Amendement N° 492 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Spagnou, M. Lasbordes, Mme Louis-Carabin, M. Christian Ménard, M. Guibal, Mme Ameline.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« les énergies renouvelables de la mer ».
Exposé Sommaire :
Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l'avenir de la production de biocarburants. Il importe que les ERM puissent bénéficier pleinement du soutien de l'Etat comme toutes les autres techniques citées.
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