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Rapports de Michèle Tabarot

5 rapports signés

16/02/2012 — Rapport N° 4330 de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

03/02/2012 — Rapport d'information N° 4225 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16/10/2008 — Avis N° 1203 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

03/06/2008 — Rapport d'information N° 911 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

11/10/2007 — Avis N° 281 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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