : Aujourd'hui, seule est obligatoire l'inscription sur les produits du lieu de fabrication ou de transformation. Une directive de l'Union européenne permet d'apposer volont...

09/10/2008 — Amendement N° 1347 au texte N° 955 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cosyns, M. Gonzales, M. Jardé, M. Christian Ménard, M. Labaune, Mme Vasseur, M. Dhuicq

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif la transposition de la directive européenne sur les biocarburants dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, la non transposition de la directive européenne sur les biocarburants pénalise le développement de l'usage d'un certain nombre de biocarb...

08/10/2008 — Amendement N° 697 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest, Mathon, Gremetz

À l'alinéa 12, compléter la première phrase les mots : « comme l'électrification de la ligne « Paris-Amiens-Boulogne »». Exposé sommaire : En partenariat avec les Régions Nord-Pas-de-Calais - Picardie, l'électrification de cette ligne Paris-Amiens-Boulogne impliquera une desserte rapide des territoires, desservis et alentours tels que la côt...

08/10/2008 — Amendement N° 696 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest, Mathon, Gremetz

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « d'un barreau Creil-Roissy, » Exposé sommaire : La mise à l'étude d'un barreau Creil-Roissy permettant un accès direct à l'aéroport international ainsi qu'au réseau interconnecté TGV, ouvrirait de nouvelles perspectives de développement économique et de création d'emplois pour to...

08/10/2008 — Amendement N° 1139 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M. Jardé, M. Mancel, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Patr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « interconnexion », insérer les mots : « Ouest et ». Exposé sommaire : La future LGV « Londres - Amiens » doit assurer l'interconnexion Ouest vers la LGV atlantique. Elle est l'occasion de compléter et fiabiliser le réseau de LGV national et européen. Son itinéraire (Beauvais, Cergy-Achèr...

06/10/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 955 - Article 9 (Retiré)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

06/10/2008 — Amendement N° 505 au texte N° 955 - Article 43 (Non soutenu)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, M. L...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Des commission consultatives de l'environnement associant toutes les parties prenantes sur la question de l'environnement devront être instaurées dans tous les ports français. La Commission est consultée sur toutes les questions relatives à l'aménagement du port et sur toutes les décisions suscept...

06/10/2008 — Amendement N° 504 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefra...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État établira, en vue de l'octroi de chaque subvention ou aide publique, un règlement d'attribution qui devra prendre en compte des critères d'éco conditionnalité, notamment en terme de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Les collectivités locales, pour leur part, seront sensibi...

06/10/2008 — Amendement N° 489 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Estrosi, M. Ciotti, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune,...

I. - L'État favorisera l'attribution d'une indemnité kilométrique octroyée par les employeurs aux membres de leur personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sera exonérée d'impôt selon les modalités fixées par décret pris en Conseil d...

06/10/2008 — Amendement N° 479 rectifié au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lasbordes, M. Christian ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées en agglomération, la revente, la transformation ou le tronçonnement des tracés des lignes ferroviaires désaffectées sont interdits. Ces lignes seront exclusivement réservées aux futurs transports en commun en site propre. » Exposé sommaire :...

06/10/2008 — Amendement N° 475 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Estrosi, M. Ciotti, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune,...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Faire application de droit du potentiel de constructibilité défini par les documents d'urbanisme aux constructions à « zéro dioxyde de carbone » ou à « énergie positive » et pour les autres constructions, réduction de droit de ce potentiel de constructibilité, d'un certain pourcentage » Exposé...

06/10/2008 — Amendement N° 474 rectifié au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefra...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, de façon à éviter des habitats denses non desservis par les transport...

03/10/2008 — Amendement N° 492 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Spagnou, M. Lasbordes, Mm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « les énergies renouvelables de la mer ». Exposé sommaire : Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l'avenir de la production de biocarburants. Il importe que les ERM puissent bénéfi...

03/10/2008 — Amendement N° 484 au texte N° 955 - Article 12 (Retiré)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefra...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales pourront créer des zones écologiques, en définir les modalités d'accès ou de stationnement à partir de critères environnementaux qui viseront à préserver la santé des populations, à participer à la réduction des gaz à effet de serre et à favoriser le déploiement de ...

03/10/2008 — Amendement N° 480 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M....

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée et veilleront à préserver le littoral méditerranéen ». Exposé sommaire : L'Union pour la Méditerranée, fondée à l'initiative de la France, le 13 juillet 2008 est un projet impo...

03/10/2008 — Amendement N° 473 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, Mme Louis-Carabin, M. Chris...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ». Exposé sommaire : L'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques se heurte fréquemment au refus motivé ...

03/10/2008 — Amendement N° 205 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré avant séance)
MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest, Mathon

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme l'électrification de la ligne « Paris-Amiens-Boulogne ». Exposé sommaire : En partenariat avec les Régions Nord-Pas-de-Calais - Picardie, l'électrification de cette ligne Paris-Amiens-Boulogne impliquera une desserte rapide des territoires, desservis et alentours tels que la ...

03/10/2008 — Amendement N° 204 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré avant séance)
MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest, Mathon

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « d'un barreau Creil-Roissy, » Exposé sommaire : La mise à l'étude d'un barreau Creil-Roissy permettant un accès direct à l'aéroport international ainsi qu'au réseau interconnecté TGV, ouvrirait de nouvelles perspectives de développement économique et de création d'emplois pour to...