Amendement N° 484 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Raymond Durand, Mme Pons, M. Fasquelle, M. Almont, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, M. Sordi, Mme Louis-Carabin, M. Dupont, M. Lasbordes, M. Decool, M. Diard, Mme Ameline.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales pourront créer des zones écologiques, en définir les modalités d'accès ou de stationnement à partir de critères environnementaux qui viseront à préserver la santé des populations, à participer à la réduction des gaz à effet de serre et à favoriser le déploiement de la mobilité douce ».
Exposé Sommaire :
Ce dispositif, existant dans les pays scandinaves, permettra aux collectivités territoriales qui le souhaitent de créer des zones écologiques et d'en définir les modalités d'accès ou de stationnement selon des critères environnementaux.
A titre d'exemple, les collectivités territoriales pourraient décider de restreindre l'accès de ces zones et de stationnement aux véhicules polluants ou d'instaurer la gratuité du stationnement dans ces zones pour les véhicules propres.
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